Vertaling van "titre personnel lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation à titre personnel | permission à titre personnel
personal licence personal licence

promotion à titre personnel
personal promotion

permission à titre personnel
personal license

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

agissant à titre personnel [ siégeant à titre personnel ]
in one's personal capacity

membre à titre personnel
individual member

ad personam | à titre honorifique | à titre personnel
in their personal capacity

voyages à titre personnel
personal travel

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Nigel Allan (témoignage à titre personnel): Lorsque quelqu'un est condamné à une peine d'incarcération dans une prison fédérale, la commission des libérations conditionnelles demande immédiatement—bien souvent, il semble que ce soit trop tôt—l'avis de la Couronne concernant le rôle de l'individu dans la perpétration du crime, pour connaître le caractère du délinquant et la nature du délit.
Mr. Nigel Allan (Individual Presentation): When someone is sentenced to a federal term of incarceration, the parole board immediately—often, it seems, too soon—requests input from the crown with respect to the role of this individual in the crime, to characterize the offender and the nature of the offence.

Le caporal Franco Ceccato (témoigne à titre personnel): Lorsque j'étais affecté à Chilliwack, le Bureau de logement des Forces canadiennes a pris les choses en main et puis la base a été fermée.
Corporal Franco Ceccato (Individual Presentation): When I was posted to Chilliwack before, Canadian Forces Housing Agency took over and the base was ordered to close down.

Si c'est une question si sérieuse pour le troisième parti à la Chambre, je me demande pourquoi il n'est pas intervenu au sujet des privilèges des députés de faire des déclarations à titre personnel lorsque la présidence a été saisie d'une question de privilège à cet égard.
I wonder why, if this was such a pressing issue for the third party, it did not address this question of member privileges dealing with S. O.

Je ne me souviens pas de la date, mais j'ai été personnellement mêlé à cette affaire lorsque M. Applebaum, du haut de sa longue expérience en relations internationales, a adressé, à titre personnel, une lettre au ministre Hearn exprimant ses préoccupations.
I do not recall the date, but I personally got drawn into this matter when Mr. Applebaum, based on his long experience in international relations, prepared a letter to Minister Hearn outlining his concerns and sent it, privately, to the minister.

Je pense que la Commission en bénéficiera grandement lorsqu’elle préparera le cadre européen et cela veut dire beaucoup pour moi, à titre personnel, lorsque nous élaborons le futur cadre de cohésion, et plus particulièrement lorsque nous planifions l’avenir du Fonds social européen.
I believe the Commission will benefit a great deal in the run-up to the delivery of the European framework, and it means a lot to me personally when we develop the future cohesion policy, especially the future of the European Social Fund.

Je me rappelle également à titre personnel, en tant que rapporteur du rapport sur le commerce et les services, de la grande controverse que j’ai suscitée lorsque j’ai parlé de la nécessité de libéraliser de nombreux services — les services financiers, les services de santé, les services d’éducation, les services de distribution d’eau — pour offrir aux consommateurs un plus grand choix et de meilleurs services, plutôt que de se baser sur d’anciens monopoles d’État de mauvaise qualité, assez souvent sous-financés.
I also remember personally, as the rapporteur for the trade and services report, the great controversy when I spoke about the need to liberalise many services – financial services, health services, education services, water services – to provide consumers with more choice and better services, rather than relying on clapped-out old state monopolies, which quite often taxpayers were underfunding.

Elle a dit qu'elle s'exprimait à titre personnel. Par conséquent, je suppose que lorsqu'elle a répondu à l'université, ou qu'elle a demandé des excuses, elle a utilisé son papier à lettres personnel, et non pas du papier du leader du gouvernement au Sénat.
She said in her personal capacity and therefore, I assume that when she responded to the university or responded by asking for an apology she used her personal stationery as opposed to the Leader of the Government in the Senate's stationery.

1. Chaque État membre adopte les mesures nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité pénale des personnes morales au titre des infractions pénales visées à l'article 3, lorsque de telles infractions sont commises en haute mer pour le compte de ces personnes morales par toute personne agissant à titre personnel ou en qualité d'organe de la personne morale sur la base:
1. All Member States shall take the necessary measures to ensure that legal persons can be held liable for the criminal offences referred to in Article 3, where such offences are committed on the high seas on their behalf by any person acting either individually or as part of an organ of the legal person, based on:

1. Chaque État membre adopte les mesures nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité pénale des personnes morales au titre des infractions pénales visées à l'article 3, lorsque de telles infractions sont commises en haute mer pour le compte de ces personnes morales par toute personne agissant à titre personnel ou en qualité d'organe de la personne morale sur la base:
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that legal persons can be held liable for an offence as referred to in Article 3, where such offences are committed on the high seas on behalf of such persons by any person acting either individually or as part of an organ of the legal person, based on:

Je souhaiterais simplement faire observer que le Parlement n'a pas été appelé à se prononcer en tant que tel. Quant à l'interprétation que donne Mme Palacio, pour laquelle j'ai, à titre personnel, beaucoup de respect - je parle de la présidente et non point de son interprétation - elle résulte d'une décision antérieure de la commission, intervenue lorsque la commission a décidé de surseoir à statuer.
I would simply like to point out that Parliament was not in itself called upon to give an opinion. As for Mrs Palacio’s interpretation of events, I have a great deal of respect for the chairman on a personal level but none at all for her interpretation, which derives from a prior decision by the Committee made when it chose to postpone ruling on this issue.