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AP
Accorder l'exécution en nature
Admis provisoire
Constituer une sûreté
Contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Interroger au préalable
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
PADR
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
RAP
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Règlement à titre gracieux
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Soumettre à un interrogatoire préalable
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoigner à l'audience
Témoigner à l'instruction
Versement à titre gratuit
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être appelé à témoigner à une audience

Vertaling van "témoigne à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]

give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]


interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]

examine for discovery


être appelé à témoigner à une audience

be called at a hearing


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un j ...[+++]

give give
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'ensemble, comme en témoigne la figure 1, les projections 3 des émissions totales de GES indiquent que l'UE-15 est sur la bonne voie pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné au titre de Kyoto.

All in all, projections 3 of total GHG emissions as shown in Figure 1 indicate that the EU-15 is well on track to reach its Kyoto target.


A titre d'exemple, la détermination déployée au niveau de l’Union dans la lutte contre le terrorisme, dont témoigne le suivi de cette politique dans la première partie, n’apparaît pas se répercuter au plan national.

For example, there is no apparent national equivalent of the Union’s determination in the fight against terrorism, to which the monitoring of this policy in the first part of this communication testifies.


Ce site web, créé pour témoigner de l'engagement de la Commission en matière de responsabilité et de transparence, propose désormais de nouvelles rubriques consacrées à la performance des investissements effectués au titre des Fonds ESI et aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs.

This website, resulting from the Commission's commitment to accountability and transparency, is now enriched with new sections to show the performance of ESI Funds investments and measure target achievement.


5. La Commission retire la reconnaissance d’une bonne pratique lorsqu’elle a établi que des modifications apportées à celle-ci compromettent la capacité de l’utilisateur de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, ou lorsque des cas répétés ou significatifs de non-conformité de la part des utilisateurs témoignent d’insuffisances dans la bonne pratique concernée.

5. The Commission shall withdraw the recognition of a best practice when it has determined that changes to the best practice compromise a user’s ability to comply with its obligations under Articles 4 and 7, or when repeated or significant cases of non-compliance by users relate to deficiencies in the best practice.


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4. S’il est démontré qu’il existe des cas répétés ou significatifs où les utilisateurs mettant en œuvre une bonne pratique n’ont pas satisfait aux obligations qui leur incombent au titre du présent règlement, la Commission, en concertation avec l’association d’utilisateurs concernée ou d’autres parties prenantes, examine si ces cas témoignent d’éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée.

4. If there is evidence of repeated or significant cases where users implementing a best practice have failed to comply with their obligations under this Regulation, the Commission shall examine, in dialogue with the relevant association of users or other interested parties, whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.


4. constate, au vu du rapport de la Cour des comptes, qu'en 2010, plus de 1,6 millions d'EUR ont été annulés et qu'en 2011, 1,9 millions d'EUR (9 % des crédits reportés de l'exercice 2010) ont été annulés; note en outre, qu'en 2011, le taux des reports de crédits d'engagement a également été élevé, à savoir 4,2 millions d'EUR (41 %) pour le titre II (dépenses de fonctionnement) et 10,6 millions d'EUR (46 %) pour le titre III (dépenses opérationnelles); exige de l'Office qu'il informe l'autorité de décharge des actions entreprises pour remédier à ces défaillances, étant donné que les taux élevés de report et d'annulation ...[+++]

4. Acknowledges from the Court of Auditors' report that in 2010, more than EUR 1,6 million had to be cancelled and in 2011, EUR 1,9 million (9 % of the appropriations carried over from 2010) were cancelled; notes, moreover, that in 2011, the level of carry-overs of commitment appropriations was also high, with EUR 4,2 million (41 %) for Title II (Administrative Expenditure) and EUR 10,6 million (46 %) for Title III (Operational Expenditure); requires the Office to inform the discharge authority of the actions taken to address those deficiencies, as the high carry-over and cancellation rates indicate difficulties in the planning and/or ...[+++]


42. souligne qu'un processus décisionnel au sein du Conseil déclenché par une demande d'assistance au titre de la clause de solidarité ne doit pas nuire à la réactivité de l'Union, et que la réponse aux crises assurée par les mécanismes existants tels que le mécanisme de protection civile doit pouvoir intervenir immédiatement, indépendamment de toute décision politique de ce type; relève que le recours aux moyens militaires pour soutenir les opérations de protection civile est déjà possible au niveau opérationnel sans que la clause de solidarité soit activée, comme en témoigne ...[+++]

42. Stresses that any decision-making process in Council following a request for assistance under the solidarity clause must not be detrimental to EU reactivity, and that crisis response through the existing mechanisms, such as the Civil Protection Mechanism, must be able to start immediately, irrespective of any such political decision; points out the fact that the use of military assets to support civil protection operations is already possible on operational level without the activation of the solidarity clause, as evidenced by the successful cooperation between the Commission and the EU Military Staff on past operations in Pakistan ...[+++]


Enfin, l’amendement 9 suggère que nous envoyions cette résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, parce que je crois qu’il s’agit là d’une crise humanitaire internationale, comme en témoigne le titre, et que nous devons faire tout notre possible. C’est pourquoi je remercie les Verts d’avoir couché cela sur le papier, et je demande à tous mes collègues de soutenir les amendements déposés par l’ensemble des groupes politiques.

Finally, Amendment 9 suggests we send this resolution to the Secretary-General of the United Nations because I believe that this is an international humanitarian crisis, as reflected in the title, and that we should do everything we can. That is why I thank the Greens for putting this down and I ask all colleagues to support the amendments tabled by all political groups.


La Commission est d’accord avec le Parlement en ce qui concerne l’amendement sur l’audition des témoins. L’objectif de cette disposition consistait à rappeler que les fonctionnaires témoignent à titre officiel et non personnel.

The Commission agrees with Parliament’s amendment on the hearing of witnesses, and the purpose of this provision was to recall that officials give testimony not on a personal basis, but in their official capacity.


Comme le souligne à très juste titre ce rapport, le livre conserve et conservera une importance primordiale dans le rayonnement des cultures en Europe, et d’ailleurs l’accroissement remarquable du nombre de titres publiés témoigne de la richesse, de la vitalité et de la diversité de ces cultures.

As the report quite rightly emphasises, books play, and will continue to play, a vital role in extending the influence of our diverse European cultures, and indeed the remarkable growth in the number of published titles testifies to the wealth, the vitality and the diversity of these cultures.




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témoigne à titre ->

Date index: 2023-06-24
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