Vertaling van "titre gratuit disponibles afin " (Frans → Engels) :

Le nombre total de quotas est restreint et en diminution, il faut donc revoir le système d'allocation de quotas à titre gratuit disponibles afin de les répartir de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible.
As the total number of allowances is limited and declining, the system of free allocation needs to be revised in order to distribute the available allowances in the most effective and efficient way.

[1] Le facteur de correction transsectoriel réduit l'allocation à titre gratuit dans tous les secteurs si la demande de quotas à titre gratuit dépasse la quantité disponible.
[1] The cross-sectoral correction factor reduces the free allocation across all sectors if the claim for free allowances is higher than the available amount.

Pour la période d’échanges en cours (2013-2020), 57 % de la quantité totale de quotas seront mis aux enchères et les quotas restants seront disponibles pour l'allocation à titre gratuit.
Over the current trading period (2013 to 2020), 57% of the total amount of allowances will be auctioned, while the remaining allowances are available for free allocation.

3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale .
3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security.

Qui plus est, la plupart des quotas alloués à titre gratuit à BEH sont utilisés en dehors du secteur de la production d’électricité, afin d’améliorer les conditions de régulation des réseaux et de renforcer la sécurité de l’approvisionnement dans les réseaux d’électricité et de gaz.
In addition, most of the free allowances allocated to BEH are used outside the power generating sector for improving grid regulating conditions and enhancing the security of supply in the electricity power system and the gas network.

En outre, le consommateur est informé d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles.
Furthermore, the consumer shall be informed of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of available alternative dispute resolution mechanisms.

3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas où un prestataire de services de paiement résilie un contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation, d'au moins une voie de recours ou d'un service de conseil disponible à titre gratuit ou à moindres frais et des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles, au moins un mois avant que la résiliation n'entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale.
3. Member States shall ensure that where the payment service provider terminates the contract of a payment account with basic features, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination, of at least one channel of appeal or consultation service available to him free of charge or at a reasonable fee and of alternative dispute resolution mechanisms available, at least one month before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security.

L'allocation des quotas s'effectuera essentiellement par voie d'enchères, mais jusqu'en 2020, une certaine part de quotas continuera d'être attribuée à titre gratuit au secteur industriel afin notamment de réduire les coûts à la charge des installations dans les secteurs considérés comme exposés à une concurrence non négligeable des pays tiers.
Although auctioning will become the main principle for allocating allowances as of 2013, a proportion of free allowances will still be given to industry until 2020, notably to reduce costs for installations in sectors deemed to be exposed to significant competition from outside the EU.