Traduction de «attribuée à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bandes de fréquences attribuées à titre primaire
frequency bands allocated on a primary basis

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

Décret mettant fin à la charge attribuée à l'honorable John Horton McDermid auprès du ministre des Finances concernant la privatisation et les affaires réglementaires
Order Terminating the Assignment of the Honourable John Horton McDermid to Assist the Minister of Finance Respecting Privatization and Regulatory Affairs

nombre maximal de sessions attribuées à la cible en cas de conflit
contention winner target

nombre maximal de sessions attribuées à la source en cas de conflit
contention winner source

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Les licences d’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion attribuées au titre de la loi abrogée et valides lors de l’entrée en vigueur du présent paragraphe continuent d’avoir effet jusqu’à la date prévue pour leur expiration comme si elles avaient été attribuées au titre de la présente loi et peuvent faire l’objet de modification, de renouvellement, de suspension ou de révocation en conformité avec celle-ci.
(5) Every broadcasting licence authorizing the carrying on of a broadcasting undertaking issued under the former Act and in effect on the day immediately preceding the coming into force of this subsection shall continue in effect for the unexpired portion of its term as if it were a licence authorizing the carrying on of a broadcasting undertaking issued under this Act and may be amended, renewed, suspended or revoked in the manner provided in this Act.

(2) Lorsqu’elle est attribuée à titre posthume, la médaille est présentée au proche parent désigné par la personne à qui elle est attribuée. Si celui-ci est décédé ou ne peut être rejoint sans problème sérieux, la médaille est présentée à la personne que le ministre estime la plus qualifiée.
(2) Where a Medal is awarded posthumously, it shall be presented to the next of kin specified by the person in whose name it is awarded or, if that next of kin is deceased or cannot be readily located, to the person best suited, in the opinion of the Minister, to receive it.

La décision BCE/2012/2 (3) a abrogé la décision BCE/2010/3 en raison des répercussions négatives, sur les notations de crédit attribuées auxdits titres, du lancement de l’offre d’échange d’obligations adressée aux détenteurs de titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique dans le cadre de la participation du secteur privé.
Decision ECB/2012/2 (3) repealed Decision ECB/2010/3 because of the negative impact on the credit ratings assigned to such debt instruments of the launch of the debt exchange offer in the context of private sector involvement to holders of marketable debt instruments issued or guaranteed by the Greek Government.

Étant donné que ce pays devrait adhérer le 1er juillet 2013, la dotation qui lui est attribuée au titre de l'IAP sera réduite de moitié par rapport au montant initialement prévu, excepté pour le développement rural où la dotation de 2013 sera entièrement maintenue au niveau initialement prévu pour ladite année.
Given the expected accession date of Croatia on 1 July 2013, the allocation for Croatia under IPA will be reduced to half the amounts originally foreseen, except for rural development where the full 2013 allocation will be maintained at the level originally envisaged for 2013.

1. La mise en libre pratique des quantités attribuées au titre des contingents visés à l’annexe I est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation.
1. The release for free circulation of the quantities awarded under the quotas referred to in Annex I is subject to the presentation of an import licence.

Le crédit 5 — moins la somme de 305 millions de dollars attribuée à titre de crédit provisoire. Est-ce adopté?
Shall vote 5, less the amount of $305 million granted in interim supply, carry?

Le crédit 1 — moins la somme de 103 398 $ attribuée à titre de crédit provisoire. Est-ce adopté?
Shall vote 1, less the amount of $103,398 granted in interim supply, carry?

Le crédit 10 — moins la somme de 25 046 500 $ attribuée à titre de crédit provisoire. Est-ce adopté?
Shall vote 10, less the amount of $25,046,500 granted in interim supply, carry?

tout État membre pour lequel la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application du régime de restructuration et de reconversion et qui notifie à la Commission, conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), un montant inférieur à 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE de la Commission 5 (4), peut adresser à la Commission, au plus tard le 10 juillet 2005, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l’exercice financier 2005, en sus du montant notifié à la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), et dans la limite de 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE;
any Member State for which the 2004/2005 wine year is the first year of application of the restructuring and conversion scheme and which reports to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) an amount below 90 % of the financial allocation awarded to it under Commission Decision 2004/687/EC (4) may apply to the Commission, no later than 10 July 2005, for a further contribution to expenditure in the 2005 financial year above that notified to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) and up to 90 % of the financial allocation awarded to it by Decision 2004/687/EC;

Toutefois, les enveloppes annuelles [18] attribuées au titre du Fonds de cohésion passeront à 2,8 milliards d'euros - ou 38 euros par personne - pour la période 2004-2006 contre 1,04 milliard - ou 11 euros par personne - au titre d'ISPA actuellement.
However, under the Cohesion Fund, the yearly allocations [18] will rise to EUR 2.8 billion -or EUR 38 per capita- per year for the period 2004-2006 compared to EUR.1.04 billion -or EUR 11 per capita- under ISPA so far.