Vertaling van "disponible à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disponible à titre humanitaire [ accès compassionnel ]
compassionate use

disponible à titre humanitaire | usage compassionnel
compassionate use

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

titre de créance susceptible de vente | titre de créance disponible à la vente
available-for-sale debt security

titre susceptible de vente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

titre susceptible de vente [ titre disponible à la vente ]
available-for-sale security

cacao effectif disponible à l'embarquement
actual shipment cocoa

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
available capacity | available power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la première période, un budget de 449,2 millions d’euros est affecté à la lutte contre le changement climatique, dont 44,26 millions d’euros sont disponibles au titre de l’appel à propositions de 2014.
For the first period, a budget of €449.2 million is allocated to climate action, of which €44.26 million is available under the 2014 call for proposals.

3. réaffirme toutefois sa préoccupation au sujet du fait que la rubrique 4 a été sous pression permanente en raison de sa marge disponible limitée, ce qui nécessite une mobilisation répétée des mécanismes de flexibilité au titre de cette rubrique afin de faire face à des situations d'urgence imprévues; réclame une évaluation approfondie de la nécessité d'augmenter les montant disponibles au titre de cette rubrique afin de permettre le développement harmonieux d'activités programmables à long terme dans ce domaine et d'assurer la capacité de l'Union à jouer pleinement son rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale;
3. Reiterates, however, its concerns about the fact that heading 4 has been under permanent pressure due to its limited available margin, which necessitates repeated mobilisation of flexibility mechanisms under this heading in order to respond to urgent unforeseen situations; calls for a thorough evaluation of the necessity to increase the amounts available under this heading in order to allow for the smooth development of long-term programmable activities in this area and secure the Union's capacity to fully play its role as a global actor in the international sphere;

8. rappelle qu’un taux de financement disponible au titre du FEM inférieur au taux disponible au titre du Fonds social européen a un effet dissuasif sur les régions pauvres, éligibles à une aide au titre des fonds structurels, car elles ont tendance à concentrer les ressources financières nationales disponibles sur ce dernier et ne sont donc pas en mesure de bénéficier d'une aide ciblée et adaptée au titre du FEM.
8. Reminds of the fact that lower co-financing rate available under EGF compared to the European Social Fund has a dissuasive effect on poorer regions, qualifying for structural funds support, as they tend to concentrate available national financial resources on the latter and, in result, are not able to benefit from targeted and tailored EGF support.

1. Si, au moment où une proposition est présentée en application de l'article 8, le montant des ressources financières encore disponibles au titre du Fonds pour l'année concernée ne suffit pas à couvrir le montant de l'assistance financière jugée nécessaire, la Commission peut proposer que la différence soit financée avec les crédits disponibles au titre du Fonds pour l'année suivante.
1. Where, at the time when a proposal is submitted under Article 8, the remaining financial resources available for that year for the Fund are not sufficient to cover the amount of financial assistance considered necessary, the Commission may propose that the difference be financed from the financial appropriations available for the Fund for the following year.

1. Si, au moment où une proposition est présentée en application de l'article 8, le montant des ressources financières encore disponibles au titre du Fonds pour l'année concernée ne suffit pas à couvrir le montant de l'assistance financière jugée nécessaire, la Commission peut proposer au Parlement européen, responsable du contrôle budgétaire, que la différence soit financée avec les crédits disponibles au titre du Fonds pour les deux années suivantes.
1. Where, at the time when a proposal is submitted under Article 8, the remaining financial resources available for that year for the Fund are not sufficient to cover the amount of financial assistance considered necessary, the Commission may propose to the European Parliament, which exercises budgetary control, that the difference be financed from the financial appropriations available for the Fund for the following two years.

1. Si, au moment où une proposition est présentée en application de l'article 8, le montant des ressources financières encore disponibles au titre du Fonds pour l'année concernée ne suffit pas à couvrir le montant de l'assistance financière jugée nécessaire, la Commission peut proposer au Parlement européen, responsable du contrôle budgétaire, que la différence soit financée avec les crédits disponibles au titre du Fonds pour les deux années suivantes .
1. Where, at the time when a proposal is submitted under Article 8, the remaining financial resources available for that year for the Fund are not sufficient to cover the amount of financial assistance considered necessary, the Commission may propose to the European Parliament, which exercises budgetary control, that the difference be financed from the financial appropriations available for the Fund for the following two years .

L'enveloppe financière disponible au titre de l'Accord de Cotonou se monte, pour la période 2002-2006, à 15,2 milliards d'EUR au total, dont 11,3 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par les États membres de l'UE, 2,2 milliards d'EUR gérés par la BEI au titre de la Facilité d'investissement (en remplacement des financements sur capitaux à risques), et un maximum de 1,7 milliard d'EUR consentis sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI.
Under the Cotonou agreement the total financial aid available amounts to EUR 15.2 billion for 2002-2006, of which EUR 11.3 billion is grant aid from the EU member states, EUR 2.2 billion is managed by the EIB under the Investment Facility, replacing risk capital finance, and up to EUR 1.7 billion is in the form of loans from the EIB's own resources.

L'enveloppe financière disponible au titre de l'Accord de Cotonou se monte, pour une période de cinq ans, à 15,2 milliards d'EUR au total, dont 11,3 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par la Commission à travers le Fonds européen de développement, 2,2 milliards d'EUR gérés par la BEI au titre de la Facilité d'investissement (en remplacement des financements sur capitaux à risques prévus par les Conventions de Lomé), et un maximum de 1,7 milliard d'EUR pourront être consentis sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI.
Under the Cotonou agreement the total financial aid available amounts to EUR 15.2 billion for five years. Of this amount EUR 11.3 billion is grant aid from the Commission under the European Development Fund, EUR 2.2 billion is managed by the EIB under the Investment Facility, replacing risk capital finance of the Lomé agreements, and up to EUR 1.7 billion is in the form of loans from the EIB's own resources.

L'enveloppe financière disponible au titre de l'Accord de Cotonou se monte, pour la période 2002-2006, à 15,2 milliards d'EUR au total, dont 11,3 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par les États membres de l'UE, 2,2 milliards d'EUR gérés par la BEI au titre de la Facilité d'investissement (en remplacement des capitaux à risques), et un maximum de 1,7 milliard d'EUR consentis sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI.
Under the Cotonou agreement the total financial aid available amounts to EUR 15.2 billion for 2002-2006, of which EUR 11.3 billion is grant aid from the EU member states, EUR 2.2 billion is managed by the EIB under the Investment Facility, replacing risk capital finance, and up to EUR 1.7 billion is in the form of loans from the EIB's own resources.

Abordant la phase des négociations véritables, le Conseil a traité deux questions. Il s'agit d'une part des fonds structurels, de la réserve de performance et du principe de cohérence entre la carte des zones que les Etats membres proposent comme étant éligibles au soutien des fonds structurels au titre de la reconversion économique et sociale et la carte des zones notifiées à la Commission au titre de l'article 93, paragraphe 3, point c), du traité et, d'autre part de la cohérence entre la réforme de la PAC et des moyens financiers disponibles au titre de la rubrique 1 des perspectives financières.
Entering into the phase of genuine negotiations the Council addressed two issues, concerning, on the one hand, the structural funds, the performance reserve and the principle of coherence between the map of the areas the Member States propose as eligible for structural funds assistance towards economic and social conversion (objective 2) and the map of the areas notified to the Commission under Article 92(3)(c) of the Treaty and, on the other hand, consistency between CAP reform and the financial means available under heading 1 of the financial perspective.