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Vertaling van "titre d'ancien sénateur et vous toucherez également " (Frans → Engels) :

(6) L’allocation compensatoire à payer à l’ancien parlementaire en application du présent article est, dans le cas de cotisations versées à titre de sénateur, égale au total du montant obtenu selon l’alinéa a) et de celui obtenu selon l’alinéa b) :

(6) The compensation allowance payable under this section in respect of contributions made as a member of the Senate is an amount equal to the aggregate of


Le sénateur Hubley : Monsieur Stephens, vous connaissez probablement un ancien rapport que ce comité sénatorial ci a publié il y a des années, sous la conduite de l'ancien sénateur Sparrow, qui a choisi le titre Nos sols dégradés.

Senator Hubley: Mr. Stephens, you are probably aware of a former report that this Senate committee did years ago by the former Senator Sparrow, who named his report Soil at Risk.


Nous avons également enjoint à la Commission européenne d’élaborer une directive spécifique sur les incendies et sur la sécheresse, au même titre que les inondations qui ont déjà fait l’objet d’une directive, sans oublier que nous avons prié le Conseil de réagir avec engagement au rapport de l’ancien commissaire Barnier, présenté lors du dernier Conseil européen, comme chacun d’entre vous le sait.

We have also asked the European Commission for a specific directive on fires and on drought, since there is a directive on floods, and we have asked the Council for a committed response to the report by former Commissioner Barnier, which was presented at the last European Council, as everybody knows.


Honorables sénateurs, je vous signale également la présence à notre tribune de notre ancien collègue, l'honorable sénateur William Kelly.

Also, honourable senators, I should like to draw your attention to the presence in our gallery of our former colleague the Honourable Senator William Kelly.


Les régions périphériques ont accueilli favorablement la méthode de travail fondée sur un dialogue permanent avec les régions et les collectivités locales, une méthode confirmée par la Commission dans sa communication de décembre 2003 et également attestée par l’appel que vous, Monsieur Prodi, ainsi que M. Cox, ancien président du Parlement, et le président du Comité des régions, avez lancé aux représentants des collectivités locales sous le titre «Mille dé ...[+++]

The outlying areas welcomed the working method based on a permanent dialogue with the regions and local authorities, a method which was confirmed by the Commission in its communication of December 2003 and also evidenced by the call to local authority representatives, under the title ‘A thousand debates for Europe’ on the subject of the Constitution, which you launched, Mr Prodi, together with Mr Cox, Parliament’s former president, and the President of the Committee of the Regions.


Lorsque vous cesserez d'être sénateur, vous recevrez une pension à titre d'ancien sénateur et vous toucherez également des prestations du Régime de pensions du Canada.

When you cease to be a member of the Senate, you will receive a pension as a senator and you will also receive a benefit from the Canada Pension Plan.


Actuellement, vous cotisez 7 p. 100 au titre de votre salaire de sénateur, et vous cotisez également au Régime de pension du Canada.

Currently, you pay into the 7 per cent under your senator's salary, and then you also contribute under the Canada Pension Plan.




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titre d'ancien sénateur et vous toucherez également ->

Date index: 2022-07-31
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