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Traduction de «tirages dédoublés étaient contraires » (Français → Anglais) :

M. Malden: Quand on parle d'«aussi pire», on parle en fait de la concurrence que l'on verrait dans le marché des services publicitaires si les éditions à tirage dédoublé étaient autorisées.

Mr. Malden: The " quite as bad" really refers to the competition in the advertizing services market that would take place if split-run editions were allowed to come in.


Comme le savent les honorables sénateurs, en octobre 1997, l'OMC a rendu une décision déclarant que les droits de douanes et les taxes d'accise visant les périodiques faisant l'objet de tirages dédoublés étaient contraires à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

As honourable senators know, in October 1997, the World Trade Organization ruled that the customs and excise taxes levied on split-run periodicals contravened the General Agreement on Tariffs and Trade.


Comme le savent les honorables sénateurs, lorsque l'OMC a rendu sa décision déclarant que le projet de loi précédent visant à mettre l'industrie canadienne du périodique à l'abri des éditions à tirage dédoublé était contraire à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, l'organisme a déclaré qu'un périodique est un bien comptant deux composantes: un contenu éditorial et un contenu publicitaire.

As honourable senators know, when the WTO ruled that several of the previous measures intended to protect the Canadian magazine industry from split-run competition were not in compliance with the GATT 1994, they clearly stated thata periodical is a good comprised of two components: editorial content and advertising content.


Qui plus est, un représentant de l'industrie québécoise du magazine qui a comparu devant nous a parlé de la menace qui pèserait sur les magazines québécois si les éditions à tirage dédoublé étaient autorisées au Canada.

To further make the point, when we had a member of the Quebec magazine publishing industry before us he talked about the threat Quebec magazines faced if split run publishing was allowed in Canada.


Time Warner voulait savoir si Investissement Canada considérerait la venue du magazine à tirage dédoublé Sports Illustrated comme une nouvelle entreprise et, dans ce cas, sujette à enquête ou si, au contraire, Investissement Canada considérerait cette venue comme une simple poursuite des activités canadiennes de Time Warner.

Time Warner wanted to know if Investment Canada would consider the coming of the split run edition of Sports Illustrated magazine as a new business and, in that case, subject to an investigation, or if instead it would consider it simply as the continuance of Time Warner's activities in Canada.




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tirages dédoublés étaient contraires ->

Date index: 2024-04-13
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