Traduction de «tiers puisse également » (Français → Anglais) :

Avant de déléguer des fonctions de garde à un tiers situé en dehors de l'Union européenne, le dépositaire doit se procurer un avis juridique indépendant concernant le caractère exécutoire de l'accord contractuel avec le tiers en vertu du droit et de la jurisprudence en matière d'insolvabilité du pays dans lequel est situé le tiers, afin de garantir que l'accord contractuel puisse également être exécuté en cas d'insolvabilité du tiers.
Before delegating the safekeeping functions to a third party located outside of the Union, the depositary has to receive an independent legal opinion on the enforceability of the contractual arrangement with the third party under the applicable insolvency law and case law of the country the third party is located in, in order to ensure that the contractual arrangement is enforceable also in case of insolvency of the third party.

Aux fins de l'application efficace du règlement (UE) no 604/2013, et en particulier de son article 18, paragraphe 1, points b) et d), il est également souhaitable que tout État membre puisse vérifier si un ressortissant de pays tiers ou un apatride se trouvant illégalement sur son territoire a demandé une protection internationale dans un autre État membre.
It is also desirable, in order effectively to apply Regulation (EU) No 604/2013, and in particular Article 18(1)(b) and (d) thereof, to allow each Member State to check whether a third-country national or stateless person found illegally staying on its territory has applied for international protection in another Member State.

En effet, même si la directive 2004/38 ne couvre pas le cas du retour du citoyen de l’Union dans l’État membre dont il a la nationalité, elle doit être appliquée par analogie, étant donné que, dans ce cas également, c’est le citoyen de l’Union qui constitue la personne de référence pour qu’un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille de ce citoyen de l’Union, puisse se voir accorder un droit de séjour dérivé.
Even though Directive 2004/38 does not cover the return of the EU citizen to the Member State of which he is a national, it should be applied by analogy given that in both cases it is the EU citizen who is the reference point for the grant of a derived right of residence to a third‑country national who is a member of his family.

Il est également recommandé de faire en sorte que le système intelligent de mesure puisse conserver les données relatives à la consommation du client pour une durée raisonnable, laissant le temps à ce dernier et à tout tiers partie désigné par le consommateur de consulter et de récupérer son historique de consommation.
It is also recommended that the smart metering system should be able to store customer consumption data for a reasonable time in order to allow the customer and any third party designated by the consumer to consult and retrieve data on past consumption. This should make it possible to calculate costs related to consumption.

Bertelsmann détient une forte position dans le domaine de la radiodiffusion en Europe grâce à ses filiales RTL; des tiers redoutent qu'elle puisse accorder un accès préférentiel à la musique de Sony BMG, empêchant ainsi les sociétés concurrentes d'accéder à des conditions égales aux marchés de la radiodiffusion dans certains pays.
Bertelsmann has a leading position in television and radio broadcasting in Europe through its RTL subsidiaries and the concern expressed by third parties is that it could give preferential access to SonyBMG music, foreclosing competing record companies from equal access to the TV/radio markets in some countries.

(15) Dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, il y a également lieu qu'Eurojust puisse instaurer une coopération avec des États tiers et que des accords puissent être conclus à cet effet, en priorité avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union et d'autres pays avec lesquels des arrangements ont été convenus.
(15) Insofar as is necessary for the fulfilment of its tasks, it should be possible for Eurojust to initiate cooperation with non-Member States and for agreements to be concluded to that effect, primarily with the candidate countries for accession to the Union and other countries with which arrangements have been agreed.

Dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, il y a également lieu qu'Eurojust puisse instaurer une coopération avec des États tiers et que des accords puissent être conclus à cet effet, en priorité avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union et d'autres pays avec lesquels des arrangements ont été convenus.
Insofar as is necessary for the fulfilment of its tasks, it should be possible for Eurojust to initiate cooperation with non-Member States and for agreements to be concluded to that effect, primarily with the candidate countries for accession to the Union and other countries with which arrangements have been agreed.

Il a chargé le Comité des représentants permanents de régler les questions en suspens qu'il comporte et qui concernent la nature non exclusive de l'accord (qui n'empêcherait pas les États membres de conclure des arrangements ou accords bilatéraux complémentaires) ainsi que les obligations des parties contractantes en matière de réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides; il lui a également demandé de mettre au point, à la lumière du projet pour le Maroc, les textes des trois autres projets de décision portant sur le Pakistan, le Sri Lanka et la Russie afin que le Conseil puisse adopter les quatre décisions dès que possible.
It mandated the Permanent Representatives Committee to resolve the remaining questions on this text, relating to the non-exclusive nature of the Agreement - which would not prevent Member States from entering into supplementary bilateral arrangements or agreements - the readmission obligations of the contracting parties as regards third country nationals or stateless persons, and also to finalise - in the light of the Morocco draft - the texts of the other three draft decisions relating to Pakistan, Sri Lanka and Russia with a view of enabling the Council to adopt all four decisions as soon as possible.

Elle établit également des règles garantissant que le transfert de données vers des pays tiers ne puisse avoir lieu que si leur protection reste assurée, de sorte à ne pas remettre en cause le degré élevé de protection introduit par la directive au sein de l'UE.
The directive also establishes rules to ensure that personal data is only transferred to countries outside the EU when its continued protection is guaranteed, so as to ensure the high standards of protection introduced by the directive within the EU are not undermined.

On souhaite qu'à un moment donné, on puisse sortir de ce débat, pour que, d'égal à égal, avec le Canada en vis-à-vis, comme faisant partie d'une communauté économique semblable, on ait tout le contrôle de nos outils et qu'on arrête de s'enfarger dans des interventions d'un tiers dont on n'a pas besoin.
Our only wish is to end this debate by forming an economic partnership with Canada, on an equal footing, where we will have control of all the levers and where there will be no useless third party interventions.