Vertaling van "tiers ne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue

Deux tiers antérieurs de la langue, face supérieure
Anterior two-thirds of tongue, dorsal surface

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)la succursale de l’Union ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d’agrément et d’activité imposées par le droit national de l’État membre concerné et il n’existe aucune perspective qu’une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance.
(a)the Union branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third-country action would restore the branch to compliance or prevent failure in a reasonable timeframe.

(a)la succursale ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d’agrément et d’activité imposées par le droit national dans l’État membre concerné et il n’existe aucune perspective qu’une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance.
(a)the branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third country action would restore the branch to compliance or prevent failure in reasonable timeframe.

la succursale de l'Union ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d'agrément et d'activité imposées par le droit national de l'État membre concerné et il n'existe aucune perspective qu'une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance;
the Union branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third-country action would restore the branch to compliance or prevent failure in a reasonable timeframe;

(a) la succursale ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d’agrément et d’activité imposées par le droit national dans l’État membre concerné et il n’existe aucune perspective qu’une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance;
(a) the branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third country action would restore the branch to compliance or prevent failure in reasonable timeframe;

Avant de déléguer des fonctions de garde à un tiers situé en dehors de l'Union européenne, le dépositaire doit se procurer un avis juridique indépendant concernant le caractère exécutoire de l'accord contractuel avec le tiers en vertu du droit et de la jurisprudence en matière d'insolvabilité du pays dans lequel est situé le tiers, afin de garantir que l'accord contractuel puisse également être exécuté en cas d'insolvabilité du tiers.
Before delegating the safekeeping functions to a third party located outside of the Union, the depositary has to receive an independent legal opinion on the enforceability of the contractual arrangement with the third party under the applicable insolvency law and case law of the country the third party is located in, in order to ensure that the contractual arrangement is enforceable also in case of insolvency of the third party.

Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis et que les exigences spécifiques relatives à la délégation sont respectées.
However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and that the specific requirements for delegation are met.

toute demande d'extradition en provenance d'un état tiers ne puisse pas avoir la priorité par rapport à une demande de remise d'un Etat membre en exécution d'un mandat d'Arrêt Européen;
no request for extradition submitted by a third country should take precedence over a request for surrender from a Member State in the execution of a European arrest warrant,

Cependant, pour des raisons strictement humanitaires, entre autres, il serait inacceptable qu'aucun ressortissant de ces États tiers ne puisse accéder au territoire de l'État membre qui ne les reconnaît pas. C'est sur cette base que l'on a prévu que le visa puisse être établi sur ce feuillet de format commun.
Nonetheless, for humanitarian reasons alone it would be unacceptable if no national of such a third country were able to enter the territory of a Member State which does not recognise that country. For these cases, accordingly, provision has been made for the visa to be affixed to a uniform-format form.

(1) Conformément à la directive 95/46/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce qu'un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ne puisse avoir lieu que si le pays en question assure un niveau de protection adéquat des données et si les lois des États membres, qui sont conformes aux autres dispositions de la directive, sont respectées avant le transfert.
(1) Pursuant to Directive 95/46/EC, Member States are required to provide that a transfer of personal data to a third country may only take place if the third country in question ensures an adequate level of data protection and the Member States' laws, which comply with the other provisions of the Directive, are respected prior to the transfer.

En effet, la clé doit être communiquée préalablement à chaque nouveau partenaire, et ce de telle manière qu'aucun tiers ne puisse en avoir connaissance.
The key must be handed over to every new communication partner in advance in such a way that no third party gains access to it.