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Vertaling van "tiers devrait aller " (Frans → Engels) :

Le gouvernement fédéral fournit de l’information au sujet de l’attribution théorique parmi ces domaines, notamment que le tiers devrait aller à l’éducation postsecondaire, mais les gouvernements provinciaux et territoriaux sont libres d’utiliser les fonds comme bon leur semble.

While the federal government publishes information about the notional allocation among these purposes, indicating that over one-third should be allocated to PSE, provincial and territorial governments are free to use the funds as they choose.


Autrement dit, les deux tiers de l'excédent devrait revenir aux contribuables, 0,6 p. 100 aux fonctionnaires pour augmenter les dépenses publiques et le reste devrait aller aux provinces pour remettre sur pied les soins de santé et l'enseignement supérieur que ce gouvernement a aidé à détruire.

In other words, two-thirds of the surplus should go to taxpayers, .6% back to bureaucrats for increases in government spending and the remainder back to the provinces to fix the health care and higher education that this government helped destroy.


L’Union devrait aussi encourager les pays tiers à mettre en œuvre un système de déclaration pays par pays, afin d’aller vers une transparence et une responsabilité plus grandes sur le plan international.

The EU should also encourage third countries to implement country-by-country reporting, for greater transparency and accountability internationally.


L’Union devrait aussi encourager les pays tiers à mettre en œuvre un système de déclaration pays par pays, afin d’aller vers une transparence et une responsabilité plus grandes sur le plan international.

The EU should also encourage third countries to implement country-by-country reporting, for greater transparency and accountability internationally.


En ce qui concerne le code de conduite relatif à la fiscalité des entreprises, votre rapporteur estime que l'application de ce code par les États membres dans leurs relations avec les pays tiers devrait aller de pair avec leurs actions en faveur de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale.

As regards the Code of Conduct (Business Taxation), your rapporteur considers that Member States should implement the Code in their relations with third countries in way consistent with their efforts to promote transparency and exchange of information in tax matters.


Si le Parlement veut aller au-delà de ce cadre—un cadre qui stipule que les institutions sont couvertes par la loi et que tout tiers agissant pour leur compte doit offrir ses services dans les deux langues—si un texte de loi va être plus précis quant à ce que cela signifie ou quant aux critères de mise en oeuvre de cette disposition dans le cas de sous-traitants de l'Agence des parcs, alors ce que je dis c'est que puisqu'il s'agit d'une loi d'application générale, c'est une question qui devrait ...[+++]

If Parliament is to go beyond that framework—a framework that indicates that institutions are covered by the act and that any third party acting on their behalf must provide services in both languages—if any piece of legislation is to be specific as to what that means or be more specific as to the criteria of implementation of that provision in the case of the subcontractors of the Parks Agency, my submission is that in so far as this deals with a law of general application, this is something that should go back to cabinet and to the institutions responsible for the implementation and administration of the Official Languages Act.


19. appelle la Commission à œuvrer, en vue de la prochaine réunion du CET, à l'adoption formelle de procédures de reconnaissance mutuelle des déclarations de conformité pour les produits devant faire l'objet d'essais par des tiers, en particulier pour les TIC et le matériel électrique, à insister sur la reconnaissance mutuelle des unités de mesure légales, en particulier pour que les États-Unis acceptent les produits de l'Union européenne étiquetés uniquement en mesures métriques, à envisager avec les autorités américaines l'harmonisation des normes, à instaurer des tables rondes consacrées à la recherche de solutions novatrices dans le ...[+++]

19. Calls on the Commission to pursue, in the light of the forthcoming TEC meeting, the formal adoption of procedures for the mutual recognition of declarations of conformity for products subject to mandatory third-party testing, in particular for ICT and electrical equipment, to insist on the mutual recognition of legal units of measurement, in particular acceptance of metric-only labelling of EU products in the US, to explore standardisation with US authorities, to establish round tables on standards, focusing on innovative solutions, and to coordinate internationally; believes that the Innovation Action Partnership should look beyond ...[+++]


19. appelle la Commission à œuvrer, en vue de la prochaine réunion du CET, à l'adoption formelle de procédures de reconnaissance mutuelle des déclarations de conformité pour les produits devant faire l'objet d'essais par des tiers, en particulier pour les TIC et le matériel électrique, à insister sur la reconnaissance mutuelle des unités de mesure légales, en particulier pour que les États-Unis acceptent les produits de l'Union européenne étiquetés uniquement en mesures métriques, à envisager avec les autorités américaines l'harmonisation des normes, à instaurer des tables rondes consacrées à la recherche de solutions novatrices dans le ...[+++]

19. Calls on the Commission to pursue, in the light of the forthcoming TEC meeting, the formal adoption of procedures for the mutual recognition of declarations of conformity for products subject to mandatory third-party testing, in particular for ICT and electrical equipment, to insist on the mutual recognition of legal units of measurement, in particular acceptance of metric-only labelling of EU products in the US, to explore standardisation with US authorities, to establish round tables on standards, focusing on innovative solutions, and to coordinate internationally; believes that the Innovation Action Partnership should look beyond ...[+++]


13. estime que le zonage géographique des nouvelles lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale (AEFR) pour la période 2014-2020 devrait toutefois être préservé ou aller au delà du taux actuel de 45% et que l'intensité de l'aide devrait être maintenue au niveau actuel, compte tenu de la situation politique, économique et sociale dans les États membres, ainsi que des handicaps naturels, géographiques et démographiques de certaines régions; fait observer que, dans un contexte mondial, les économies de l'Union et de l'EEE pourraient être défavorisées par rapport ...[+++]

13. Takes the view that the geographical zoning of the new RAG 2014-2020, however, should be preserved or should go beyond the current level of 45 %, and that the aid intensity should be maintained at the present level, given the political, economic and social situation in the Member States as well as the natural, geographic and demographic handicaps of certain regions; points out that, in the global context, the EU and EEA economies could be placed at a disadvantage relative to third countries benefiting from less stringent employment models or lower costs, thus jeopardising the attractiveness of the former; points out that in the dis ...[+++]


Reprogrammation des crédits disponibles: Un montant pouvant aller jusqu'à 611 millions d'euros devrait être mis à disposition au titre de l'IFOP pour réduire la capacité de la flotte et pour financer les mesures sociales après qu'aura disparu, en 2003, l'aide au renouvellement et à la modernisation de la flotte, mais aussi pour transférer des navires de pêche vers des pays tiers, comme la Commission l'a proposé dans le paquet relatif à la réforme de la ...[+++]

reprogramming available funds: up to € 611 million should be made available under the FIFG for reducing fleet capacity and for social measures following the discontinuation, as of 2003, of aid to renew and modernise the fleet and to transfer fishing vessels to third countries, as proposed by the Commission in the CFP reform package.




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tiers devrait aller ->

Date index: 2024-11-09
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