Traduction de «pays tiers devrait aller » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne le code de conduite relatif à la fiscalité des entreprises, votre rapporteur estime que l'application de ce code par les États membres dans leurs relations avec les pays tiers devrait aller de pair avec leurs actions en faveur de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale.
As regards the Code of Conduct (Business Taxation), your rapporteur considers that Member States should implement the Code in their relations with third countries in way consistent with their efforts to promote transparency and exchange of information in tax matters.

Il ressort de l’examen des documents transmis par le Canada que ce pays tiers devrait être reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).
Following the evaluation of the documentation submitted by Canada, that third country should be recognised as being officially free from brucellosis (B. melitensis).

Pour permettre à l’AEMF d’apprécier si le cadre réglementaire qu’un pays tiers applique aux agences de notation peut être considéré comme «aussi strict» que le régime en place dans l’Union, toute agence de notation ayant l’intention d’avaliser des notations émises dans ce pays tiers devrait fournir à l’AEMF des informations détaillées sur le cadre réglementaire du pays tiers en question, ainsi que des informations permettant de comparer ce cadre réglementaire au régime en place dans l’Union.
In order to enable ESMA to assess whether a third-country regulatory framework for CRAs may be considered ‘as stringent as’ the Union regime in place, a credit rating agency intending to endorse ratings issued in that third country should provide ESMA with detailed information on the third-country regulatory framework and how it compares to the Union regime in place.

8. souligne que l'existence d'un dialogue ou de consultations sur les droits de l'homme avec un pays tiers doit aller de pair avec l'intégration systématique des droits de l'homme dans tous les domaines de coopération de l'Union avec le pays concerné, y compris la politique de développement de la Communauté et la coopération économique, financière et technique avec les pays tiers, de telle sorte que l'existence d'un dialogue et de consultations sur les droits de l'homme ne constitue pas une fin en soi;
8. Maintains that the fact of conducting a human rights dialogue or consultations with a third country has to lead to systematic mainstreaming of human rights in every sphere of EU cooperation with the country concerned, including the Community's development policy and economic, financial and technical cooperation with third countries, so that the existence of a human rights dialogue or consultations does not constitute an end in itself;

8. souligne que l'existence d'un dialogue ou de consultations sur les droits de l'Homme avec un pays tiers doit aller de pair avec l'intégration systématique des droits de l'Homme dans tous les domaines de coopération de l'UE avec le pays concerné, y compris la politique de développement de la Communauté et la coopération économique, financière et technique avec les pays tiers, de telle sorte que l'existence d'un dialogue et de consultations sur les droits de l'Homme ne constitue pas une fin en soi;
8. Maintains that the fact of conducting a human rights dialogue or consultations with a third country has to lead to systematic mainstreaming of human rights in every sphere of EU cooperation with the country concerned, including the Community’s development policy and economic, financial and technical cooperation with third countries, so that the existence of a human rights dialogue or consultations does not constitute an end in itself;

En ce qui concerne l'équivalence des obligations d'indépendance, l'entreprise mère d'une société de gestion ou d'une entreprise d'investissement enregistrée dans un pays tiers devrait pouvoir bénéficier de l'exemption prévue à l'article 12, paragraphes 4 ou 5, de la directive 2004/109/CE, qu'un agrément soit ou non requis par la législation du pays tiers pour que la société de gestion ou l'entreprise d'investissement filiale puisse exercer ses activités de gestion ou de gestion de portefeuille, sous réserve que certaines conditions d'indépendance soient remplies.
As regards the equivalence of independence requirements, a parent undertaking of a management company or investment firm registered in a third country should be able to benefit from the exemption under Article 12(4) or (5) of Directive 2004/109/EC, independently of whether the authorisation is required by the law of the third country for the controlled management company or investment firm to conduct management activities or portfolio management activities, provided that certain conditions of independence are respected.

- Monsieur le Président, le Conseil européen a déclaré au sommet de Tampere que le statut juridique des ressortissants des pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des États membres afin de leur octroyer un ensemble de droits uniforme aussi proche que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
– (FR) Mr President, at the Tampere Summit, the European Council declared that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member State nationals so that they have a uniform set of rights as close as possible to those enjoyed by EU citizens.

Il considère qu’outre ce principe, la limitation des finalités applicable aux transferts à des pays tiers devrait également s’appliquer aux transferts effectués vers d’autres autorités publiques à l’intérieur du pays tiers.
He considers that, in addition to this principle, the purpose limitation applicable to transfers to third countries should also apply to transfers within the third country to other government authorities.

considérant qu'un accès réel et comparable aux marchés des pays tiers devrait être assuré aux fabricants européens de préférence par des négociations multilatérales au sein de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), bien que des discussions bilatérales entre la Communauté et les pays tiers puissent également contribuer à ce processus;
Whereas real, comparable access to third country markets for European manufacturers should preferably the achieved through multilateral negotiations within GATT, although bilateral talks between the Community and third countries may also contribute to this process;