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Vertaling van "tiers devraient continuer " (Frans → Engels) :

(66) Les pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 devraient continuer à être reconnus en tant que tels au titre du présent règlement durant une période limitée nécessaire pour assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d'un accord international, pour autant qu'ils continuent à garantir l'équivalence entre leurs règles régissant la production biologique et le contrôle de cette production et celles en vigueur dans l'Union et qu'ils répo ...[+++]

(66) Third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 should continue to be recognised as such under this Regulation, for a limited period of time necessary to ensure a smooth transition to the scheme of recognition through an international agreement, provided that they continue to ensure the equivalence of their organic production and control rules to the relevant Union rules in force and that they fulfil all requirements relating to the supervision of their recognition by the Commission.


(66) Les pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 devraient continuer à être reconnus en tant que tels au titre du présent règlement durant une période limitée nécessaire pour assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d'un accord international, pour autant qu'ils continuent à garantir l'équivalence entre leurs règles régissant la production biologique et le contrôle de cette production et celles en vigueur dans l'Union et qu'ils répo ...[+++]

(66) Third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 should continue to be recognised as such under this Regulation, for a limited period of time necessary to ensure a smooth transition to the scheme of recognition through an international agreement, provided that they continue to ensure the equivalence of their organic production and control rules to the relevant Union rules in force and that they fulfil all requirements relating to the supervision of their recognition by the Commission.


Pour permettre à l’AEMF de procéder à une évaluation exhaustive, les informations fournies par la CCP du pays tiers devraient être complétées par des informations permettant d’apprécier l’efficacité de la surveillance continue, des pouvoirs d’exécution et des mesures prises par les autorités compétentes de ce pays tiers.

To allow ESMA to perform a complete assessment, the information provided by the applicant third country CCP should be complemented by that information necessary to assess the effectiveness of the ongoing supervision, enforcement powers and actions taken by the third country competent authority.


L'évolution de la culture institutionnelle - pour honorer les engagements de l'UE avec plus d'efficacité, tous les acteurs de l’Union devraient analyser les priorités en matière de développement dans les pays tiers où ils travaillent, ainsi que le contexte local dans lequel vivent les femmes et les jeunes filles, et mettre en œuvre les priorités qui présentent le plus grand intérêt pour elles. ils devraient aussi continuer à renforcer leur co ...[+++]

Shifting institutional culture – to more effectively deliver on EU commitments, all EU actors are expected to analyse the development priorities in the third countries where they work, as well as the local context for women and girls, and implement those priorities that are most relevant to them; they should also further strengthen their coordination, coherence and leadership.


(28) Les succursales d’entreprises d’investissement déjà agréées dans des pays tiers devraient pouvoir continuer à bénéficier des procédures d’agrément en vigueur dans la Communauté.

(28) The procedures for the authorisation, within the Community, of branches of investment firms authorised in third countries should continue to apply to such firms.


Afin d'éviter que l'élargissement de l'espace Schengen ne rende les déplacements à l'intérieur de cet espace plus difficiles pour certaines catégories de personnes, il convient de maintenir l'assouplissement prévu dans la décision no 895/2006/CE (4) qui autorise les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa national de court séjour délivré par l'un des États membres concernés à traverser le territoire d'autres États membres concernés. Par conséquent, certaines dispositions de ladite décision devraient continuer à s'appli ...[+++]

In order to avoid the enlargement of the Schengen area causing travel within the area to become more difficult for certain categories of persons, the facilitation provided by Decision No 895/2006/EC (4) for third-country nationals holding a national short-term visa issued by one of the Member States concerned for transit through the territory of other Member States concerned, should be maintained. Consequently, certain provisions of that Decision should continue to apply for a limited, transitional period.


Les succursales d'entreprises d'investissement déjà agréées dans des pays tiers devraient pouvoir continuer à bénéficier des procédures d'agrément en vigueur dans la Communauté.

The procedures for the authorisation, within the Community, of branches of investment firms authorised in third countries should continue to apply to such firms.


(28) Les succursales d'entreprises d'investissement déjà agréées dans des pays tiers devraient pouvoir continuer à bénéficier des procédures d'agrément en vigueur dans la Communauté.

(28) The procedures for the authorisation, within the Community, of branches of investment firms authorised in third countries should continue to apply to such firms.


(28) Les succursales d'entreprises d'investissement déjà agréées dans des pays tiers devraient pouvoir continuer à bénéficier des procédures d'agrément en vigueur dans la Communauté.

(28) The procedures for the authorisation, within the Community, of branches of investment firms authorised in third countries should continue to apply to such firms.


Les États membres et la Commission devraient renforcer le dialogue politique avec les pays tiers aux niveaux bilatéral et multilatéral sur les aspects des politiques de lutte contre la traite des êtres humains qui touchent aux droits de l'homme et continuer à soulever cette question dans les enceintes régionales et multilatérales compétentes.

Member States and the Commission should strengthen political dialogue with third countries bilaterally and multilaterally on the human rights dimensions of anti-trafficking policies and continue to raise the issue in relevant regional and multi-lateral fora.




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tiers devraient continuer ->

Date index: 2021-10-19
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