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Traduction de «textes devraient contenir » (Français → Anglais) :

M. Duff Conacher: Nous croyons que tous les codes de déontologie—c'est l'une de nos recommandations que je n'ai pas mentionnée, mais vous en verrez le texte—devraient contenir des restrictions rigoureuses sur les dons de cadeaux aux titulaires de charge publique et aux employés, en particulier de la part des lobbyistes.

Mr. Duff Conacher: We do believe that all codes of conduct—it is one of our recommendations I didn't mention, but you'll see it—should contain stringent restrictions on gift-giving to public officials and employees, especially by lobbyists.


M. Roger Bertrand: Monsieur le président, j'estime effectivement que de tels textes devraient être rendus publics et mis à la disposition des intéressés sur une base régulière en cours de négociation, notamment de façon à éviter toute espèce de spéculation sur ce que peuvent contenir de tels textes et sur les orientations précises que peuvent prendre les négociations.

Mr. Roger Bertrand: Mr. Chairman, I do believe that such texts should be released to the public and made available to those interested on a regular basis during the negotiations. This would prevent all kinds of speculation on what these texts contain and on the specific directions that negotiations might take.


Les annexes ne devraient contenir que des informations plus détaillées en ce qui concerne ces exigences et ces principes essentiels, qui devraient figurer dans le texte du règlement pour permettre au Parlement d'en débattre au cours de la procédure de codécision.

Annexes should only include more detailed information in relation to these basic principles and requirements, which should be in the text of the Regulation to allow Parliament to discuss them during the codecision procedure.


17. demande à la Commission de donner suite à sa décision de juin 2003 reposant sur le point 34 de l'accord interinstitutionnel – "Mieux légiférer", selon laquelle l'ensemble de ses propositions de directives devraient contenir une disposition spécifique faisant obligation aux États membres d'élaborer des tableaux qui illustrent la corrélation entre le texte en question et les mesures de transposition, et de communiquer lesdits tableaux à la Commission; déplore à cet égard que les États membres affaiblissent les ...[+++]

17. Calls on the Commission to follow up on its decision of June 2003, based on point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, that all of its proposals for a directive should contain a specific provision requiring Member States to draw up tables illustrating the correlation between the act in question and the transposition measures, and to communicate those tables to the Commission; regrets in this respect that Member States are watering down the efforts of the Commission and Parliament as regards transparency by ...[+++]


Ces textes devraient contenir en particulier des précisions concernant la tenue de la comptabilité, ainsi que la présentation des rapports et des déclarations fiscales en euros, car ces informations sont indispensables pour que le secteur privé puisse accomplir les préparatifs adéquats.

In particular these should cover arrangements for accounting, reporting and tax declarations in euros, since this information is vital for private sector preparations.




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Date index: 2023-06-21
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