Vertaling van "tels textes devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte du brevet tel qu'il a été limité
text of the patent as limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Roger Bertrand: Monsieur le président, j'estime effectivement que de tels textes devraient être rendus publics et mis à la disposition des intéressés sur une base régulière en cours de négociation, notamment de façon à éviter toute espèce de spéculation sur ce que peuvent contenir de tels textes et sur les orientations précises que peuvent prendre les négociations.
Mr. Roger Bertrand: Mr. Chairman, I do believe that such texts should be released to the public and made available to those interested on a regular basis during the negotiations. This would prevent all kinds of speculation on what these texts contain and on the specific directions that negotiations might take.

Les correspondants auxquels une telle demande a été adressée devraient tout mettre en œuvre pour répondre à cette demande dans un délai raisonnable, sans être tenus de fournir une traduction des documents transmis, tels que des textes législatifs, (projets de) législation, rapports et études.
Correspondents to whom such a request has been submitted should do their utmost to reply to that request within a reasonable period, without obligation to provide a translation of the supplied documentation, such as legislative texts, (draft) legislation, reports and studies.

Ils ne devraient pas être obligés de se reporter à des textes obscurs pour savoir ce qui a été décidé par tel ou tel tribunal pour savoir quels sont leurs droits.
They ought not to be obliged to go to arcane texts which tell them what has been decided in this or that court in order to know what their rights are.

Le jour pourrait venir—j'espère qu'il viendra, et il viendra lorsque nous aurons un gouvernement au Québec qui veut travailler dans l'intérêt des Québécois qui veulent rester au Canada, et c'est la majorité—où il y aura un texte légal ou constitutionnel qui pourra être considéré comme tel. Les mots de Calgary tentent d'exprimer les valeurs canadiennes qui importent et c'est ainsi qu'ils devraient être reçus.
The day may come—I hope it will, and it will if Quebec ever has a government willing to work for those Quebecers who wish to remain a part of Canada, and they are the majority—when there is a legal and constitutional text to consider as such. The words from Calgary are an attempt to express worthy Canadian values and that is how they should be welcomed.

Ce que vous en tant que comité, en tant qu'hommes politiques et en tant que gouvernement devez faire, c'est montrer, en termes concrets, que vous vous engagez à assurer l'application des principes fondamentaux énoncés dans la Charte, ces mêmes principes tels qu'ils ressortent de nombreux textes de loi et qui devraient constituer les conditions mêmes de toute entente que vous passez avec vos homologues des provinces.
I think what you as a committee, what you as politicians, and what you as a government need to do is to demonstrate in real terms your commitment to ensuring that the fundamental standards as outlined in the charter, the principles as articulated in multiple pieces of legislation, are in fact forming the terms and conditions of any agreement you enter into with your provincial counterparts.

Cependant, ces spécifications supplémentaires ne devraient pas être contraires aux instructions figurant dans la présente directive ni entraîner de modification du texte du modèle de FISE, qui devrait être reproduit tel quel par le prêteur.
However, such further specifications should not be contrary to the instructions contained in this Directive nor imply any change in the text of the ESIS model, which should be reproduced as such by the creditor.

Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.
Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.

Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérées comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.
Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members" freedom and independence and should therefore not be binding in law.

Le major-général (retraité) Clive Addy, ex-président national de la Fédération des instituts militaires et interarmées du Canada, abonde dans le sens des conclusions du document de la Fédération intitulé, Canada’s Strategic Security 21, qui soutient que le Canada doit, de toute urgence, se doter d’une stratégie de sécurité. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la Défense nationale, le Solliciteur général, Justice, Immigration, Finances et d’autres ministères concernés devraient participer à l’élaboration d’un tel texte.
Major Gen (Ret) Clive Addy, National Chair, Federation of Military and United Services Institutes of Canada, supported the conclusions of the Federation Paper, Canada’s Strategic Security 21, which argues that Canada urgently needs a security strategy that would involve input from Foreign Affairs and International Trade, National Defence, the Solicitor General, Justice, Immigration, Finance, and other relevant departments.