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Vertaling van "texte législatif pour répondre à mon collègue " (Frans → Engels) :

Les correspondants auxquels une telle demande a été adressée devraient tout mettre en œuvre pour répondre à cette demande dans un délai raisonnable, sans être tenus de fournir une traduction des documents transmis, tels que des textes législatifs, (projets de) législation, rapports et études.

Correspondents to whom such a request has been submitted should do their utmost to reply to that request within a reasonable period, without obligation to provide a translation of the supplied documentation, such as legislative texts, (draft) legislation, reports and studies.


La disponibilité des textes législatifs sous forme numérisée et l’utilisation généralisée de l’internet permettent de répondre en partie à ce problème.

This need is partially met by digitally available legal information and the widespread use of the internet.


M. Bernard Patry: Monsieur le Président, pour répondre à mon collègue de Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, je lui fais remarquer, pour commencer, et il le sait aussi bien que moi, que c'est au comité législatif que reviendra la décision de savoir si le comité va voyager ou si les gens vont faire venir les témoins ici à Ottawa.

Mr. Bernard Patry: Mr. Speaker, in reply to my colleague, the hon. member for Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, I will say first of all that the member knows as well as I do that the legislative committee will be the one to decide if the committee will travel or if witnesses will come here to Ottawa.


Je voudrais savoir si ma collègue a la même perception que moi, si elle craint elle aussi que des illusions soient créées et que les victimes soient déçues à la fin du processus. Monsieur le Président, la meilleure façon dont je puisse répondre à mon collègue est de citer les propos d'une mère dont l'enfant a été assassiné.

Mr. Speaker, the best way to answer my colleague's question is to quote the words of a mother whose child was murdered.


Monsieur le Président, je me sens obligée de reprendre la parole afin de répondre à mon collègue, qui, pour justifier les propos erronés de son collègue, prétexte que ces propos visaient à rétablir l'intégrité de notre système alors que nous savons que c'est exactement le genre d'agissement qui le compromet.

Mr. Speaker, I feel compelled to stand again to respond to the member's justification of his colleague's inaccurate comments on the basis that they were to made restore integrity to our system, when in fact we know that this is the very kind of act that undermines our system.


Je vais répondre à mon collègue par une question, puisqu'il aime beaucoup lui-même répondre par des questions.

I will answer my colleague’s question with one of my own, because he very much enjoys doing the same thing.


Et je pense que, dans un texte législatif, pourpondre à mon collègue M. Ford, toute précision est toujours utile et, en tous les cas, je pense que définir le cadre de façon très stricte est extrêmement important.

I think that in a legislative text – to respond to Mr Ford – any clarification is always useful and I think that in all cases it is extremely important to define the scope very strictly.


- Monsieur le Président, je ne voudrais surtout pas prendre la parole à la place de la présidence mais je voudrais, toutefois, répondre à mon collègue M. Pomés Ruiz.

- (FR) Mr President, I have no wish to take the floor on behalf of the Presidency, but I would like to respond to my fellow Member Mr Pomés Ruiz.


- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour répondre à mon collègue, s’il y a bien une directive qui est populaire ou connue de tous les citoyens, c’est la directive sur les eaux de baignade.

– (FR) Mr President, Commissioner, in answer to my colleague, if there indeed exists a directive that is popular or well-known by all citizens, it is the bathing-water directive.


J'essaierai de ne pas trop m'enflammer dans ma réponse à l'endroit de mon propre collègue, mais je suis aussi enflammé et passionné, que les questions viennent d'un côté ou de l'autre. Je veux simplement répondre à mon collègue de Saint-Maurice—Champlain.

I simply want to answer the question of the hon. member for Saint-Maurice—Champlain.




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texte législatif pour répondre à mon collègue ->

Date index: 2023-04-09
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