Traduction de «texte doit clairement » (Français → Anglais) :

Mme Roussel: Si vous regardez le libellé du paragraphe 81.2 proposé, je peux vous dire que l'avis que j'ai donné est que le texte signifie clairement que toute instruction doit être donnée par le ministre.
Ms. Roussel: If you look at the wording in proposed section 81.2, I can tell you that the advice that I have given is that this clearly means that any direction must be given by the minister.

Pour tenir compte des expériences passées, le texte doit clairement préciser que, si l'Agence ou son personnel sont appelés à comparaître dans le contexte d'une enquête judiciaire, l'Agence doit coopérer pleinement avec les autorités responsables des États membres concernés.
To take account of previous experience, the text should clearly stipulate that in the event of a judicial inquiry in which the Agency or any member or members of its staff are requested to appear, the Agency should cooperate fully with the responsible authorities of the Member States concerned.

Dans tout texte de loi, on doit énoncer clairement dans le corps du texte, et non pas seulement dans le préambule, lequel n'a pas force de loi, ce que l'on veut dire exactement par le principe de la prudence ou de la prévention, et on doit en préciser la portée et quels sont les critères ou les paramètres qui seront appliqués pour évaluer tous les facteurs à prendre en compte.
Any legislation should state clearly within it, not just in the preamble, which does not have the force of law, what is meant by the precautionary principle, what its scope is, and what the criteria or parameters are that will be used in evaluating or assessing all factors that are to be considered.

C'est pour cette raison que la portée du texte législatif nous préoccupe et que nous considérons que le texte législatif doit préciser clairement que son objet se limite en fait à ceux qui sont impliqués dans des transactions financières particulières et non à ceux qui sont impliqués indirectement, soit parce qu'ils fournissent des conseils professionnels, soit parce qu'ils agissent à un autre titre que celui de comptable.
It's for this reason that we are concerned with the scope of the legislation and see a need to have the legislation make it very clear that the scope is in fact only aimed at those who are involved in specific financial transactions, and not those who are peripherally involved, either in the profession advising or outside the profession.

M. Peter Bannon: Il est clairement établi, depuis longtemps, que le gouvernement fédéral doit consulter le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest lorsqu'il propose un nouveau texte de loi ou des modifications à un texte existant.
Mr. Peter Bannon: It's been a longstanding practice that the federal government does consult the Government of the Northwest Territories on new legislation or amendments to legislation.

Cependant, il doit y avoir de la détermination et des textes législatifs clairement définis pour surmonter ce retard.
However, there must be determination and clearly defined legislative texts to overcome this.

Le texte doit clairement préciser que des organisations intergouvernementales telles que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) sont également concernées.
It should be made explicit in the text that intergovernmental organisations such as the IOM are also included.

Il importe que le REMA soit en mesure d'appuyer ses travaux sur les informations provenant des administrations centrales, des universités, des centres de recherche, des ONG et des organisations internationales et le texte doit clairement spécifier que ces acteurs appartiennent à différentes organisations.
The EMAN must be able to base its work on information from government departments, universities, research centres, NGOs and international organisations and it must be made explicit in the text that those actors shall be from diverse organisations.

Je pense que le résultat du travail de la Convention devra être un texte cohérent, obéissant à une logique propre et non une simple liste de tâches à réaliser ; un texte adopté par consensus, c'est-à-dire sans recourir à l'unanimité à tout prix et qui, pour ne pas renoncer à son indispensable ambition, fasse apparaître les opinions minoritaires ; un texte simplifié, plus facile à lire, qui exprime clairement tant les principes qui animent notre action - et la Charte des droits fondamentaux doit en être le cœur - que les objectifs que nous poursuivons ; un texte qui rende transparente l'organisation des pouvoirs publics européens, c'est-à-dire qui décrive clairement tant les institutions que les instruments nécessaires pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés ; enfin, un texte capable d'évoluer et qui, à cette fin, soit divisé entre un ensemble de règles fondamentales et de dispositions à caractère plus technique.
What the Convention should, in my view, produce is a coherent text, underpinned by its own logic, not a mere shopping list; a text adopted by consensus, which therefore does not seek unanimity at any price and which, to avoid scaling down its essential ambitions, voices minority views where necessary; a simpler, more easily readable text which clearly sets out not only the principles guiding our action – and the Charter of Fundamental Rights should be at the heart of those principles – but also the goals to which we are aspiring; a text which makes the way in which the European public authorities work more transparent, that is which gives a clear description of both the institutions and the instruments necessary for achieving the objectives they are assigned; and lastly, a text that is capable of evolving and is therefore, to this end, a combination of a set of fundamental rules and some more technical provisions.

Afin de démontrer sa bonne volonté, le gouvernement doit établir clairement les règles du jeu. Il faut, très clairement, que le mot «notamment» disparaisse du texte du projet de loi final.
To show its good faith, the government should clearly set the rules of the game. Obviously, the words ``but without limiting the generality of the foregoing'' must be deleted from the text of the final version of the bill.