Même si le texte actuel de l’article 68(3) du Règlement n’a pas été modifié à l’époque, le Comité a indiqué dans son rapport, ce dont la Chambre a convenu, que certains renseignements très précis devaient figurer dans le texte imprimé des projets de loi (Journaux, 14 juin 1923, p. 469-470).
Although the existing text of Standing Order 68(3) was not amended at that time, the Committee recommended in its report, and the House agreed, that certain very specific information should appear in the printed version of bills (Journals, June 14, 1923, pp. 469-70).