Traduction de «territoriale comprend également » (Français → Anglais) :

L'entente sur la revendication territoriale comprend également une disposition, qui se retrouve habituellement au chapitre 2, portant sur le devoir de consultation du gouvernement lorsqu'il est question de lois de mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales.
The land claims also have a provision, usually in chapter 2 of the land claims, that talks about a duty on government to consult in respect of the legislation that implements the land claim agreements.

Le nouveau plan Chantiers Canada comprend également le nouveau Fonds Chantiers Canada qui prévoit un financement de 14 milliards de dollars sur 10 ans, aux termes du volet Infrastructures nationales et du volet Infrastructures provinciales-territoriales.
The new Building Canada Plan also includes the new Building Canada Fund, which will provide $14 billion over 10 years through the National Infrastructure Component and the Provincial-Territorial Infrastructure Component.

Je comprends également que ce projet de loi fait suite à des ententes de revendications territoriales négociées par le gouvernement fédéral et les peuples occupant les territoires des Gwich'in et du Sahtu.
I also understand that this legislation is before us today as a result of negotiated land claim agreements between the federal government and the peoples of the Gwich'in and Sahtu regions.

la coopération transnationale à l'échelle de territoires transnationaux de plus grande taille associant des partenaires nationaux, régionaux et locaux, qui comprend également la coopération transfrontalière maritime lorsqu'elle n'est pas couverte par la coopération transfrontalière, en vue d'accroître l'intégration territoriale de ces territoires;
transnational cooperation over larger transnational territories, involving national, regional and local partners and also covering maritime cross-border cooperation in cases not covered by cross-border cooperation, with a view to achieving a higher degree of territorial integration of those territories;

la coopération transnationale à l'échelle de territoires transnationaux de plus grande taille associant des partenaires nationaux, régionaux et locaux, qui comprend également la coopération transfrontalière maritime lorsqu'elle n'est pas couverte par la coopération transfrontalière, en vue d'accroître l'intégration territoriale de ces territoires.
transnational cooperation over larger transnational territories, involving national, regional and local partners and also covering maritime cross-border cooperation in cases not covered by cross-border cooperation, with a view to achieving a higher degree of territorial integration of those territories.

la coopération transnationale à l'échelle de territoires transnationaux de plus grande taille associant les autorités nationales , régionales et locales, qui comprend également la coopération transfrontalière maritime lorsqu'elle n'est pas couverte par la coopération transfrontalière, pour accroître l'intégration territoriale de ces territoires et, partant, contribuer à la cohésion territoriale dans toute l'Union ;
(2) transnational cooperation over larger transnational territories, involving national, regional and local authorities and also covering maritime cross-border cooperation in cases not covered by cross-border cooperation, with a view to achieving a higher degree of territorial integration of those territories, thus contributing to territorial cohesion across the Union ;

2) la coopération transnationale à l'échelle de territoires transnationaux de plus grande taille associant les autorités nationales, régionales et locales, qui comprend également la coopération transfrontalière maritime lorsqu'elle n'est pas couverte par la coopération transfrontalière, pour accroître l'intégration territoriale de ces territoires et, partant, contribuer à la cohésion territoriale dans toute l'Union;
(2) transnational cooperation over larger transnational territories, involving national, regional and local authorities and also covering maritime cross-border cooperation in cases not covered by cross-border cooperation, with a view to achieving a higher degree of territorial integration of those territories, thus contributing to territorial cohesion across the Union;

Cette notion comprend non seulement les aides accordées par l'État lui-même, mais également celles octroyées par les collectivités territoriales ou par d'autres organismes publics, ainsi que les éléments d'aide éventuels contenus dans les mesures de financement qui sont prises, de manière directe ou indirecte, par les États membres à l'égard des entreprises de construction, de transformation ou de réparation navales et qui ne sauraient être considérées comme une véritable fourniture de capital à risque selon les pratiques d'investissement habituelles dans une économie de marché;
This shall include not only aid granted by the State itself but also that granted by regional or local authorities or other public bodies and any aid elements contained in financing measures taken directly or indirectly by Member States in respect of shipbuilding, repair or conversion undertakings which cannot be regarded as a genuine provision of risk capital according to standard investment practice in a market economy;

Un peu plus loin, le paragraphe 9(5) comprend également une disposition qui oblige à respecter les ententes sur le règlement de revendications territoriales lorsqu'il est question de créer des parcs marins dans une zone touchée par des ententes sur le règlement de revendications territoriales.
Further on, in clause 9(5), there is also a provision relating to having to be mindful of the land claim agreements where there are provisions for the establishment of marine parks and land claim agreements.

Cela comprend également les régimes d'aménagement de la forêt relevant du gouvernement fédéral, d'une province, d'une Première nation, d'une administration territoriale ou d'adeptes de l'utilisation non consommatrice de la forêt qui tirent parti du milieu forestier pour ses valeurs et activités récréatives, spirituelles et sauvages.
It also includes the forest management regimes of federal, provincial, First Nation, territorial governments and non-consumptive users that benefit from recreational, spiritual and wilderness activity and values.