Traduction de «revendication territoriale comprend également » (Français → Anglais) :

L'entente sur la revendication territoriale comprend également une disposition, qui se retrouve habituellement au chapitre 2, portant sur le devoir de consultation du gouvernement lorsqu'il est question de lois de mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales.
The land claims also have a provision, usually in chapter 2 of the land claims, that talks about a duty on government to consult in respect of the legislation that implements the land claim agreements.

Les tentatives visant à faire valoir des revendications territoriales ou maritimes en dehors du cadre établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), par l’intimidation, la contrainte ou la force, peuvent non seulement nuire à la stabilité régionale, mais également à l’économie mondiale.
Attempts to assert territorial or maritime claims outside the frame established by the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), through intimidation, coercion or force may affect not only regional stability, but also the global economy.

D’autres lois fédérales, issues d’accords de revendication territoriale, établissent également des exigences en matière d’EE, notamment la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Other federal legislation resulting from land claim agreements, such as the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act, set out EA requirements.

la coopération transnationale à l'échelle de territoires transnationaux de plus grande taille associant des partenaires nationaux, régionaux et locaux, qui comprend également la coopération transfrontalière maritime lorsqu'elle n'est pas couverte par la coopération transfrontalière, en vue d'accroître l'intégration territoriale de ces territoires;
transnational cooperation over larger transnational territories, involving national, regional and local partners and also covering maritime cross-border cooperation in cases not covered by cross-border cooperation, with a view to achieving a higher degree of territorial integration of those territories;

la coopération transnationale à l'échelle de territoires transnationaux de plus grande taille associant des partenaires nationaux, régionaux et locaux, qui comprend également la coopération transfrontalière maritime lorsqu'elle n'est pas couverte par la coopération transfrontalière, en vue d'accroître l'intégration territoriale de ces territoires.
transnational cooperation over larger transnational territories, involving national, regional and local partners and also covering maritime cross-border cooperation in cases not covered by cross-border cooperation, with a view to achieving a higher degree of territorial integration of those territories.

la coopération transnationale à l'échelle de territoires transnationaux de plus grande taille associant les autorités nationales , régionales et locales, qui comprend également la coopération transfrontalière maritime lorsqu'elle n'est pas couverte par la coopération transfrontalière, pour accroître l'intégration territoriale de ces territoires et, partant, contribuer à la cohésion territoriale dans toute l'Union ;
(2) transnational cooperation over larger transnational territories, involving national, regional and local authorities and also covering maritime cross-border cooperation in cases not covered by cross-border cooperation, with a view to achieving a higher degree of territorial integration of those territories, thus contributing to territorial cohesion across the Union ;

L’accord des Tlicho est la première revendication territoriale et également la première entente d’autonomie gouvernementale des Territoires du Nord-Ouest.
The Tlicho agreement is the first land claim and self-government agreement in the Northwest Territories.

De plus, la résolution des revendications territoriales est également de grande importance pour les populations non autochtones, étant donné que le climat de certitude que cela créerait conduirait à des retombées économiques et donc de nouveaux emplois pour les communautés non autochtones voisines.
But resolution of land claims is also vital to non-aboriginal peoples since it creates a climate of certainty and often leads to economic spin-offs in neighbouring non-aboriginal communities, as well as many jobs for non-aboriginal people.

Cette notion comprend non seulement les aides accordées par l'État lui-même, mais également celles octroyées par les collectivités territoriales ou par d'autres organismes publics, ainsi que les éléments d'aide éventuels contenus dans les mesures de financement qui sont prises, de manière directe ou indirecte, par les États membres à l'égard des entreprises de construction, de transformation ou de réparation navales et qui ne sauraient être considérées comme une véritable fourniture de capital à risque selon les pratiques d'investissement habituelles dans une économie de marché;
This shall include not only aid granted by the State itself but also that granted by regional or local authorities or other public bodies and any aid elements contained in financing measures taken directly or indirectly by Member States in respect of shipbuilding, repair or conversion undertakings which cannot be regarded as a genuine provision of risk capital according to standard investment practice in a market economy;

Il est touchant de constater que l'accord sur les revendications territoriales comprend une disposition précisant que la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest doit reconnaître la tradition et les usages du peuple tlicho lorsqu'elle rend ses décisions.
It is reassuring to know that the land claims agreement contains a clause stating that the Supreme Court of the Northwest Territories must recognize the tradition and practices of the Tlicho people when making decisions.