Vertaling van "territoires pourraient ainsi venir " (Frans → Engels) :

Les provinces et le gouvernement fédéral pourraient ainsi venir à la Chambre déposer des rapports et proposer des mesures législatives ayant trait aux catastrophes naturelles dans le secteur agricole et à d'autres circonstances exceptionnelles comme celles que connaît aujourd'hui notre agriculture.
The provinces and the federal government would then be able to come to the House to table those reports and propose legislation that would deal with natural disasters in agriculture, as well as other extraordinary circumstances, particularly like we are suffering today in agriculture.

Ces règles pourraient s'appliquer à tout type de paiement basé sur l'instruction d'un donneur d'ordre, c'est-à-dire aux modes de paiement "classiques" (virements, paiements de carte) ainsi qu'aux formes de règlement modernes ou à venir (paiements par internet par exemple ou par téléphone portable).
Such rules could apply to every kind of payment based on an originator's order, i.e. to "classical" means of payments (credit transfers, card payments) as well as to modern or new forthcoming payments (e.g. internet or mobile payments).

Ainsi, les réexamens à venir des règles relatives au régime spécial de TVA applicable aux petites entreprises, au guichet douanier unique de l'UE et aux surfaces d’intérêt écologique pourraient permettre de réaliser des économies importantes.
For instance, future reviews of the rules on the VAT special scheme for small businesses, the EU custom single window and the Ecological Focus Areas could lead to significant savings.

Le processus de traitement demande plusieurs années, et ces personnes pourraient ainsi venir rendre visite à leurs enfants ou à leurs petits-enfants ici au Canada.
The process takes a number of years, and so they would be able to come to visit their children or grandchildren here in Canada.

Plus de 21 millions d'entreprises et 500 millions de consommateurs en Europe pourraient ainsi profiter, par exemple, d'un marché unique pour le capital-risque, d'exigences comptables plus simples et d'un accès moins onéreux à la protection des brevets sur tout le territoire européen.
As a result, over 21 million businesses and 500 million consumers in Europe would benefit for example from a single market for venture capital, simpler accounting requirements and cheaper access to patent protection across Europe.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

Les provinces et les territoires pourraient ainsi venir en aide à plus de personnes en permettant à leurs citoyens de profiter d'un meilleur accès à des programmes conçus pour fournir aux prestataires des compétences et des connaissances leur permettant de se tailler leur place dans la nouvelle économie.
This would allow provinces and territories to assist more people by allowing the citizens to benefit from increased access to programs designed to provide them with the skills and knowledge necessary to compete in the new economy;

1. Les accords de partenariat et de coopération, les accords d'association ou d'autres accords existants ou à venir qui pourraient établir des liens avec les pays partenaires, ainsi que les communications de la Commission et les conclusions du Conseil décrivant les orientations de la politique de l'Union européenne à l'égard de ces pays tracent un cadre politique global pour la programmation de l'assistance communautaire au titre du présent règlement.
1. The partnership and cooperation agreements, the association agreements and other existing or future agreements which establish a relationship with partner countries, and the relevant Commission communications and Council conclusions laying down guidelines for European Union policy towards these countries, shall provide an overall policy framework for the programming of Community assistance under this Regulation.

Ainsi, des actions ciblées en leur faveur pourraient prendre la forme de PDD sectoriels (intervention de tous les partenaires appropriés au niveau national pour financer l'intégration de ces personnes) ou géographiques (sur un territoire où cette catégorie est fortement représentée).
Action specifically for their benefit may take the form of sectoral development partnerships (action by all the relevant partners at national level to fund the integration of these persons) or geographic development partnerships (in an area where there is a relatively large number of asylum seekers).

Les Etats membres pourraient ainsi continuer à développer les transports combinés par l'octroi d'aides : - aux investissements dans l'infrastructure, - aux investissements dans les équipements fixes et mobiles nécessaires au transbordement, - aux investissements en matériels de transport spécifiquement adaptés aux transports combinés et utilisés seulement en transport combiné, - aux coûts d'exploitation de services de transport combiné transitant par le territoire de certains pays tiers.
The Member States could thus continue to develop combined transport through the granting of aids for: - investments in infrastructure, - investments in the fixed and mobile equipment necessary for trans- shipment, - investments in transport equipment specifically geared to combined transport and used only in combined transport, - the running costs of combined transport services transiting through the territory of certain third countries.