Vertaling van "membres pourraient ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation

Ainsi se fait l'amitié : cultiver les relations d'amitié entre les personnes handicapées et les autres membres de la communauté
Making Friends: Developing Relationships Between People with Disabilities and Other Members of the Community

Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p
By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le regroupement de PME peut conduire à une compétitivité accrue[38]. Les États membres pourraient ainsi envisager d’améliorer leur régime fiscal pour permettre la création d’un plus grand nombre de groupements de ce type.
Grouping SMEs may lead to an increase in competitiveness.[38] Therefore, Member States could consider whether their tax regimes could be improved to allow for more such SME groups.

Les États membres pourraient ainsi, notamment lorsque les dispositions de la présente directive ont été transposées en droit civil, laisser aux instances pertinentes et aux juridictions le soin de faire appliquer ces dispositions.
This could enable Member States, in particular where provisions of this Directive were transposed into civil law, to leave the enforcement of those provisions to the relevant bodies and to the courts.

Les États membres pourraient ainsi, notamment lorsque les dispositions de la présente directive ont été transposées dans le droit civil, laisser aux organismes et cours susmentionnés le soin de faire appliquer ces dispositions.
This could enable Member States, in particular where provisions of this Directive were transposed into civil law, to leave the enforcement of these provisions to the abovementioned bodies and the courts.

Les États membres pourraient ainsi se fixer un objectif encore plus ambitieux, ou adopter par exemple des sous-objectifs ciblant des catégories particulières d’usagers de la route, de régions ou de types de trafic.
Member States could also set themselves an even more ambitious objective or adopt sub-targets for example for specific road user groups, regions or traffic situations.

Les films tournés dans plusieurs États membres pourraient ainsi bénéficier de plusieurs mécanismes d’aide d’État.
This would allow films shooting in different Member States to benefit from different state aid mechanisms.

La principale recommandation du groupe était de mettre sur pied un mécanisme coordonné entre les États membres bénévoles et les entreprises, de manière à déterminer la valeur d’un médicament orphelin; ce mécanisme pourrait se fonder sur un cadre de valeur transparent et servirait à soutenir l’échange d’informations; les États membres pourraient ainsi décider en toute connaissance de cause de la tarification et des remboursements.
The main recommendation of the group was to develop a coordinated mechanism between volunteering Member States and sponsors to evaluate the value of an orphan medicinal product, which could be based on a transparent value framework, in order to support the exchange of information aimed at enabling informed decisions at Member State level on pricing and reimbursement.

Les membres pourraient ainsi être en mesure de savoir vraiment ce qui se passe sur le terrain, car les modes de transport utilisés en Colombie-Britannique par exemple diffèrent considérablement de ceux du Nord ou du Canada Atlantique.
They'd actually know what's going on, on the ground, with the various transportation modes in British Columbia being substantially different from the transportation challenges in the north or in Atlantic Canada.

Les États membres pourraient ainsi apprendre les uns des autres lorsqu’ils adapteront leurs systèmes aux futurs défis financiers et aux évolutions constatées au niveau de la société, du monde du travail aux structures familiales.
Member States can learn from each as they adapt these systems to future financial challenges and to the way in which society, from the world of work to family structures, has changed.

Les États membres pourraient ainsi, s'ils le désiraient, assimiler les délits relatifs à l'exploitation clandestine des forêts à des infractions graves aux fins de cette Directive.
Thus Member States could, if they wished, treat crimes relating to illegal logging as serious offences for the purposes of the Directive.

Les Etats membres pourraient ainsi continuer à développer les transports combinés par l'octroi d'aides : - aux investissements dans l'infrastructure, - aux investissements dans les équipements fixes et mobiles nécessaires au transbordement, - aux investissements en matériels de transport spécifiquement adaptés aux transports combinés et utilisés seulement en transport combiné, - aux coûts d'exploitation de services de transport combiné transitant par le territoire de certains pays tiers.
The Member States could thus continue to develop combined transport through the granting of aids for: - investments in infrastructure, - investments in the fixed and mobile equipment necessary for trans- shipment, - investments in transport equipment specifically geared to combined transport and used only in combined transport, - the running costs of combined transport services transiting through the territory of certain third countries.