Vertaling van "ces règles pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines de ces règles pourraient-elles être simplifiées ou modulées en fonction des risques ou de la taille des banques, sans pour autant compromettre leurs objectifs de stabilité et de solidité financière des banques?
Could some of the rules be simplified or differentiated by risk or size, without compromising on their objectives of financial soundness and stability of banks?

«Les nouvelles règles pourraient permettre d’économiser entre 2 000 et 12 000 euros par affaire.
These new rules could bring savings of between €2,000 and €12,000 per individual case.

reconnaissent le rôle crucial des inspections du travail dans la prévention, la fourniture de conseils et l’application des règles au niveau de l’entreprise, ainsi que le rôle complémentaire que les initiatives privées en faveur du respect des règles pourraient jouer dans l’amélioration des conditions de travail.
recognise the vital role played by labour inspectorates in prevention, advice and enforcement at enterprise level and acknowledge the complementary role that private compliance initiatives could play in improving working conditions.

Cependant, votre rapporteur estime que ces règles pourraient être renforcées et précisées davantage encore afin de mieux promouvoir les intérêts des pays en développement.
However, he feels that the Rules could be further strengthened and clarified to better promote the interests of developing countries.

28. demande à la Commission de veiller à ce que les obligations administratives, juridiques et en matière de transparence liées à l'application des règles relatives à la modernisation des aides d'État restent aussi claires que possible; estime que certaines règles nouvellement proposées dans le projet de lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 – s'agissant par exemple des scénarios contrefactuels, de la preuve manifeste que l'aide a un effet réel sur le choix de l'investissement ou de la condition voulant que les travaux sur le projet ne puissent pas commencer avant qu'une décision d'attribution d'une aide ne soit prise par les pouvoirs publics, que la Commission souhaite appliquer, pour la période à venir, tant aux entreprises qui demandent à bénéficier de mesures d'incitation qu'aux États membres et à leurs structures administratives infranationales – ne sont pas compatibles avec le principe de simplification et de "débureaucratisation" mis en avant dans le cadre de la politique de cohésion et d'autres politiques européennes et nationales; réaffirme que de telles règles pourraient conduire à ce que certains projets soient exclus du bénéfice d'aides à l'investissement ou ne puissent jamais décoller; estime que l'obligation de procéder à une évaluation régulière de l'opportunité des aides d'État dans les régions ultrapériphériques pourrait menacer la sécurité et la prévisibilité qui sont nécessaires pour que les investisseurs et les entreprises recherchent des débouchés commerciaux dans les régions concernées;
28. Calls on the Commission to ensure the administrative, legal and transparency obligations of application of the SAM rules remain as clear as possible; believes that certain newly proposed rules in the draft RAG for 2014-2020 – such as counterfactual scenarios, clear evidence that the aid has an impact on the investment choice, or the condition that work on the project must not start before a decision to award aid is taken by public authorities – which the Commission wishes to apply in the coming period, both to companies applying for incentives and to the Member States and their subnational government structures – are not compatible with the principle of simplification and ‘debureaucratisation’ as promoted under Cohesion Policy and other EU and national policies; reiterates that such rules may mean that certain projects will be excluded from investment aid or will never get off the ground; considers that the requirement of a regular assessment of the desirability of State aid in the outermost regions could jeopardise the security and predictability that are needed if investors and enterprises are to seek market opportunities in the regions concerned;

10. invite la Commission à examiner de quelle manière les règles nationales de passation de marchés publics et les différences d'un État membre à l'autre faussent éventuellement la concurrence, ainsi qu'à étudier dans quelle mesure ces règles pourraient la favoriser en renforçant les critères d'appel d'offres afin d'y intégrer les incidences sociales et environnementales, ce qui, en redéfinissant la concurrence, dynamiserait l'innovation; demande à la Commission d'œuvrer pour une harmonisation des règles de passation des marchés publics au niveau communautaire;
10. Calls on the Commission to assess whether – and, if so, how – national public procurement rules and their national differences distort competition and the extent to which they could foster competition by increasing the criteria for tenders to include social and environmental impacts, which would redirect competition towards innovation; calls on the Commission to take the initiative in harmonising the principles of public procurement rules at Community level;

Le Parlement européen demande à la Commission d'établir des règles qui renforcent la transparence des politiques de vote des fonds alternatifs, étant entendu que les destinataires des règles doivent être les gestionnaires de ces fonds; ces règles pourraient aussi comporter un système d'identification, à l'échelon communautaire, des détenteurs d'actions; lorsque des propositions existent déjà, il convient de les mettre en œuvre.
The European Parliament asks the Commission to establish rules that enhance the transparency of voting policies of hedge funds, on the basis that the addressees of Community rules should be the managers of such funds; such rules could also include a system of EU-wide shareholder identification; where proposals already exist they should be implemented accordingly.

Le Parlement européen demande à la Commission d'établir des règles qui renforcent la transparence des politiques de vote des fonds spéculatifs, étant entendu que les destinataires des règles doivent être les gestionnaires de ces fonds; ces règles pourraient aussi comporter un système d'identification, à l'échelon communautaire, des détenteurs d'actions; lorsque des propositions existent déjà, il convient de les mettre en œuvre.
The European Parliament asks the Commission to establish rules that enhance the transparency of voting policies of hedge funds, on the basis that the addressees of Community rules should be the managers of such funds; such rules could also include a system of EU-wide shareholder identification; where proposals already exist they should be implemented accordingly.

A cet égard, un rapprochement et dans certains cas, une harmonisation des règles pourraient avoir des retombées positives immédiates dans tous les Etats membres.
In this respect, closer alignment and, in certain cases, harmonisation of the rules could have an immediate positive impact in all the Member States.

Le gouvernement affirme que les nouvelles règles pourraient lui permettre d'épargner environ 14 millions de dollars par année.
The government says that the new rules could save the government about $14 million per year.