Traduction de «territoire intéressé lui » (Français → Anglais) :

Toute facilité compatible avec la législation en vigueur dans le territoire intéressé lui sera accordée pour envoyer des subsides à sa famille et aux personnes dépendant économiquement de lui.
Internees shall be granted all facilities consistent with the legislation in force in such territory to make remittances to their families and to other dependants.

(3) Le premier ministre du Canada invite des représentants élus des gouvernements du territoire du Yukon et des territoires du Nord-Ouest à participer aux travaux relatifs à toute question placée à l’ordre du jour des conférences visées au paragraphe (1) et qui, selon lui, intéresse directement le territoire du Yukon et les territoires du Nord-Ouest.
(3) The Prime Minister of Canada shall invite elected representatives of the governments of the Yukon Territory and the Northwest Territories to participate in the discussions on any item on the agenda of a conference convened under subsection (1) that, in the opinion of the Prime Minister, directly affects the Yukon Territory and the Northwest Territories.

(3) Le premier ministre du Canada invite des représentants élus des gouvernements du territoire du Yukon et des territoires du Nord-Ouest à participer aux travaux relatifs à toute question placée à l’ordre du jour de la conférence visée au paragraphe (1) et qui, selon lui, intéresse directement le territoire du Yukon et les territoires du Nord-Ouest.
(3) The Prime Minister of Canada shall invite elected representatives of the governments of the Yukon Territory and the Northwest Territories to participate in the discussions on any item on the agenda of the conference convened under subsection (1) that, in the opinion of the Prime Minister, directly affects the Yukon Territory and the Northwest Territories.

Je désire souhaiter la bienvenue également aux sénateurs et les présenter : le sénateur Adams, du Nunavut, un territoire où l'eau est omniprésente; le sénateur Hubley, de l'Île-du-Prince-Édouard; le sénateur Cowan, de la Nouvelle- Écosse, qui n'est pas une île, sauf pour ce qui est du Cap-Breton, qui d'ailleurs n'est peut-être pas une île lui non plus, et le sénateur Johnson, de Winnipeg, qui s'intéresse particulièrement au lac Winnipeg.
I want to welcome the senators and to introduce them: Senator Adams from Nunavut, who has a lot of water around his territory; Senator Hubley, from Prince Edward Island; Senator Cowan from Nova Scotia, which is not an island, except for Cape Breton Island, which still may not be an island; and Senator Johnson, from Winnipeg, who is especially concerned with Lake Winnipeg.

à l'article 30, que toute décision d'éloignement doit être notifiée par écrit à l'intéressé dans des conditions lui permettant d'en saisir le contenu et les effets, que l'intéressé doit être informé des motifs complets et précis de la décision, de la juridiction ou de l'autorité administrative devant laquelle il peut introduire un recours ainsi que du délai de recours et, le cas échéant, du délai imparti pour quitter le territoire, ce délai ne pouvant être inférieur à un mois;
under Article 30, the persons concerned must be notified in writing of expulsion decisions and in such a way that they are able to comprehend their contents and implications, and must be informed precisely and in full of the grounds of the decision, of the court or administrative authority and time-limits for appeal and, if appropriate, of the time allowed for them to leave the country, which must not be less than one month from notification;

à l'article 30, que toute décision d'éloignement doit être notifiée par écrit à l'intéressé dans des conditions lui permettant d'en saisir le contenu et les effets, que l'intéressé doit être informé des motifs complets et précis de la décision, de la juridiction ou de l'autorité administrative devant laquelle il peut introduire un recours ainsi que du délai de recours et, le cas échéant, du délai imparti pour quitter le territoire, ce délai ne pouvant être inférieur à un mois;
under Article 30, the persons concerned must be notified in writing of expulsion decisions and in such a way that they are able to comprehend, and must be informed precisely and in full of the grounds of the decision, of the court or administrative authority for appeal and of the time allowed for them to leave the country, which must not be less than one month from notification;

L'autorisation est accordée lorsque les soins dont il s'agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre sur le territoire duquel réside l'intéressé et que ces soins ne peuvent lui être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie.
The authorisation shall be accorded where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation in the Member State where the person concerned resides and where he cannot be given such treatment within a time-limit which is medically justifiable, taking into account his current state of health and the probable course of his illness.

1. La décision de refus d’entrée ou d’éloignement du territoire doit être notifiée à l’intéressé dans des conditions lui permettant d’en saisir le contenu et les effets.
(1) The persons concerned shall be notified of any decision to refuse them leave to enter or to expel them, in such a way that they are able to comprehend the content of the decision and what it entails for them.

Ces modifications ont été formulées à la demande de toutes les provinces et de tous les territoires, ainsi que de nombreux groupes intéressés (1550) Le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités en ce qui concerne les oiseaux migrateurs en collaboration avec les provinces et les territoires qui forment avec lui un solide partenariat.
The proposed changes have been requested by all provinces and territories and by many interested groups (1550) The federal government carries out its responsibilities for migratory birds through a strong partnership with the provinces and territories.