Traduction de «terres des inuvialuit seront remplacées » (Français → Anglais) :

La Convention définitive des Inuvialuit précise que toutes les mesures provisoires concernant l'accès aux terres des Inuvialuit seront remplacées lorsqu'une loi de portée générale sera promulguée.
The Inuvialuit Final Agreement specifies that any interim measures related to access across Inuvialuit lands will be replaced when a law of general application is enacted.

Si la limite est modifiée et si la zone devient disponible, notre entente avec les Inuvialuits stipule que, peu importe qu'il s'agisse de terres des Inuvialuits en vertu de la Convention définitive des Inuvialuits de 1984 ou de terres de la Couronne, aux fins de notre entente avec eux elles seront traitées comme des terres des Inuvialuits.
If the boundary is changed and the area becomes available, our arrangement with the Inuvialuit is that regardless of whether it is Inuvialuit land under the 1984 Inuvialuit Final Agreement or Crown land, for the purposes of our agreement with them it will be treated as Inuvialuit land.

L'accord des tlicho permet l'établissement d'un tel office, alors que la Convention définitive des Inuvialuit stipule que toutes les mesures provisoires relatives à l'accès aux terres des Inuvialuit pour atteindre une région adjacente seront remplacées quand une loi d'application générale, comme le présent projet de loi, sera promulguée.
The Tlicho agreement allows for the establishment of a surface rights board. The Inuvialuit Final Agreement specifies that any interim measures related to access across Inuvialuit lands to reach adjacent lands will be replaced when a law of general application, such as this bill, is enacted.

Les directives sur les organismes nuisibles aux pommes de terre seront remplacées par des actes dérivés découlant du règlement proposé, sans modification sur le fond.
The Directives on pests of potato will be replaced by secondary acts under now proposed Regulation, without changing their substance.

Dans le cadre des propositions de la Commission, les dispositions actuelles en matière de gel des terres seront remplacées par des mesures de gel environnemental à long terme.
Under the Commission proposals the current set-aside arrangements will be replaced by long-term environmental set-aside.

Le 1er avril 1997, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la province de Terre-Neuve et du Labrador entameront une ère nouvelle quand la taxe de vente au détail et la TPS seront remplacées dans ces provinces par la nouvelle taxe de vente harmonisée.
On April 1, 1997, Nova Scotia, New Brunswick and the province of Newfoundland and Labrador will break new ground when the retail sales taxes and the GST in those provinces are replaced with the new harmonized sales tax.