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Convention définitive des Inuvialuit
DTD
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Inuvialuit
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Traduction de «définitive des inuvialuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La revendication de l'Arctique de l'Ouest : Convention définitive des Inuvialuit [ Convention définitive des Inuvialuit ]

The Western Arctic Claim: The Inuvialuit Final Agreement [ Inuvialuit Final Agreement ]


Convention définitive des Inuvialuit

Inuvialuit Final Agreement


Mise en œuvre de la Convention définitive des inuvialuits : examen annuel 1997-1998

Implementation of the Inuvialuit Final Agreement, annual review 1997-1998




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Définition de document type | définition de type de document | DTD [Abbr.]

Document Type Definition | DTD [Abbr.]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2.3 Dans le cas des parcs situés dans la région des Inuvialuit, le présent règlement ne s’applique pas aux bénéficiaires de la Convention définitive des Inuvialuit, approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique.

2.3 For those parks within the Inuvialuit Settlement Region, these Regulations do not apply to the beneficiaries of the Inuvialuit Final Agreement as approved, given effect and declared valid by the Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act.


Si la limite est modifiée et si la zone devient disponible, notre entente avec les Inuvialuits stipule que, peu importe qu'il s'agisse de terres des Inuvialuits en vertu de la Convention définitive des Inuvialuits de 1984 ou de terres de la Couronne, aux fins de notre entente avec eux elles seront traitées comme des terres des Inuvialuits.

If the boundary is changed and the area becomes available, our arrangement with the Inuvialuit is that regardless of whether it is Inuvialuit land under the 1984 Inuvialuit Final Agreement or Crown land, for the purposes of our agreement with them it will be treated as Inuvialuit land.


« cation foncière des Inuvialuit-revendication qui a été reconnue par la Convention définitive des Inuvialuit et par la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique; » La motion n 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

" luit Settlement Region, recognized by the Western Arctic Claim, Inuvialuit Final Agreement and the Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act; " The question was put on Motion No. 2 and it was negatived on the following division:


« cation foncière des Inuvialuit revendication qui a été reconnue par la Convention définitive des Inuvialuit et par la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique; » Il s'élève un débat sur les motions du groupe n 1 (motions n 1 et 2).

" luit Settlement Region, recognized by the Western Arctic Claim, Inuvialuit Final Agreement and the Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act; " Debate arose on the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 and 2).


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«cation foncière des Inuvialuit—revendication qui a été reconnue par la Convention définitive des Inuvialuit et par la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique; »

“luit Settlement Region, recognized by the Western Arctic Claim, Inuvialuit Final Agreement and the Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act; ”


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