Traduction de «tenus de transposer intégralement cette » (Français → Anglais) :

Les États membres étaient tenus de transposer intégralement cette directive au plus tard le 25 décembre 2013.
Member States were required to transpose this Directive in full by 25 December 2013.

Les États membres étaient tenus de transposer intégralement cette directive pour le 25 décembre 2013 au plus tard.
Member States were required to transpose this Directive in full by 25 December 2013.

Les États membres étaient tenus de transposer intégralement cette directive pour le 25 décembre 2013.
Member States were required to transpose this Directive in full by 25 December 2013.

Tous les États membres étaient tenus de transposer cette directive pour le 26 juin 2017 au plus tard.
All Member States had to transpose this Directive by 26 June 2017.

Les États membres de l'Union européenne sont tenus de transposer cette directive dans leur droit national pour juillet 2004.
The Member States of the European Union are required to transpose this Directive into national law by July 2004.

La Commission a décidé de faire parvenir à la Belgique un avis motivé complémentaire lui enjoignant de transposer intégralement la directive «permis unique» (directive 2011/98/UE), que tous les États membres étaient tenus de transposer le 25 décembre 2013 au plus tard.
The Commission decided to send a complementary reasoned opinion urging Belgium to fully transpose the 'Single Permit Directive' (Directive 2011/98/EU), which all Member States were required to transpose by 25 December 2013.

À ce jour, la Roumanie n'a que partiellement transposé les directives sur l'électricité et le gaz, alors que les États membres étaient tenus de les transposer intégralement pour le 3 mars 2011.
To date, Romania has only partially transposed the Electricity and Gas Directives. However, Member States should already have fully transposed these Directives by 3 March 2011.

Les États membres étaient tenus de transposer les dispositions de cette directive pour le 13 août 2004.
Member States were required to transpose the requirements of the Directive by 13 August 2004.

Les États membres étaient tenus de transposer cette modification dans leur législation au plus tard en mars 1999.
Member States were required to adopt the necessary national legislation to take account of this amendment by March 1999.

Tous les États membres étaient tenus de transposer cette directive avant le 1er janvier 2002 et de notifier à la Commission les mesures prises.
All Member States were obliged to implement the Directive in national law by 1 January 2002 and notify the Commission of the measures taken.