Vertaling van "tenue des registres semble poser " (Frans → Engels) :

Même si en vertu de la nouvelle recommandation spéciale VI du GAFI [visant à combattre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux], chaque prestataire de services de paiement sera tenu à l'avenir d'obtenir une autorisation d'exercer ou de s'inscrire sur un registre, la question d'un passeport européen unique pour les prestataires de services de paiement avec un simple enregistrement dans un seul État membre continue de se poser.
Although under the new Special Recommendation VI of the FATF [in order to combat terrorist financing and money laundering] each payment service provider must in future be registered or licensed, the question of a single EU passport for payment service providers with a simple registration in one Member State remains.

Comme président, je suis tenu de vous poser la question suivante : est-il convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux?
As chair I am required to ask you the following: Is it agreed that the committee proceed to clause-by-clause consideration of Bill S-202, An Act to establish and maintain a national registry of medical devices?

Ce n'est pas un fardeau important pour les marchands. On transférerait du propriétaire de l'arme à feu au marchand l'obligation relative à la conservation et à la tenue à jour des registres, mais ces registres seraient à la disposition de la police en cas de besoin, surtout si un crime a été commis ou semble susceptible d'avoir été commis au moyen d'une arme à feu donnée.
They are not an onerous imposition on the merchants; they remove the requirement to keep the records and keep them up to date and all that from the gun owner back to the gun seller, but they would be available for police to check if a need should arise, largely if a crime had been committed or seemed likely to be committed using a given gun.

7. Lorsqu'une telle mesure semble appropriée compte tenu des risques graves présentés par un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement, les importateurs mènent, en vue de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, une enquête et, s'il y a lieu, tiennent un registre sur les réclamations et les rappels dont font l'objet les véhicules, systèmes, composants, entités techniques, pièces ou équipements, tout en informant les distributeurs de ce suivi.
7. When deemed appropriate with regard to the serious risks presented by a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate and, if necessary, keep a register of complaints and recalls of vehicles, systems, components, separate technical units, parts or equipment and keep distributors informed of such monitoring.

7. Lorsqu'une telle mesure semble appropriée compte tenu des risques graves présentés par un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, les importateurs mènent, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, une enquête et, s'il y a lieu, tiennent un registre sur les réclamations et les rappels de véhicules, de systèmes, de composants ou d'entités techniques, et informent les distributeurs de ce suivi.
7. When deemed appropriate with regard to the serious risks presented by a vehicle, system, component or separate technical unit, importers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate and, if necessary, keep a register of complaints and recalls of vehicles, systems, components or separate technical units and keep distributors informed of such monitoring.

en ce qui concerne toutes les institutions, à qui la tenue des registres semble poser des problèmes; souhaiterait que les efforts s'intensifient en vue de résoudre ces derniers et d'aider les citoyens demandant des documents, y compris une coopération interinstitutionnelle accrue sur ce point, l'objectif étant d'échanger les meilleures pratiques, ou encore, d'engager une réflexion quant à la création d'un bureau d'aide interinstitutionnel, notamment pour les demandes non spécifiques de documents; demande que les citoyens soient mieux informés de leur droit d'accès aux documents,
as regards all institutions which seem to have problems with the operation of the registers; requests increased efforts to improve them and also to assist citizens asking for documents, including increased interinstitutional cooperation on this issue in order to exchange best practice and the examination of the idea of setting up an interinstitutional help desk, especially in relation to unspecific requests for documents; requests better information of citizens about their right of access to documents;

– en ce qui concerne toutes les institutions, à qui la tenue des registres semble poser des problèmes: aimerait que les efforts s'intensifient en vue de résoudre ces derniers; souhaite aussi une multiplication des efforts pour aider les citoyens à demander des documents, dont une coopération interinstitutionnelle accrue sur ce point, l'objectif étant d'échanger les meilleures pratiques, ou encore, d'engager une réflexion quant à la création d'un bureau d'aide interinstitutionnel, notamment pour les demandes non spécifiques; demande que les citoyens soient mieux informés de leur droit d'accès aux documents;
as regards all institutions which seem to have problems with the operation of the registers; requests increased efforts to improve them; requests also increased efforts to assist citizens asking for documents including increased interinstitutional cooperation on this issue in order to exchange best practice and the examination of the idea of setting up an interinstitutional help desk, especially in relation to unspecific requests for documents; requests better information of citizens about their right of access to documents;

La semaine dernière, le gouvernement a refusé de répondre à cette question et je vais donc la poser à nouveau au ministre. Combien va-t-il en coûter pour mettre complètement en oeuvre le registre des armes à feu, et notamment corriger ces 90 problèmes, et combien d'argent faudra-t-il dépenser pour la tenue du registre ensuite?
Last week the government refused to answer this question, so I will ask the minister once again, how much will it cost to fully implement the gun registry, including fixing all of those 90 problems, and how much will it cost to maintain it?

la transparence des conventions de prêt d’actions et le statut des détenteurs de certificats représentatifs d’actions; la diffusion d’une information pertinente avant l’assemblée générale en vue, notamment, de permettre à tous les actionnaires, indépendamment de leur lieu de résidence, de recevoir cette information en temps utile et de voter en connaissance de cause; la suppression du blocage des actions («share blocking») en tant que condition de la participation au vote et son remplacement par la date d'inscription au registre des actionnaires; le droit de poser des questions et de proposer des résolutions, compte tenu du fait que nombre d'actionnaires sont non-résidents; diverses méthodes de vote à distance (par courrier, par voie électronique ou par procuration) la possibilité pour tous les actionnaires de prendre connaissance des résultats du vote à l’issue de l’assemblée générale.
the transparency of stock lending agreements and the status of depositary receipt holders the dissemination of relevant information before General Meetings, notably to ensure that all shareholders, irrespective of their residence, obtain information in time and are able to cast an informed vote the removal of share blocking as a prerequisite to vote and its replacement by a record date the rights to ask questions and table resolutions, taking into account the fact that many shareholders are non-residents various methods of voting at a distance (by post, electronically, or by proxy) the availability to all shareholders of voting results following General Meetings.

Toutefois, compte tenu de ce qui s'est passé en Colombie-Britannique, il nous semble nécessaire de poser des questions au premier ministre relativement à la descente effectuée par la GRC à la résidence du premier ministre Glen Clark.
However, because of a matter that occurred in British Columbia recently, we feel compelled to raise with the minister in this house questions concerning Premier Glen Clark, whose home was raided by the RCMP.