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Vertaling van "tenu de tout objectif clairement affiché " (Frans → Engels) :

C'est la raison pour laquelle la Commission a écrit aujourd'hui à l'ensemble des États membres afin de leur rappeler les obligations qui leur incombent en vertu des deux décisions de relocalisation et de les inviter à accélérer la mise en œuvre compte tenu de l'objectif clairement défini, à savoir fournir une aide d'urgence.

That is why the Commission has today written to all Member States to remind them of their obligations under the two relocation decisions and to call for acceleration in the pace of implementation in view of the clear objective to provide urgent assistance.


Ils sont également investis dans l'intérêt général des preneurs et des bénéficiaires, compte tenu de tout objectif clairement affiché, comme des investissements de nature éthique ou environnementale.

Those assets shall be invested for the general good of policyholders and beneficiaries taking into account any fully disclosed policy objective, such as ethical or environmental investment.


9. souligne que la réussite de la stratégie de santé et de sécurité au travail 2007-2012 passe par la "réduction continue, durable et homogène des accidents du travail et des maladies professionnelles", et notamment par la réalisation de l'objectif clairement affiché visant à réduire de 25 % le nombre des accidents du travail, et observe que ces résultats devront être confirmés par des données quantitatives suffisantes sur les évolutions européennes en matière d'accidents et de maladies du travail;

9. Stresses that success for the 2007-2012 Strategy for Health and Safety at Work means an ‘ongoing, sustainable and uniform reduction in accidents at work and occupational illnesses,’ including fulfilment of the explicit target of a 25 % reduction in the incidence of accidents at work, and notes that this will need to be demonstrated by adequate quantitative data on EU-level trends in occupational accidents and illnesses;


Sous la rubrique des contraintes de divulgation des sociétés, nous recommandons que toutes les sociétés fédérales incorporées sous le régime de la LCSA soient tenues de divulguer les résultats des votes lors des assemblées d'actionnaires et spéciales immédiatement après leur tenue, en utilisant un formulaire affiché sur le SEDAR, le Système électronique de données d'analyse et de recherche ou sur le site Internet de la société.

Under the subject of corporate disclosure, we recommend that all federally incorporated CBCA corporations be required to disclose the results of votes at shareholder and special meetings immediately following a vote, using a form posted on the System for Electronic Document Analysis and Retrieval, SEDAR, or on a company's Web site.


En effet, l’objectif clairement affiché est d’assurer aux demandeurs d’asile des normes de traitement plus élevées pour leurs conditions d’accueil.

Indeed, the clearly stated objective is to ensure higher standards of treatment for asylum seekers with regard to their reception conditions.


À tous le moins, le plafond devrait être recalculé à partir d'un niveau plus réaliste [.] Le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador estime que, au minimum, le nouveau seuil de calcul devrait être le montant total réel des versements effectués en 1999-2000. Je signale que même ce montant minimum est plus limitatif que ne devrait l'être un plafond compte tenu des objectifs clairement énoncés par le gouvernement fédéral à cet égard.

At a minimum, the ceiling should be re-based to a more realistic starting point.The Government of Newfoundland and Labrador is of the view that at a minimum, the new starting point should be the actual total entitlement for 1999-2000, and I would note that even this minimum, in our view, is more restrictive than the ceiling should be to be consistent with the federal statements on ceiling objectives.


- Les États, et en particulier la France, qui ont souverainement légiféré pour réglementer les ventes à perte et les soldes, l'ont fait avec l'objectif clairement affiché de préserver l'équilibre entre les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.

– (FR) The Member States – and France in particular – which have passed legislation, using their sovereign right, to regulate below cost selling and sales, have done so with the clearly stated aim of preserving the balance between manufacturers, distributors and consumers.


Alors que les politiques antérieures avaient souligné la nécessité d'intégrer la dimension de genre, le présent nouveau règlement propose une approche plus volontariste axée sur la "promotion" active de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération au développement et un certain nombre d'objectifs clairement définis, liés aux objectifs de développement fixés par le sommet du millénaire de l'organisation des Nations unies en matière d'égalité des sexes et d'émancipation des femmes. Pour appuyer cet objectif, deux actions complémentaires sont prévues: (i) les priorités et les besoins des hommes et des femmes de ...[+++]

To support this goal, two complementary actions are foreseen: (i) priorities and needs of women and men of all ages should actively be taken into account in all the key development and co-operation policies; and (ii) specific measures will be undertaken aimed at improving the situation of women in developing countries, including promotion of participation in national and local politics; support for women's organisations; provision of women's access to basic social services; access to productive resources, especially to land, credit and the labour market; and taking specific account of women in emergency aid and rehabilitation operat ...[+++]


Mais le gouvernement marocain a multiplié artificiellement les recours concernant les votants, avec l'objectif clairement affiché d'empêcher la tenue du référendum d'autodétermination.

But the Moroccan Government has artificially stepped up the number of appeals concerning voters, a clear sign that it wants to prevent the holding of the referendum on self-determination.


Le système d'autorisation préalable de l'acquisition, en particulier, n'a pas été clairement identifié comme relevant de l'intérêt général compte tenu de critères objectifs publiés et appliqués de façon constante dans le temps.

In particular, the prior authorisation of the acquisition has not been clearly justified as being in the general interest by reference to objective criteria compatible with the EU legislation, which have been published and are consistently applied over time.


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