Traduction de «tenir pour acquis que mme davies propose » (Français → Anglais) :

[.] les demandeurs devraient évaluer avec réalisme le nombre des abonnés potentiels, en tenant compte du degré d'acceptation possible des services par les consommateurs et les distributeurs [.] les demandeurs ne doivent pas tenir pour acquis que les services proposés seront distribués dans le cadre des services optionnels à forte pénétration.
.applicants should assess their projected subscriber levels realistically, with careful attention to the level of acceptance their services are projected to achieve with consumers and distributors alike. applicants are advised that they should not assume that their proposed services will be distributed as part of the highest penetrations discretionary tier.

Avec le maintien et la création de 1 650 emplois chez Industries Davie, on peut tenir pour acquis que le gouvernement du Canada obtiendrait en impôts, parafiscalité et taxes de vente un montant de 70 millions de dollars en cinq ans.
By maintaining and creating 1,650 jobs at Industries Davie, it can be estimated that the Canadian government would benefit from $70 million in income taxes, incidental taxation and sales tax over a five-year period.

À en croire Mme Augustine, Mme Davies et M. Turp, nous sommes peut-être d'accord pour prêter de nouveau de l'argent, mais cette fois, au lieu que la conditionnalité imposée par le FMI se rattache à des questions structurelles et non pas simplement à une politique économique saine, il faudra dorénavant tenir compte des droits de la personne.
Listening to Ms. Augustine, Ms. Davies, and Mr. Turp, we're saying okay, we're willing to go back to the well, but maybe this time, rather than conditionality of the IMF about some of these structural issues, not just sane economic policies, there have to be human rights attachments and human rights conditionality.

Mme Davies propose que Mme Fry soit élue deuxième vice-présidente du comité.
It has been moved by Ms. Davies that Ms. Fry be elected second vice-chair of the committee.

La présidente: Puis-je donc tenir pour acquis que Mme Davies propose que nous réservions son amendement NDP-1, et que nous y revenions plus tard, au fur et à mesure que nous traiterons les autres amendements qui l'ont rendu nécessaire?
The Chair: Can I assume that Ms. Davies is moving to stand her amendment NDP-1, and we will come back to it as we deal with the others from which this arises?

Compte tenu de l'importance de "l'isolement", votre rapporteure propose d'étendre le champ d'application de la directive afin d'y inclure tous les travailleurs susceptibles d'avoir affaire à des déchets radioactifs et à du combustible usé: il n'est pas possible de tenir pour acquis que des matières d'origine militaire ne seront pas prises en charge par des civils ou traitées dans des installations civiles.
Given the importance of “isolation” your Drafter proposes a widening of the scope of the Directive in order to include all workers who may have responsibility for dealing with radioactive waste and spent fuel: it cannot be assumed that military material will not be handled by civilians or at civil installations.

14. invite la Commission à continuer à se concentrer sur l'amélioration de la gouvernance du marché unique, à renouveler son action en faveur de la simplification administrative, à envisager sérieusement de proposer, le cas échéant, des règlements plutôt que des directives pour assurer la proportionnalité des mesures proposées, et à suivre le progrès marqués vers la pleine mise en œuvre de l'acquis du marché unique, en particulier dans le secteur des services, y compris en envisageant la possibilité de mettre en place des procédures d'infraction rapides; souligne la nécessité de tenir dûment compte des dimensions économique, sociale et environnementale du marché unique;
14. Calls on the Commission to continue to focus on improving the governance of the single market, to renew its drive to achieve administrative simplification, to give due consideration to proposing, where appropriate, regulations rather than directives in order to ensure the proportionality of proposed measures, and to monitor progress with a view to the full implementation of the single market acquis , especially in the services sector, including the possibility of ‘fast-track’ infringement procedures; stresses that due account must be taken of the economic, social and environmental dimensions of the single market;

Madame la Présidente, je suis heureux de constater que votre rapport approuve notre initiative qui vise à proposer un cadre législatif pour réduire les émissions de CO2 des voitures et je remercie le rapporteur, M. Davies, pour ses efforts, ainsi que Mme Harms et M. Bulfon de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et de la commission du marché intérieur et de la protection du consommateur respectivement, pour leurs suggestions sur le sujet.
Madam President, I am pleased to note that your report approves of our initiative in putting forward a legislative framework to reduce CO2 emissions by cars, and I thank the rapporteur, Mr Davies, for his efforts, as well as Mrs Harms and Mr Bulfon from the Committee on Industry, Research and Energy, and the Committee on the Internal Market and Consumer Protection respectively, for their suggestions on the subject.

Les amendements proposés vont plus loin, puisqu'ils permettent de tenir compte, lors de l'attribution, de considérations environnementales plus générales, telles que les répercussions à long terme des produits ou services acquis sur l'environnement.
The proposed amendments go further, in allowing more general environmental considerations such as the long-term effects on the environment of the products or services purchased to be taken into account at the award stage.