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Traduction de «puis-je donc tenir pour acquis que mme davies propose » (Français → Anglais) :

La présidente: Puis-je donc tenir pour acquis que Mme Davies propose que nous réservions son amendement NDP-1, et que nous y revenions plus tard, au fur et à mesure que nous traiterons les autres amendements qui l'ont rendu nécessaire?

The Chair: Can I assume that Ms. Davies is moving to stand her amendment NDP-1, and we will come back to it as we deal with the others from which this arises?


Puis-je donc tenir pour acquis qu'une personne qui a été membre d'une armée professionnelle ou d'une bande armée, une personne, maintenant adulte, qui a été un enfant soldat, pourrait voir sa demande de visa rejetée pour cette raison?

Can I take for granted, then, either through membership in the professional army or as a non-state actor, with respect to an individual who was a child soldier and is now an adult, that that person could essentially be denied a visa as a result of having been a child soldier?


Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Puis-je proposer que nous désignions parmi les huit candidats six membres et deux membres remplaçants (1310) Le président: Donc, M. Lincoln et M. Wappel.

Mrs. Sue Barnes (London West, Lib.): Could I move that six be members and two be alternates, from the list of eight that we have now (1310) The Chair: So Mr. Lincoln and Mr. Wappel.


Ce n'est pas aussi contraignant ou rigoureux, mais au moins, cela reflète l'esprit de l'amendement et les opinions d'un certain nombre de témoins. Je propose donc de modifier le paragraphe 4.1(2) pour dire « Le comité peut donner un avis au ministre sur l'application de la présente Loi » puis, au paragraphe 4.1(3), le libellé se ...[+++]

So the proposal would be to change 4.1(2) to “The committee may issue advice to the minister on the operation of this Act”, and then 4.1(3), reflecting the same idea of acting on the chairman's ruling, would be reworded, “The minister shall take into account the advice of the committee”.


Mme Libby Davies: Je voudrais faire un rappel au règlement. Mme Ablonczy a proposé le sien en premier, donc, nous devons le régler d'abord.

Ms. Libby Davies: On a point of order, Ms. Ablonczy brought up hers first, so we should be dealing it first.




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Date index: 2025-07-27
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