Vertaling van "d’attribution de temps étaient présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité d'attribution du temps d'observation
observation time allocation committee

Motion d'attribution de temps
Time Allocation Motion

attribution de temps [ attribution d'une période de temps ]
time allocation [ allocation of time ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À compter de mai 1985, un nouvel usage s’est implanté : les motions d’attribution de temps étaient présentées et débattues à la suite de l’inscription, par le gouvernement, d’avis de motions sous la rubrique des Ordres émanant du gouvernement.
From May 1985, a new practice developed whereby time allocation motions were moved and debated following written government notices of motions under Government Orders.

Lorsqu'une motion d'attribution de temps est présentée, avant même qu'un député s'exprime sur une motion ou un avis donné, le débat s'en trouve vraiment limité.
When time allocation is moved even before there are speakers on a motion or notice being given, it really does limit debate.

De plus, le texte du Règlement a été modifié pour que, lorsqu'une motion d'attribution de temps est présentée et adoptée au début des initiatives ministérielles et que le projet de loi en question est débattu pendant le reste de la séance, la période consacrée au débat soit considérée comme un jour de séance complet, selon la définition contenue dans le Règlement.
In addition, the text of the Standing Order was amended to provide that if the time allocation motion were moved and adopted at the beginning of government orders and the bill under question was then called and debated for the remainder of that sitting, that would count as one sitting day for the purpose of the Standing Order. As is the case with many Standing Orders, practice and Speaker's rulings have also played a role in defining how the procedural mechanism of time allocation is to be used.

Comme le sénateur Cowan l'a dit au cours de son intervention, il est paradoxal que nous soyons saisis d'un projet de loi concernant les élections, le projet de loi C-23, qui porte sur le droit de vote et la démocratie, et qu'une motion d'attribution de temps soit présentée pour limiter le débat là-dessus.
As Senator Cowan said in his speech, it is ironic that an elections bill, Bill C-23, a bill dealing with voting and democracy, is before us, and we have a time allocation motion to deal with a bill on democracy.

En un mot, même si la gouvernance de l’IASB et sa procédure établie étaient parfaites, les normes comptables internationales ne répondraient aux besoins des parties européennes concernées que si les opinions de celles-ci étaient présentées d’une manière cohérente, convaincante et en temps voulu.
In short, even if the IASB’s governance and due process were perfect, international accounting standards will only meet the needs of European stakeholders if their views are presented in a coherent, a convincing and a timely manner.

Nous nous sommes vite rendu compte que les objectifs définis étaient trop ambitieux dans le temps, mais l’idée a été rendue publique et présentée à l’Europe et au monde entier.
We soon realised that the objectives set out were too ambitious from the point of view of time, but the idea was made public and presented to Europe and to the world.

N. considérant que la proposition présentée par la Commission en faveur d'une nouvelle décision sur les ressources propres, bien qu'elle ait été entre-temps acceptée par le Parlement, demeure bloquée au Conseil par les États membres, qui y étaient favorables dans un premier temps, mais qui sont désormais opposés à se l'appliquer,
N. whereas the Commission proposal for a new own resources decision, although in the meantime accepted by Parliament, is still blocked in Council by Member States which were first in favour of it but which are now opposed to applying it themselves,

N. considérant que la proposition présentée par la Commission en faveur d'une nouvelle décision sur les ressources propres, bien qu'elle ait été entretemps acceptée par le Parlement , demeure bloquée au Conseil par des États membres qui y étaient favorables dans un premier temps mais qui sont désormais opposés à se l'appliquer,
N. whereas the Commission proposal for a new own resources decision, although in the meantime accepted by Parliament , is still blocked in Council by Member States which were first in favour of it but which are now opposed to applying it themselves,

L'article 39 du Règlement, que le leader adjoint du gouvernement vient de mentionner, est très précis quant aux conditions requises avant qu'un avis d'attribution de temps ne puisse être donné et les étapes subséquentes s'ensuivent, dès que la motion d'attribution de temps est présentée.
Rule 39, to which the Deputy Leader of the Government has just referred, is very specific in terms of the conditions that must prevail before a notice of time allocation can be given, and then the steps flow therefrom once the motion for time allocation is put forward.

Contrairement à la Commission, le rapporteur pour avis ne croit pas que l'évaluation et les "suggestions" en question seraient présentées en temps utile si elles l'étaient en 2006.
The draftsman does not agree with the Commission that it could be enough to present this assessment and "suggestions" any time during 2006.