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Traduction de «temps de parole seulement lorsque » (Français → Anglais) :

L’article 43(2) du Règlement précise que les députés peuvent partager leur temps de parole seulement lorsque le Président occupe le fauteuil, ce qui n’est pas le cas quand la Chambre se constitue en comité plénier.

Standing Order 43(2) stipulates that only when the Speaker is in the Chair may Members split their speaking time. When the House has resolved into a Committee of the Whole, the Speaker is not in the Chair.


5. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, sa contribution annuelle partielle est perçue en même temps que la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.

5. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, its partial annual contribution shall be collected together with the annual contribution due for the subsequent contribution period.


5. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, sa contribution annuelle partielle est perçue en même temps que la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.

5. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, its partial annual contribution shall be collected together with the annual contribution due for the subsequent contribution period.


J'aimerais dire à la députée qu'il est important que les gens indiquent au début ou au milieu de leur intervention qu'ils partagent leur temps de parole, et lorsque les députés reçoivent des notes à cet effet, ils devraient porter attention à ces notes et indiquer à la Chambre qu'ils partagent leur temps.

I might just say to the hon. member that it is important for people to indicate at the beginning or even in the middle of their speech that they will be sharing their time and when members are getting notes indicating that, they should pay attention to the notes and they ought to tell the House that they are sharing their time.


Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande, mais seulement jusqu’au moment où les obstacles ont cessé d’exister.

Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request, be extended but only until the obstacles have ceased to exist.


Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, à la demande de l’État requérant, mais seulement jusqu’au moment où les obstacles cessent d’exister.

Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request by the Requesting State, be extended but only until the obstacles have ceased to exist.


Nous avons vu une liste de promesses rompues faites par le Parti libéral qui est si longue que si nous tentions de les énumérer, cela absorberait non seulement le reste de mon temps de parole, mais probablement aussi le temps de parole de la plupart des autres députés dans le débat d'aujourd'hui.

We have seen a list of broken promises from the Liberal Party which is so long that if we were to try to enumerate them, it would consume not only the remainder of my speaking time but probably the speaking time of most other members in this debate today.


Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s'opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande, mais seulement jusqu'au moment où les obstacles ont cessé d'exister.

Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request, be extended but only until the obstacles have ceased to exist.


S'il connaît quelqu'un de sa région qui travaillait pour le fédéral qui disait n'avoir obtenu un document en anglais seulement, cette personne l'avait également en français parce que les deux sont toujours publiés en même temps. sont distribués seulement lorsqu'ils sont imprimés dans les deux langues, afin que les gens qui en font la demande puissent en avoir une copie, ...[+++]

If he knows someone in his region who worked for the federal government and who had a document in English only, then that person also had a French version, because both are always published at the same time. Documents are only distributed once they have been prepared in both languages, so that people who request a copy can get it either in English or in French.


Du consentement unanime, il est ordonné — Que, nonobstant tout article du Règlement et immédiatement après la période consacrée aux Affaires émanant des députés, le mercredi 29 mars 1995, la Chambre continuera à siéger pour une période n’excédant pas trois heures et ce, afin de débattre une motion « Que cette Chambre, à la lumière de la prise en considération par le Conseil de sécurité de l’ONU du renouvellement du mandat des forces de l’ONU dans l’ancienne Yougoslavie, prenne note de la rotation des troupes canadiennes servant sous la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine et en Croatie »; Que les trois premiers députés ne pourront parler pour plus de vingt minute ...[+++]

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order, immediately following the completion of Private Members’ Business on Wednesday, March 29, 1995, the House shall continue to sit for not more than three hours for the purpose of considering a motion “That this House, in light of the UN Security Council consideration of renewed mandates for UN forces in the former Yugoslavia, take note of the rotation of Canadian Forces serving with UNPROFOR in Bosnia-Hercegovina and Croatia”; That the first three speakers during debate thereon shall not speak for more than twenty minutes and no speaker thereafter shall spea ...[+++]




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temps de parole seulement lorsque ->

Date index: 2022-06-19
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