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Vertaling van "tels litiges restent donc souvent " (Frans → Engels) :

Actuellement, de tels litiges restent donc souvent sans solution.

Thus, such disputes currently are often left unresolved.


Actuellement, de tels litiges restent donc souvent sans solution.

Thus, such disputes currently are often left unresolved.


L'ambition des mesures a donc souvent été revue à la baisse dans certains domaines tels que l'immigration légale.

Therefore the ambition of measures was often scaled down in certain areas such as legal migration.


Il est largement admis que les règles de base sur l'interconnectivité définies dans le cadre réglementaire actuel restent valables dans le nouveau cadre, et donc que l'obligation et le droit pour toutes les parties de négocier l'interconnexion, ainsi que les pouvoirs réglementaires de résolution des litiges, devraient être maintenus.

There was broad consensus that primary interconnectivity rules of the current regulatory framework remained valid in the new framework and thus that the obligation and right of all parties to negotiate interconnection, as well as regulatory powers of dispute resolution should be maintained.


Les citoyens de l’Union restent confrontés à des difficultés et à des retards inadmissibles lorsqu’ils tentent d’obtenir des attestations d’enregistrement: il leur est souvent demandé de soumettre des documents supplémentaires (tels que des factures d’électricité), alors que la réglementation de l’UE ne le prévoit pas.

EU citizens still face difficulties and unacceptable delays when seeking to obtain registration certificates: they are often required to submit additional documents (e.g. electricity bills) not prescribed by EU rules.


Les aides ad hoc versées à un tel bénéficiaire et tout régime d’aide ne contenant pas de disposition excluant explicitement de tels bénéficiaires restent donc soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

As a consequence, any ad hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.


Les aides ad hoc versées à un tel bénéficiaire et tout régime d’aide ne contenant pas de disposition excluant explicitement de tels bénéficiaires restent donc soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

As a consequence, any ad hoc aid paid out to such a beneficiary and any aid scheme not containing a provision explicitly excluding such beneficiaries remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.


L'ambition des mesures a donc souvent été revue à la baisse dans certains domaines tels que l'immigration légale.

Therefore the ambition of measures was often scaled down in certain areas such as legal migration.


De tels actifs sont souvent constitués par plusieurs générations, restent la propriété collective et sont «verrouillés» aux objectifs de ces coopératives.

Such assets are often built up over generations, and remain collectively owned and are "locked-in" to the objectives of those co-operatives.


Il est largement admis que les règles de base sur l'interconnectivité définies dans le cadre réglementaire actuel restent valables dans le nouveau cadre, et donc que l'obligation et le droit pour toutes les parties de négocier l'interconnexion, ainsi que les pouvoirs réglementaires de résolution des litiges, devraient être maintenus.

There was broad consensus that primary interconnectivity rules of the current regulatory framework remained valid in the new framework and thus that the obligation and right of all parties to negotiate interconnection, as well as regulatory powers of dispute resolution should be maintained.




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tels litiges restent donc souvent ->

Date index: 2024-05-13
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