Vertaling van "documents supplémentaires tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'établissement et la délivrance de tels documents et visas
the preparation and issue of such documents and visas

document tel quel
unsanitized document

documents ou éléments matériels supplémentaires
additional material

Plan d'action national pour les enfants : Document de discussion supplémentaire sur la mesure du bien-être des enfants et l'évolution des progrès
A National Children's Agenda : Supplementary Discussion Paper on Measuring Child Well-Being and Monitoring Progress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les citoyens de l’Union restent confrontés à des difficultés et à des retards inadmissibles lorsqu’ils tentent d’obtenir des attestations d’enregistrement: il leur est souvent demandé de soumettre des documents supplémentaires (tels que des factures d’électricité), alors que la réglementation de l’UE ne le prévoit pas.
EU citizens still face difficulties and unacceptable delays when seeking to obtain registration certificates: they are often required to submit additional documents (e.g. electricity bills) not prescribed by EU rules.

Énumérer et joindre l'ensemble des documents susceptibles de fournir des informations supplémentaires sur la mise en conformité, tels que l'avis du réseau de coopération, les audits externes, etc.
List and attach any document that may give further information on compliance, such as the opinion of the Cooperation Network, external audits, etc.

Un tel document ne devrait pas constituer une condition supplémentaire pour bénéficier des droits prévus par la présente directive et ne devrait avoir qu'un caractère déclaratif.
Such a document should not constitute an additional condition to benefit from the rights provided for in this Directive and should only be of a declaratory nature.

Pour développer le traitement en ligne des petits litiges, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour intégrer des éléments clés, tels que l’identité électronique (ou un autre identificateur) et les documents authentifiés, à différentes étapes de la procédure de règlement des petits litiges.
To develop online processing of small claims further steps are needed to integrate key enablers, such as e-ID (or another identifier) and authenticated documents, at different steps of the small claims procedure.

Le second rapport Deloitte confirme cette conclusion: «Sur la base de notre expérience et à la lumière de l’analyse précédente, nous tendons à considérer qu’aucun investisseur raisonnable n’aurait été disposé à acheter HSY et, en même temps, à assumer tout risque supplémentaire lié à des aides d’État (qui, à l’époque, n’était ni certain ni déterminé du point de vue quantitatif par la CE) pour la société qui a) durant plusieurs années appartenait et était gérée par une société appartenant à l’État (ETVA) et, en même temps, b) présentait des capitaux propres négatifs élevés, entre autres problèmes fonctionnels (tels que la productivité faible, les coûts d’exploitation élevés, le personnel excédentaire, etc.)» Cette conclusion est également confirmée par le fait que la Grèce, prévoyant que la garantie en cause serait nécessaire pour attirer des investisseurs privés, a promis dans les documents de l’appel d’offres que le plus-offrant recevrait une garantie relative (162).
The second Deloitte report confirms this conclusion: ‘Based on our experience and the above analysis, we tend to believe that no rational investor would have been prepared to acquire HS and in parallel assume any additional risk related to State aid (which at that time was neither certain nor quantified by the EC), for the company that a) was under the ownership and management of a State-owned company (ETVA Bank) for a number of years, and at the same time b) had a significant negative shareholders’ equity position, amongst other operational problems (i.e. low productivity, high operational costs, excess staff, etc.)’. This conclusion is also confirmed by the fact that Greece, anticipating that such a guarantee would be necessary to attract private investors, promised in the tender documents that the highest bidder would receive such a guarantee (162).

1. À la suite de la transmission de la notification par l'autorité compétente d'expédition, si l'une des autorités compétentes concernées estime que des informations et documents supplémentaires doivent être fournis tel qu'indiqué à l'article 4, alinéa 2, point 3, elle réclame ces informations et ces documents au notifiant et informe les autres autorités compétentes d'une telle demande.
1. Following the transmission of the notification by the competent authority of dispatch, if any of the competent authorities concerned considers that additional information and documentation is required as referred to in the second subparagraph, point 3 of Article 4, it shall request such information and documentation from the notifier and inform the other competent authorities of such request.

- soit au moyen d'un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 1994/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées(10) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Les États membres peuvent toutefois, sous réserve de conditions qu'ils fixent, exiger qu'un document récapitulatif supplémentaire soit transmis sur papier.
- or by means of electronic data interchange (EDI) as defined in Article 2 of Commission Recommendation 1994/820/EC of 19 October 1994 relating to the legal aspects of electronic data interchange(10) when the agreement relating to the exchange provides for the use of procedures guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the data; however Member States may, subject to conditions which they lay down, require that an additional summary document on paper is necessary.

Il ressort des documents - en particulier de ceux relatifs à la loi sur le transfert, tels l'exposé des motifs ou les procès-verbaux des débats du parlement du Land - que la cession d'actifs visait à donner à la WestLB une dotation en fonds propres supplémentaires compatible avec les nouvelles dispositions en matière de solvabilité.
It is clear from the documents - especially the relevant material on the Transfer Law, such as the grounds of the Law and the minutes of the parliamentary debates - that the actual purpose of the transfer was to provide WestLB with the equity base needed to comply with the new solvency rules.