Traduction de «tels arrangements devraient également » (Français → Anglais) :

De tels arrangements devraient également tenir compte des éléments essentiels de la présente décision, en particulier ceux concernant la procédure de relocalisation et les droits et obligations des demandeurs ainsi que ceux liés au règlement (UE) no 604/2013.
Such arrangements should also reflect the core elements of this Decision, in particular those relating to the relocation procedure and the rights and obligations of applicants as well as those relating to Regulation (EU) No 604/2013.

De tels instruments devraient également permettre aux autorités locales et régionales d'investir et d'exploiter les possibilités de solutions à faible intensité de carbone, comme c'est le cas actuellement avec l'initiative «Villes intelligentes» de l'Union, qui soutiendra les villes et les régions qui adoptent des mesures ambitieuses et d'avant-garde pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2020 grâce à une utilisation et à une production durables de l'énergie[20].
Such instruments should also empower regional and local authorities to invest and exploit low-carbon opportunities as is the case currently with the Union's smart cities initiative which will support cities and regions in taking ambitious and pioneering measures towards a 40% reduction of greenhouse gas emissions in 2020 through sustainable use and production of energy[20].

Toutefois, de tels arrangements ne devraient pas affecter les droits des personnes concernées par le règlement (CE) no 883/2004.
However, such arrangements should not affect the rights of the persons covered by Regulation (EC) No 883/2004.

Au regard également de la question 6, faut-il interpréter le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2) — au regard notamment de son septième considérant, selon lequel, afin de collecter la taxe due, les États membres devraient coopérer afin de contribuer à l’assurance de l’établissement correct de la TVA et, par conséquent, doivent non seulement contrôler l’application correcte de la taxe due sur leur propre territoire mais devraient également aider les autres États membres à veiller à l’application correcte de la taxe relative à une activité exercée sur leur propre territoire mais due dans un autre État membre —, en ce sens que, en présence de faits tels qu’en l’espèce, l’administration fiscale qui découvre l’existence d’une dette fiscale a l’obligation d’adresser sa demande à l’administration fiscale de l’État membre dans lequel l’assujetti faisant l’objet du contrôle fiscal a déjà satisfait à son obligation de s’acquitter de l’impôt?
Also having regard to question 6, must Council Regulation (EU) No 904/2010 (2) of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax, in the light, in particular, of its seventh recital, according to which, for the purposes of collecting the tax owed, Member States should cooperate to help ensure that VAT is correctly assessed and, in order to do so, they must not only monitor the correct application of tax owed in their own territory, but should also provide assistance to other Member States for ensuring the correct application of tax relating to activity carried out on their own territory but owed in another Member State, be interpreted as meaning that, in a situation where the facts are as in the present case, the tax authority of the Member State which discovers the tax debt must make a request to the tax authority of the Member State in which the taxable person was subject to a tax inspection and complied with its obligation to pay tax?

Les activités devraient également veiller à l'application de principes relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes, tels qu'ils sont énoncés aux articles 2 et 3 du traité sur l'Union européenne et à l'article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Activities should also aim at implementation of principles relating to equality between women and men as laid down in Articles 2 and 3 of the Treaty on European Union and in Article 8 TFEU.

Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés, destinés à servir de matières ou d’ingrédients dans la fabrication de tels produits dérivés, devraient également être soumis aux exigences des directives spécifiques, dans la mesure où elles contiennent des règles en vue de la maîtrise des risques pour la santé publique et animale.
Animal by-products or derived products that are supplied as material or ingredients for the manufacture of such derived products should also be subject to the requirements of the specific Directives, in so far as they lay down rules controlling risks to public and animal health.

Pour EUROSUR, de tels centres devraient également être créés dans les États membres formant la frontière terrestre orientale de l'UE et la frontière maritime de l'UE en mer Noire[13].
For EUROSUR, such centres should also be set up in the Member States forming the EU eastern land borders and the EU maritime borders in the Black Sea[13].

(34) Dans leurs efforts pour assurer la qualification de la main d’œuvre pour l’avenir, les États membres devraient permettre aux étudiants qui obtiennent leur diplôme dans l’Union de rester sur leur territoire pour recenser les possibilités d’exercer une activité professionnelle, pendant 12 mois après l’expiration de l’autorisation initiale. Ils devraient également permettre aux chercheurs de faire de même après que ces derniers ont mené à bien leur projet de recherche tel que défini dans la convention d’accueil.
(34) As part of the drive to ensure a well-qualified workforce for the future, Member States should allow students who graduate in the Union to remain on their territory with the intention to identify work opportunities or to set up a business for 12 months after expiry of the initial authorisation They should also allow researchers to do so upon completion of their research project as defined in the hosting agreement.