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Traduction de «tels instruments devraient » (Français → Anglais) :

De tels instruments devraient également permettre aux autorités locales et régionales d'investir et d'exploiter les possibilités de solutions à faible intensité de carbone, comme c'est le cas actuellement avec l'initiative «Villes intelligentes» de l'Union, qui soutiendra les villes et les régions qui adoptent des mesures ambitieuses et d'avant-garde pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2020 grâce à une utilisation et à une production durables de l'énergie[20].

Such instruments should also empower regional and local authorities to invest and exploit low-carbon opportunities as is the case currently with the Union's smart cities initiative which will support cities and regions in taking ambitious and pioneering measures towards a 40% reduction of greenhouse gas emissions in 2020 through sustainable use and production of energy[20].


De tels instruments devraient également permettre aux autorités locales et régionales d'investir et d'exploiter les possibilités de solutions à faible intensité de carbone, comme c'est le cas actuellement avec l'initiative «Villes intelligentes» de l'Union, qui soutiendra les villes et les régions qui adoptent des mesures ambitieuses et d'avant-garde pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2020 grâce à une utilisation et à une production durables de l'énergie[20].

Such instruments should also empower regional and local authorities to invest and exploit low-carbon opportunities as is the case currently with the Union's smart cities initiative which will support cities and regions in taking ambitious and pioneering measures towards a 40% reduction of greenhouse gas emissions in 2020 through sustainable use and production of energy[20].


Ces instruments devraient être conçus sur la base de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des instruments financiers du CFP (2007-2013), tels que l'instrument de garantie de prêts pour les projets RTE-T (GPTT), le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR), le Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures ("fonds Marguerite") et l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets.

The design of those instruments should draw upon the experience gained in the implementation of financial instruments in the MFF (2007-2013), such as the Loan Guarantee instrument for TEN-T projects (LGTT), the Risk-Sharing Finance Facility (RSFF), the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure (the 'Marguerite Fund') and the Europe 2020 Project Bond Initiative.


Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à d ...[+++]

Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the institution itself or in such instruments of other financial sector entities.


Les instruments associés à des instruments de référence émis par des entreprises mères dans des pays tiers et qui sont équivalents à des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou à des instruments de fonds propres de catégorie 2 devraient pouvoir être utilisés aux fins de la rémunération variable, à condition que l'élément déclencheur se rapporte à l'établissement utilisant un tel instrument synthétique.

Instruments which are linked to reference instruments issued by parent undertakings in third countries and which are equivalent to Additional Tier 1 or Tier 2 instruments should be eligible to be used for the purposes of variable remuneration if the trigger event refers to the institution using such a synthetic instrument.


Les CCP devraient veiller à ne pas rendre inopérantes les mesures prises pour limiter le risque d’exposition de leurs investissements en s’exposant de manière excessive à tel ou tel instrument financier, type d’instrument financier, émetteur, type d’émetteur ou dépositaire/conservateur.

A CCP should ensure that it does not undermine measures taken to limit the risk exposure of its investments by having excessive exposures to any individual financial instrument, type of financial instrument, individual issuer, type of issuer or individual custodian.


Des actes délégués devraient aussi être adoptés pour préciser les exigences que les initiateurs, les sponsors ou les prêteurs initiaux d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1er janvier 2011.

Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that the originators, the sponsors or the original lenders of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011.


Le fait que la base législative requise pour régir le SIS II comporte deux instruments séparés n'affecte pas le principe selon lequel le SIS II constitue un système d'information unique qui devrait fonctionner en tant que tel. Certaines dispositions de ces instruments devraient par conséquent être identiques.

The fact that the legislative basis necessary for governing SIS II consists of separate instruments does not affect the principle that SIS II constitutes one single information system that should operate as such. Certain provisions of these instruments should therefore be identical.


De tels instruments devraient n'être promus que par les opérateurs économiques.

It is said that such instruments should be promoted only by economic operators.


Le fait que la base législative requise pour régir le SIS II comporte deux instruments séparés n'affecte pas le principe selon lequel le SIS II constitue un système d'information unique qui devrait fonctionner en tant que tel. Certaines dispositions de ces instruments devraient par conséquent être identiques.

The fact that the legislative basis necessary for governing SIS II consists of separate instruments does not affect the principle that SIS II constitutes one single information system that should operate as such. Certain provisions of these instruments should therefore be identical.




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tels instruments devraient ->

Date index: 2023-10-16
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