Vertaling van "telles seraient ensuite menées " (Frans → Engels) :

D'autres actions seraient menées ensuite, sur la base d'une évaluation des structures de gouvernance existantes.
Further steps would be taken, based on an evaluation of existing governance structures.

3. se dit gravement préoccupé par les exercices militaires menés par les États-Unis et Israël dans la région et par la violation de l'intégrité territoriale de l'Iran par des drones militaires américains; appelle Israël et les États-Unis à s'abstenir, dans leurs relations avec l'Iran ou avec tout autre pays, de menacer d'utiliser ou d'utiliser réellement la force contre l'intégrité territoriale et l'indépendance politique; estime que les mesures de confiance telles que l'octroi d'une garantie négative de sécurité à l'Iran seraient de nature à promouvoir la stabilisation de la région;
3. Expresses deep concern at the military exercises of the United States and Israel in the region and at the violation of the territorial integrity of Iran by US military drones; calls on Israel and United States to refrain in their relations with Iran as with any other country from the threat or use of force against the territorial integrity and political independence; takes the view that confidence building measures, such as grating negative security insurances to Iran would promote the stabilization of the region;

Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que le député aurait à dire à son propre sénateur conservateur de l'Alberta qui mène la charge contre la création de l'organisme national de réglementation des valeurs mobilières, qui affirme qu'avec le temps des emplois seraient perdus en Alberta et qu'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières ne serait pas aussi attentif à la communauté financière albertaine telle qu'elle est actuellement et telle qu'elle a l'intention de devenir.
Madam Speaker, I would like to know what the member would have to say to his very own Conservative senator from Alberta who is leading the charge against the national securities regulator, and who points out that over time, there will be a job loss in Alberta, and that a national securities regulator will not be sensitive to the financial community as it exists in Alberta right now and where it plans to go.

Par lettre datée du 9 février 2010, Chypre a fourni des informations à la Commission afin de lui garantir que seuls les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire satisfaisant aux prescriptions minimales applicables aux points d’entrée désignés prévues par le règlement (CE) no 669/2009 seraient approuvés pour la réalisation des contrôles physiques; que le niveau des ressources attribuées aux autorités compétentes de l’aéroport de Larnaca et du port de Limassol serait tel qu’il permettrait la réalisation éventuelle de contrôles physiques en dehors des locaux de ces points d’entrée désignés sans que les contrôles menés à ces points d’entrée ne soient perturbés ou n’en pâtissent; que les lots sélectionnés pour faire l’objet des contrôles physiques dans les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire resteraient sous le contrôle permanent des autorités compétentes du point d’entrée désigné concerné dès leur arrivée dans celui-ci et d’une façon telle qu’ils ne puissent être altérés d’une manière ou d’une autre pendant toute la durée des contrôles.
By letter dated 9 February 2010, Cyprus provided the Commission with assurances to the effect that: only the premises of feed and food business operators fulfilling the minimum requirements for designated points of entry laid down in Regulation (EC) No 669/2009 would be approved for the performance of the physical checks; the level of resources allocated to the competent authorities of Larnaca Airport and Limassol Port would be such that the control activities carried out at those designated points of entry would not be disrupted or adversely affected by the possibility that physical checks would be carried out away from their premises; and consignments selected for physical checks at the premises of a feed or a food business operators would remain under continuous control of the competent authorities of the concerned designated point of entry from the moment of their arrival at such point of entry and in such a way that they cannot be tampered with in any manner throughout all checks.

Les recherches en tant que telles seraient ensuite menées conformément à la législation nationale. Le procureur européen aurait alors le droit, une fois les preuves à charge et à décharge rassemblées, de déposer un acte d'accusation fondé sur ces preuves, et cet acte d'accusation serait à nouveau traité par un tribunal national conformément à la législation nationale, si bien qu'il ne s'agit pas ici de créer un nouvel appareil de grande taille, pas plus qu'un nouveau code pénal européen, car nous savons combien le scepticisme prévaut encore à ce sujet.
The European Public Prosecutor would then be entitled, having assembled incriminatory and exculpatory evidence, to bring charges on the basis of that evidence, and this would also be done in accordance with national law and in a national court, so there is no question of creating some huge new apparatus or a new European penal code – we all know how much scepticism there still is about that.

Madame le solliciteur général a donc annoncé la semaine dernière qu'une telle enquête se tiendrait mais, contrairement à ce qui se passe lorsqu'on annonce des enquêtes, commissions et initiatives semblables, la ministre est demeurée très vague relativement au mandat de la commission et elle a reconnu que les détails de ce mandat seraient finalisés en consultation avec le juge O'Connor et seraient ensuite rendus publics.
The Solicitor General dutifully announced one last week, but, unlike at the time of the announcement of other inquiries and commissions of the sort, she was unable to be anything but vague with regard to the inquiry's work, admitting that " the details of the terms of reference will be finalized in consultation with Mr. Justice O'Connor and made public upon completion'.

De telles enquêtes sont ensuite publiées par la Commission et font office de fiches de travail pour ses membres, notamment en décrivant dans quelle mesure certaines pétitions seraient susceptibles de mettre en lumière des violations du droit communautaire.
Such investigations are subsequently published by the Committee and serve as notice to members, highlighting in particular the extent to which petitions may or may not bring breaches of Community law to light.

Ensuite, Madame, je vous ai indiqué que le conseil scientifique attaché à la Commission mène précisément des études afin de déterminer quels seraient les taux maximaux admissibles de ce que l'on appelle les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Secondly, as I pointed out, the Scientific Council attached to the Commission is currently carrying out studies to determine the maximum admissible rates of what are known as polycyclic aromatic hydrocarbons.

L'examen approfondi mené par la Commission a révélé que l'opération de concentration, en cumulant les réseaux étendus et l'importante clientèle des parties, entraînerait la création d'une puissance telle sur le marché que tant les concurrents que les clients seraient dépendants de la nouvelle entité issue de l'opération pour obtenir une connectivité internet universelle.
An in-depth investigation by the Commission showed that the merger would, through the combination of the merging parties' extensive networks and large customer base, have led to the creation of such a powerful force that both competitors and customers would have been dependent on the new company to obtain universal Internet connectivity.