Traduction de «certaines pétitions seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente
Small Manufacturers or Producers Exemption Regulations

Quartiers entourant certaines artères principales et services de soutien à la petite entreprise
Neighborhood Main Streets and Small Business Support Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles spécifiques applicables aux navires de moins de 12 mètres ne seraient pas totalement appropriées: tandis que les opérateurs des navires les plus grands estiment que les exemptions et les dérogations constituent un manque de contrôle et déséquilibrent les conditions de concurrence, les petits pêcheurs, quant à eux, perçoivent la rigidité de certaines dispositions qui sont imposées comme une charge injustifiée, notamment dans les secteurs qui ont fortement souffert de la récente crise économique.
The specific rules applying to vessels less than 12 meters are considered not fully suitable: while exemptions and derogations are perceived by operators of bigger vessels as lack of control and hampering the level playing field, the rigidity of some provisions imposed are perceived by the small scale fisheries as an unjustified burden, especially for the sectors which strongly suffered from the recent economic crisis.

Les régions et les villes dont le nombre d'habitants est inférieur à un certain seuil seraient automatiquement considérées comme trop petites pour poser problème en matière de concurrence.
Regions or cities whose number of inhabitants is below a certain threshold would automatically be considered too small to raise any competition concerns.

En vertu de cette loi, certaines femmes seraient plus égales que d'autres. Ce qui me préoccupe tout particulièrement, c'est que certains enfants autochtones, leurs descendants, leurs petits-enfants et leurs arrière-petits-enfants seraient plus égaux que d'autres.
Of particular concern to me is that some aboriginal children, their descendants, their grandchildren and their grandchildren's children would be more equal under the law.

considérant que la Suisse a adopté un certain nombre de mesures dites d’accompagnement en parallèle de l’accord sur la libre circulation des personnes, qui sont susceptibles d’entraver la prestation de services par les entreprises de l’Union, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), en Suisse, et considérant que, d’après la jurisprudence de la Cour de justice, un certain nombre de ces mesures seraient uniquement acceptables si elles protègent, d’une manière proportionnelle, un intérêt général qui ne bénéficie pas encore d’une protection dans l’État d’origine des prestataires de services;
whereas Switzerland has adopted a number of so called flanking measures, accompanying the Free Movement of Persons Agreement (FMPA), which can hinder the provision of services by EU businesses – notably small and medium-sized enterprise (SME) – in Switzerland, and whereas, according to Court of Justice case-law, a number of these supporting measures can only be acceptable if they protect, in a proportional manner, a general interest that is not already protected in the state of origin of the service providers;

Il a décidé que certains petits aéroports seraient ouverts 24 heures sur 24.
It has cherry-picked some small airports to be open 24 hours.

Les paiements directs seraient ainsi composés: un taux de base servant de soutien au revenu, un soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux au moyen d'actions agroenvironnementales simples, généralisées, non contractuelles et annuelles, basé sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces actions, un paiement complémentaire et optionnel à l'intention des exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques, un paiement couplé optionnel en faveur de certains secteurs et régions[12], Instaurer un nouveau régime pour les petites exploitations.
Direct payments would be composed of: a basic rate serving as income support, a compulsory additional aid for specific "greening" public goods through simple, generalized, annual and non-contractual agri-environmental actions based on the supplementary costs for carrying out these actions, an additional payment to compensate for specific natural constraints, and a voluntary coupled support component for specific sectors and regions[12], Introduce a new scheme for small farms.

Il est ressorti de l’étude du marché que les concurrents, en particulier Arrow – le plus grand distributeur de l’EEE, ainsi qu’un certain nombre de distributeurs plus petits seraient en mesure d’empêcher l’entité issue de la concentration de relever ses prix.
The market investigation showed that competitors, in particular Arrow – the largest distributor in the EEA, as well as a number of smaller distributors will be able to restrain any price-increasing behaviour of the combined entity.

Au moment de la discussion de la directive, un petit nombre d'États membres avaient décidé que certains actes privés seraient passibles de sanctions (détention à des fins privées d'un dispositif illicite et/ou réception privée non autorisée elle-même).
However, at the time of the negotiation of the Directive a few Member States had made certain private acts, such as private possession of an illicit device and/or unauthorised private reception itself, punishable.

Dans le cas des petites entreprises, il est coûteux de mettre en place les freins et contrepoids nécessaires. Certains processus seraient trop gourmands en temps et en énergie pour une petite entreprise.
In the cases of small businesses, it is expensive to build the checks and balances. Some of the process would cost too much in time and energy for a small company.

considérant que les communications et comptes rendus concernant les principales capacités de production déjà en service ou susceptibles d'être mises en construction ne peuvent pas donner une vue suffisamment complète de l'évolution prévisible ; qu'en effet, d'une part, certaines capacités sont trop petites pour justifier une communication individuelle alors que leur ensemble joue un rôle non négligeable ; que, d'autre part, il est de l'intérêt commun de coordonner les investissements en fonction non seulement des capacités en service ou en construction, mais aussi de celles qui seraient à l'état de simple projet ; qu'une enquête annuelle portant sur l'ensemble des investissements et des capacités en service, en construction ou à l'état de projet est de nature à compléter utilement les informations données par les communications et comptes rendus;
Whereas notifications and reports concerning the main production capacities already in operation or to be built cannot give a sufficiently full picture of foreseeable developments ; whereas, on the one hand, certain capacities are too small to justify separate notification while their total importance should not be underestimated ; whereas, on the other hand, it is in the common interest to co-ordinate investment on the basis not only of capacities in operation or under construction, but also of those which may be still at the planning stage ; whereas an overall annual survey of investments and of the capacities in operation, under construction or in the planning stage is likely to complement usefully the information obtained by means of notifications and reports;