Vertaling van "telles dépenses doivent produire régulièrement " (Frans → Engels) :

Revenu Canada maintient toujours que de telles dépenses doivent produire régulièrement des revenus sur un horizon de plusieurs années pour démontrer qu’il y a « espoir raisonnable de profit ».
Revenue Canada still uses the realization of regular income every several years as the test of " a reasonable expectation of profit" from these expenditures.

reconnaît que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées; observe que les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds de l'Union n'ont pas été pleinement mises en œuvre; réclame des évaluations régulières sur la façon dont les fonds octroyés par les gouvernements nationaux via l'Union européenne et les Nations unies sont dépensés; estime qu'il est fondamental d'utiliser les fonds efficacement en raison de leur nature limitée et de l'ampleur des problèmes à résoudre; considère que la responsabilisation est un élément essentiel de ce processus, tout comme l'aide dans la lutte contre la corruption endémique en Afrique; réclame une évaluation plus complète et transparente des OSP appuyées par l'Union européenne; soutient des initiatives telles que le fonds fiduciaire Bêkou, opérant en République centrafricaine, qui cherche à mutualiser les ressources, l'expertise et les capacités européennes en matière de développement afin de pallier la fragmentation et le manque d'efficacité de l'action internationale dans le contexte de la reconstruction d'un pays; encourage vivement une programmation conjointe plus systématique entre les différents instruments de l'Union.
Recognises that the problem is often not the lack of funding but, rather, how funds are spent and what other resources are utilised; notes that the Court of Auditors’ recommendations concerning EU funds have not been fully implemented; calls for regular reviews of how funding from national governments through the EU and the UN is spent; believes it is vital to utilise funds effectively, given their finite nature and the scale of the problems being faced; believes accountability is an essential part of this process, as well as helping to tackle endemic corruption in Africa; insists on a more thorough and transparent evaluation of PSOs supported by the EU; backs initiatives such as the Békou trust fund operating in the Central African Republic, which seeks to pool European development-related resources, expertise and capacities in order to overcome the fragmentation and ineffectiveness of international action in the context of reconstruction of a country; calls for more systematic joint programming among the various EU instruments.

Comment les conservateurs ont-ils pu laisser une telle chose se produire alors qu'ils sont plus déterminés que jamais à réduire les dépenses?
For a government that is so set on reducing spending, how could the Conservatives let this happen?

les demandeurs doivent se présenter au moins une fois en personne au cours de la procédure de délivrance des cartes d'identité; les demandes doivent être vérifiées, par le personnel habilité, au regard des bases de données existantes, qui doivent être régulièrement mises à jour, telles que les registres d'état civil, les bases de données de passeports et de cartes d'identité, ou les registres de permis de conduire; il est recommandé que la procédure de délivrance fasse l'objet d'un suivi, y compris lorsque des opérations sont exécutées par des sous-traitants, ce qui suppose des contrôles réguliers; en principe, toutes les phases de la procédure de délivrance pour un particulier ne doivent pas être effectuées par une seule et même personne; et la sécurité du stockage, du transport et de la transmission des données et des éléments constitutifs des documents doit être garantie;
applicants should appear in person at least once during the issuing procedure for identity cards; applications should be verified by authorised personnel against existing databases which should be regularly updated, for example, civil registers, passport and identity cards databases or driving licence registers; monitoring of the issuing process is recommended, including where processes are carried out by sub-contractors, and this should include regular audits; in principle, no single member of staff should carry out every part of the issuing process for an individual; and secure storage, transport and transmitting of data and components of documents should be ensured.

Il convient de fixer des objectifs mesurables vers lesquels doivent tendre les États membres de l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004 par le biais des dépenses au titre des objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi en vue de promouvoir la compétitivité et de créer des emplois.
It is appropriate to set measurable targets for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004 to aim to achieve through expenditure under the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives with a view to promoting competitiveness and creating jobs.

De telles dépenses doivent être conformes aux procédures prévues par le présent accord.
Such expenditures must satisfy the procedures provided for in the Agreement.

Les procédures comptables de l'organisme Sapard sont conçues de façon telle que le système comptable puisse produire, en euros et en monnaie nationale, pour chaque projet, contrat ou mesure/sous-mesure, un aperçu du coût total, des dépenses engagées, des paiements partiels et des paiements des soldes.
The Sapard agency's accounting procedure shall ensure that the accounting system can produce, in euro and national currency, for each regional office, per project, contract or measure/sub-measure, the total cost, the committed expenditure, part payments and balance payments.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.

Il augmentera annuellement de 5 p. 100 les taxes sur le tabac, en posant comme principe que de telles hausses doivent être régulières, comme l'on montré les décision du Canada, qui a augmenté les taxes en 1993, les a baissées en 1994, les a augmentées en 1996 et en 1998 et les augmentera sans doute en 2001.
The U.K. government argues that it is best if such increases are done cyclically, as seen with Canada's increase of 1993, its drop of 1994, its increases of 1996 and 1998, and its expected increase of 2001.

Une telle transition peut se produire régulièrement, par exemple lorsque l'équipe intégrée de la police des frontières trouve de l'information ayant une incidence sur la sécurité nationale. Dès lors, conformément à la directive ministérielle et à la politique de la GRC, l'enquête est confiée à mon personnel.
There are instances where that takes place on a regular basis where the integrated border enforcement team will come across information that has national security implication and at that point, by ministerial directive and by RCMP policy, it defaults right into my section and we become ultimately responsible for it, giving direction as required.