Vertaling van "telles disposent déjà " (Frans → Engels) :

Une telle adhésion refléterait plus clairement le fait que la Communauté dispose déjà aujourd’hui d’une compétence exclusive dans un nombre de domaines.
Such an accession would more truly reflect the fact that the Community already today has exclusive competence in a number of areas.

Certains des organismes qui pourraient être associés à l'éventuelle création d'un SSFT de l'UE disposent déjà de telles structures, tandis que d'autres devraient les mettre en place.
Some of the organisations which could be involved in the possible establishment of an EU TFTS already have such structures in place, whereas for others these would need to be established.

Par dérogation au second alinéa du présent paragraphe, les États membres qui disposent déjà de telles dispositions législatives, réglementaires ou administratives avant le 2 juillet 2014 peuvent exiger, avant le 3 juillet 2019, que, lorsque les personnes exemptées du champ d’application de la présente directive en vertu du paragraphe 1 du présent article fournissent les services d’investissement consistant en la réception et la transmission des ordres et/ou en la fourniture de conseils en investissement portant sur des parts d’organismes de placement collectif et agissent en tant qu’intermédiaire avec une société de gestion au sens de la directive 2009/65/CE, ces personnes soient conjointement et solidairement responsables avec la société de gestion de tout dommage subi par le client en rapport avec ces services.
By way of derogation from the second subparagraph of this paragraph, Member States that already have in place such laws, regulations or administrative provisions before 2 July 2014 may until 3 July 2019 require that where the persons exempt from this Directive pursuant to paragraph 1 of this Article provide the investment services of the reception and transmission of orders and/or of the provision of investment advice in units in collective investment undertakings and act as an intermediary with a management company as defined in Directive 2009/65/EC, those persons are jointly and severally liable with the management company for any damages incurred by the client in relation to those services.

Par dérogation au second alinéa du présent paragraphe, les États membres qui disposent déjà de telles dispositions législatives, réglementaires ou administratives avant le . peuvent exiger, avant le.
By way of derogation from the second subparagraph of this paragraph, Member States that already have in place such laws, regulations or administrative provisions before . may until .

8. En cas de renouvellement ou de réaménagement substantiels de véhicules existants disposant déjà d'une autorisation de mise sur le marché de véhicule, lorsque le niveau global de sécurité du sous-système concerné peut être affecté négativement par les travaux envisagés; ou qu'une telle décision est requise par les STI concernées:
8. In the event of substantial renewal or upgrading of existing vehicles which already have a vehicle authorisation for placing on the market, when the overall security standard of the subsystem involved may be adversely affected by the planned work, or if it is required by the relevant TSIs.

2. souligne, dès lors, la nécessité de définir une approche globale et coordonnée de ces défis au niveau de l'Union avec le développement d'une stratégie européenne globale en matière de cybersécurité qui devrait établir une définition commune des notions de cybersécurité et de cyberdéfense, ainsi que de ce qui constitue une attaque informatique touchant à la défense, définir une vision opérationnelle commune et prendre en compte la valeur ajoutée des agences et des organes existants, de même que les bonnes pratiques des États membres qui disposent déjà de stratégies nationales en matière de cybersécurité; souligne l'importance cruciale de la coordination et de la création de synergies au niveau de l'Union pour contribuer à combiner les différents programmes, activités et initiatives, tant militaires que civils; souligne qu'une telle stratégie devrait être suffisamment flexible et régulièrement actualisée pour s'adapter à l'évolution rapide du cyberespace;
2. Underlines, therefore, the need for a global and coordinated approach to these challenges at the EU level through the development of a comprehensive EU cyber security strategy which should provide a common definition of cyber security and defence and of what constitutes a defence-related cyber attack, a common operating vision and should take into account the added value of the existing agencies and bodies; as well as good practices from those Member States which already have national cyber security strategies; stresses the crucial importance of coordination and creating synergies at the Union level to help combine different initiatives, programmes and activities, both military and civilian; emphasises that such a strategy should ensure flexibility and be updated on a regular basis to adapt it to the rapidly changing nature of cyberspace;

Afin d’éviter des travaux inutiles ou les doubles emplois, chaque État membre devrait en premier lieu établir si les propriétaires/opérateurs d’ICE désignées comme telles disposent déjà d’un correspondant pour la sécurité ou d’un équivalent.
With a view to avoiding unnecessary work and duplication, each Member State should first assess whether the owners/operators of designated ECIs already possess a Security Liaison Officer or equivalent.

1. En collaboration avec les organisations représentatives des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, les transporteurs et les entités gestionnaires de stations établissent, le cas échéant par l’intermédiaire de leurs organisations, des conditions d’accès non discriminatoires applicables au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, ou disposent déjà de telles conditions.
1. In cooperation with organisations representative of disabled persons or persons with reduced mobility, carriers and terminal managing bodies shall, where appropriate through their organisations, establish, or have in place, non-discriminatory access conditions for the transport of disabled persons and persons with reduced mobility.

1. En collaboration avec les organisations représentatives des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, les transporteurs et les entités gestionnaires de stations établissent, le cas échéant par l'intermédiaire de leurs organisations, des conditions d'accès non discriminatoires applicables au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, ou disposent déjà de telles conditions.
1. In cooperation with organisations representative of disabled persons or persons with reduced mobility, carriers and terminal managing bodies shall, where appropriate through their organisations, establish, or have in place, non-discriminatory access conditions for the transport of disabled persons and persons with reduced mobility.

Toutefois, étant donné que ces articles offrent la possibilité de souscrire à des règles relatives à des questions telles que le choix de la loi, les mesures provisoires et les procédures d'insolvabilité, sur lesquelles l'Union européenne dispose déjà de sa propre législation, la Commission propose, conformément à la position prise au moment de l'adhésion au protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, de ne souscrire à aucune des dispositions facultatives.
However, as these articles offer the possibility to sign up to rules on issues, such as, choice of law, interim relief and insolvency procedures, on which the EU already has its own legislation in force, the Commission proposes, in line with the position taken when acceding the Aircraft Equipment Protocol, not opt into any of the optional provisions.