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Vertaling van "telles conclusions étaient " (Frans → Engels) :

Telles étaient les principales conclusions:

The main conclusions were as follows:


Toutefois, si les conséquences d'une telle conclusion sont susceptibles de se traduire par un résultat et une peine inappropriés — comme des restrictions trop punitives ou une détention plus longue que nécessaire —, il serait tout à fait acceptable qu'un avocat de la défense conseille à son client de ne pas plaider la non-responsabilité criminelle, d'autant plus qu'un grand nombre d'accusés déclarés non criminellement responsables sont déjà détenus plus longtemps que s'ils étaient restés dans le système carcéral.

However, if the consequence of such a finding is likely to be inappropriate in its result and its sentencing—for instance, overly punitive restrictions or a longer detention than necessary—it would be entirely correct for a defence attorney to advise against an NCR plea, especially given that many NCR accused are already detained for longer periods of time than if they had remained in the prison system.


En particulier, au cours de la visite de vérification effectuée auprès de l’EPIA, il s’est avéré que les données utilisées pour arriver aux 265 000 unités étaient imprécises et ne permettaient pas de tirer une telle conclusion.

In particular, during the verification visit at the EPIA, it turned out that the underlying data leading to a conclusion of 265 000 was imprecise and did not allow for such conclusion.


Si de telles conclusions étaient présentées devant un tribunal, quel qu’il soit, en tant que preuves factuelles, elles seraient écartées, en raison de leur inexactitude et de leur caractère spéculatif.

If these conclusions were presented before any court as factual evidence, they would be thrown out of court because they would be found to be both inaccurate and speculative.


12. Les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 11 s'appliquent aux contrats dérivés de gré à gré conclus entre des entités de pays tiers qui seraient soumises à ces obligations si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que lesdits contrats aient un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsqu'une telle obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.

12. The obligations set out in paragraphs 1 to 11 shall apply to OTC derivative contracts entered into between third country entities that would be subject to those obligations if they were established in the Union, provided that those contracts have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.


12. Les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 11 s'appliquent aux contrats dérivés de gré à gré conclus entre des entités de pays tiers qui seraient soumises à ces obligations si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que lesdits contrats aient un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsqu'une telle obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.

12. The obligations set out in paragraphs 1 to 11 shall apply to OTC derivative contracts entered into between third country entities that would be subject to those obligations if they were established in the Union, provided that those contracts have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.


Si de telles preuves étaient disponibles, il faudrait aborder la situation d'un point de vue différent, mais jusqu'à maintenant, nos conclusions ont toujours été fondées sur le même principe (1710) Excusez-moi d'avoir fourni une si longue réponse.

If those facts were available, it certainly might cast the situation in a different light, but to date, that's the basis upon which we've reached that conclusion (1710) Sorry to go on so long.


Les politiciens, qui ont pris la décision de mettre sur pied cette commission royale, devaient pourtant savoir que les peuples autochtones étaient le tiers-monde du Canada et que les correctifs devraient être majeurs à cause des torts immensurables causés (1625) J'espère qu'ils ont évalué ce que pourraient être les conclusions d'une telle opération et, surtout, les coûts qu'elle générerait pour leur réalisation.

The politicians behind the decision to create that royal commission ought to realize that Canada'a Aboriginal peoples are Canada's third world, and that some major changes are needed to remedy the huge wrongs that have been caused (1625) I hope that they have evaluated what the outcome of such an operation would be, and the costs of implementing the changes.


Les preuves de risques étaient telles que les fonctionnaires fédéraux et les fonctionnaires des ministères provinciaux de l'Agriculture en étaient arrivés à la conclusion qu'il fallait prendre une décision à ce sujet.

The evidence of risk to harm was such that federal and agricultural officials were united in their resolve that some action needed to be taken.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat, Ministère fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts Pour la Grèce : M. Evanguelos BASSIAKOS Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Vicente ALBERO SILLA Ministre de ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark: Mr Bjørn WESTH Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERNSTEIN State Secretary, Ministry of Agriculture Germany: Mr Jochen BORCHERT Federal Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Federal Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece: Mr Evanguelos BASSIAKOS State Secretary, Ministry of Agriculture Spain: Mr Vicente ALBERO SILLA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France: Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland: Mr Michael DOWLING Secretary General, Ministry of Agriculture, Food and F ...[+++]




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telles conclusions étaient ->

Date index: 2025-02-07
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