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Traduction de «telles bases serait singulièrement incapable » (Français → Anglais) :

En outre, si le préjudice devait toujours être évalué dans le cadre de réexamens intermédiaires, la possibilité d’un réexamen intermédiaire partiel limité au dumping, telle que prévue à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, serait vidée de son sens.

Moreover, if injury is always to be assessed in interim reviews the possibility of having a partial interim review limited to dumping as provided for in Article 11(3) of the basic Regulation would be devoid of meaning.


En outre, une proposition de politique régionale conçue sur de telles bases serait singulièrement incapable d'atteindre les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale qui sont ceux de l'Union européenne, et qui figurent dans le projet de traité constitutionnel approuvé par la Convention européenne.

Moreover, a proposal for regional policy designed on this basis would singularly fail to attain the objectives of economic, social and territorial cohesion, for the EU, as included within the draft Constitutional Treaty agreed by the European Convention.


Une telle mesure serait prise sur la base de critères objectifs précis et d'une évaluation commune et aurait une portée et une durée strictement limitées, compte tenu de la nécessité de pouvoir réagir à des situations d'urgence.

Such a measure would be taken on the basis of specified objective criteria, and on a common assessment for a strictly limited scope and period of time, taking into account the need to be able to react in urgent cases.


Il pourra expliquer au député temporaire conservateur de Lévis—Bellechasse, ce qu'est le développement durable et ce que signifie réfléchir à l'effet sur les générations futures lorsqu'on prend une décision telle qu'on doit mailler les aspects environnementaux, économiques et sociaux d'un dossier —, ce que les conservateurs semblent singulièrement incapables de faire.

He could tell the temporary Conservative member for Lévis—Bellechasse a thing or two about sustainable development and what it means to think about the effect on future generations when decisions are made involving environmental, economic and social factors—something that the Conservatives seem singularly incapable of doing.


Toutefois elle a signalé que la possibilité d'introduire un différent taux de découplage selon les régions était actuellement examinée par ses services, sous réserve de la preuve à apporter par l'Etat membre qu'une telle distinction serait justifiée et basée sur des critères objectifs.

However, the possibility of introducing different decoupling rates according to region was currently under consideration by her department, subject to the Member State providing evidence that such a distinction would be justified and based on objective criteria.


Premièrement, une telle conséquence serait difficilement compatible avec l'objectif de l'aide à la restructuration et le critère sur la base duquel elle est mesurée, à savoir le retour de la société bénéficiaire à la viabilité à long terme.

Firstly, such a consequence would hardly be compatible with the objective of restructuring aid and the yardstick by which it is measured, namely the return of the recipient firm to long‐term viability.


Un grand nombre de commentateurs affirment qu'une telle base de données ne semble pas nécessaire pour améliorer la circulation des oeuvres audiovisuelles : il a été indiqué qu'elle pourrait être très lente, coûteuse, lourde et incapable de suivre les changements constants et très rapides en matière de propriété.

A large number of commentators asserted that such a database would not seem necessary to improve the circulation of audiovisual works: the view was expressed that such a database might be very slow, costly, cumbersome and unable to keep pace with constant, very rapid changes in property.


Le Président a conclu qu'aucun Etat membre ne s'était opposé à l'extension du champ d'application du règlement 1408/71, même si certains avaient lié cette question au choix de la base juridique sur laquelle une telle extension serait fondée.

The President concluded that no Member State had opposed extending the scope of Regulation No 1408/71, even though some had linked this issue to the choice of legal basis for such an extension.


Il serait inacceptable que les arrangements réglementaires ou prudentiels régissant une part importante des transactions sur titres en Europe évoluent sur une base ad hoc en fonction des exigences techniques qu'imposerait telle ou telle fusion/alliance entre bourses.

Regulatory or supervisory arrangements governing a large share of European securities trading cannot be permitted to evolve on an ad hoc basis in response to the technical challenges presented by a particular merger/alliance.


La base juridique appropriée pour la création d'une telle personne morale serait une décision du Conseil adoptée en vertu de l'article 34, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne.

The appropriate legal basis for creating such a legal person would be a Council decision according to article 34(2) c of the Treaty on European Union.




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telles bases serait singulièrement incapable ->

Date index: 2025-02-15
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