Traduction de «telles accusations ne devraient-elles » (Français → Anglais) :

Aujourd'hui, dans notre société, de telles accusations ne devraient-elles pas être soumises à un critère objectif sous forme par exemple d'une audience, où il faut s'expliquer et se justifier?
In today's society, should accusations of that type not go through some objective test like a hearing process where there would be some scrutiny and accountability?

De telles causes ne devraient-elles pas être portées devant les tribunaux canadiens réguliers, que ce soit la Cour fédérale d'appel ou même la Cour suprême du Canada?
Shouldn't these kinds of cases be brought before regular Canadian courts such as the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada?

De telles ententes ne devraient-elles pas être signées avec des pays étrangers?
Should such agreements be signed with foreign countries?

Les Canadiens ont été encore plus horrifiés quand ils ont constaté que les procureurs de la Couronne devraient laisser tomber les accusations contre la mine Westray, le Code criminel du Canada, dans sa formulation actuelle, ne permettant pas de porter de telles accusations.
Canadians were even more horrified when they realized that the crown prosecutors of Nova Scotia would have to drop or stay the charges against the Westray mine because under the current Criminal Code of Canada there was no way to make those charges stick.

Il y a lieu, toutefois, de préciser que de telles modifications ne devraient pas être à ce point substantielles qu’elles auraient permis l’admission d’autres candidats que ceux retenus initialement ou auraient attiré davantage de participants à la procédure de passation de marché.
It should, however, be clarified that such changes should not be so substantial that the admission of candidates other than those initially selected would have been allowed for or additional participants in the procurement procedure would have been attracted.

Je demanderais à la présidence de déclarer que c'est contraire au Règlement et d'ordonner à Mme Duncan de ne pas répéter de telles accusations diffamatoires, si elles me sont adressées à tout le moins.
And I ask the chair to rule that out of order and to direct Ms. Duncan not to repeat such slanderous accusations, at least if they're directed at me.

Les personnes poursuivies pour une infraction pénale devraient recevoir toutes les informations nécessaires sur l’accusation portée contre elles pour leur permettre de préparer leur défense et garantir le caractère équitable de la procédure.
Persons accused of having committed a criminal offence should be given all the information on the accusation necessary to enable them to prepare their defence and to safeguard the fairness of the proceedings.

Ces mesures ne devraient pas consister en une aide au pays tiers en tant que telle et ne devraient bénéficier d'un financement que dans la mesure où elles s'imposent pour compléter les activités engagées et réalisées pour l'essentiel sur le territoire des États membres dans le cadre d'un plan intégré de retour.
Such measures should not consist of assistance to the third country as such and should only be eligible for funding when and insofar as there is a necessary continuation with activities initiated and in the main carried out in the territory of the Member States under an integrated return plan.

Les personnes relevant de la définition des personnes politiquement exposées ne devraient plus être considérées comme telles une fois qu'elles ont cessé d'occuper une fonction publique importante, sous réserve d'une période minimale.
Persons falling under the concept of politically exposed persons should not be considered as such after they have ceased to exercise prominent public functions, subject to a minimum period.

Dans certains cas, l'accusé peut être amené à informer les autorités de l'existence d'une telle décision, notamment si elle est à son avantage comme dans les affaires où le principe ne bis in idem est applicable.
In some situations, the accused can be expected to inform the authorities of the existence of such a decision, notably where this is to his or her advantage, such as in cases where ne bis in idem would apply.