Traduction de «telle proposition pourrait » (Français → Anglais) :

On pourrait également exiger le dépôt d'un rapport annuel sur l'utilisation de ces fonds. Nous sommes conscients qu'une telle proposition pourrait sembler controversée, voire irréalisable, étant donné que la surcharge compensatoire est régie par une loi fédérale et que les provinces ont la discrétion d'offrir les services aux victimes de la manière qu'elles jugent appropriée.
We understand that this suggestion would be considered somewhat controversial, if not impossible, since the victim fund surcharge is federal legislation and it is left to the discretion of the provinces to deliver victim services in the manner that they deem appropriate.

32. suggère qu'une certaine latitude pourrait notamment être laissée au secrétariat de l'OMC pour adopter des initiatives d'intérêt institutionnel, proposer des formules de compromis en cas de blocage, voire présider les travaux de certains organes dans un souci de continuité et d'impartialité; souligne la nécessité d'accompagner de telles propositions d'une réflexion sérieuse sur les modalités de recrutement des membres du secrétariat et sur l'adéquation de ses ressources aux missions qui lui sont confiées;
32. Suggests that some leeway could also be given to the WTO secretariat, allowing it to adopt measures of institutional interest, propose compromise formulas in the case of deadlock, or even chair the meetings of certain bodies, in the interest of continuity and impartiality; stresses the need for such proposals to be accompanied by serious reflection on the arrangements for recruiting members of the secretariat and on the appropriateness of its resources for the tasks with which it is entrusted;

La proposition pourrait se justifier si le seul objectif des paiements directs était de soutenir les revenus des ménages – même si ce sont souvent les petits bénéficiaires de telles aides qui semblent justement avoir moins besoin de subventions.
The rapporteur rejects the proposed reductions as they appear here. The proposal could be justified if the sole aim of the direct payments were to support household income – even if this would mean small beneficiaries often appearing to be in less need of funding.

42. insiste sur le besoin de transparence accrue et de dispositions plus strictes axées sur les usagers en ce qui concerne la sélection des prestataires de services d'assistance en escale assurant des prestations limitées; insiste notamment sur la possibilité d'envisager la fixation de règles supplémentaires concernant le comité des usagers de l'aéroport, telles que l'obligation de motiver le choix opéré par l'aéroport en désaccord avec l'avis du comité; fait remarquer qu'une telle décision pourrait également, en pareil cas, être transférée à une autorité indépendante de l'organe gestionnaire de l'aéroport; propose, enfin, que la Commission examine s'il ne conviendrait pas, lors de toute future proposition de modification de la directive 96/67/CE, d'exclure du vote portant sur la sélection de tout nouveau venu les compagnies aériennes qui assurent déjà des services d'assistance en escale dans l'aéroport en recourant à des prestataires d'assistance aux tiers;
42. Insists on the need for more transparency and for stricter user-oriented provisions concerning the choice of ground handlers for restricted services; insists, in particular, that the possibility of establishing additional rules concerning the Airport Users' Committee be considered, consisting, for example, of the obligation to give reasons as to why the choice made by the airport does not follow the opinion of the Committee; notes that such a decision could also, in this case, be passed on to an authority independent of the airport's managing body; lastly, suggests that the Commission consider, in any future proposal for the amendment of Directive 96/67/EC, whether airlines already operating ground handling services in the airport through third-party handlers should be excluded from voting in the selection of any new entrant;

Qui pourrait désapprouver rune telle idée? Très peu de responsables politiques voudraient s’élever contre de telles propositions, par crainte que leurs paroles ne soient mal interprétées, mais le lien n’a pas été fermement établi entre l’emploi des phtalates dans les jouets et un quelconque risque pour les enfants.
Very few politicians will wish to speak out against such proposals, for fear that their words may be misinterpreted, but there is some concern that the link between the use of phthalates in toys and a risk to children has not been firmly established.

Néanmoins, la Commission a considéré peu probable qu'une telle proposition pourrait vraiment dissiper un duopole possible.
However, the Commission considered it doubtful whether such a proposal could really dispel a possible duopoly.

Une telle proposition pourrait être présentée comme étant l'une des nombreuses options disponibles.
Such a proposal could be presented as one of the many options available.

[Traduction] Nous ne devons pas perdre de vue l'incidence qu'une telle proposition pourrait avoir à long terme pour le Parlement.
[English] We have to keep in mind what would be the long term effect of such a proposition on this Parliament.

Sous cet aspect également, la mesure ne peut que restreindre l’indépendance des représentants régionaux au Sénat. Pour une province comme le Nouveau-Brunswick, il est difficile de concevoir comment une telle proposition pourrait favoriser ses intérêts[10]».
For a Province like New Brunswick, it is difficult to conceive how such a proposal could be favourable to its interests”. [10]