Traduction de «une telle harmonisation pourrait » (Français → Anglais) :

Une telle harmonisation pourrait jouer un rôle notable pour la compétitivité des entreprises de l'Union en ce qui concerne les coûts des communications.
Such harmonisation could play a significant role in terms of EU business competitiveness with regards to communications costs.

Une telle harmonisation pourrait stimuler de manière importante l'innovation et la croissance économique.
This could lead to a substantive increase in innovation and economic growth.

11. estime que les taux de TVA applicables aux biens culturels doivent être identiques indépendamment du procédé utilisé pour les mettre en vente (en ligne ou non); considère qu'une telle harmonisation pourrait contribuer au développement du commerce électronique et procurer les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs en encourageant le développement du secteur numérique qui est en plein essor;
11. Takes the view that the VAT rates for cultural goods should be the same, regardless of the method of selling them (online or offline); considers that such an alignment would contribute to the development of e-commerce and would provide the same cultural and educational benefits for consumers by promoting the development of the booming digital sector;

16. estime que les taux de TVA applicables aux biens culturels doivent être identiques indépendamment du procédé utilisé pour les mettre en vente (en ligne ou non); considère qu'une telle harmonisation pourrait contribuer au développement du commerce électronique et procurer les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs en encourageant le développement du secteur numérique qui est en plein essor;
16. Takes the view that the VAT rates for cultural goods should be the same, regardless of the method of selling them (online or offline); considers that such an alignment would contribute to the development of e-commerce and would provide the same cultural and educational benefits for consumers by promoting the development of the booming digital sector;

a) à l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts traitant notamment des effets d’une absence d’harmonisation en cas de crise transfrontalière, au regard de la disponibilité des fonds pour le remboursement des dépôts et de la nécessité de garantir une concurrence équitable, ainsi que des avantages et des coûts liés à une telle harmonisation.
(a) the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes addressing, in particular, the effects of an absence of harmonisation in the event of a cross-border crisis, in regard to the availability of the compensation payouts of the deposit and in regard to fair competition, and the benefits and costs of such harmonisation.

Si, dans son rapport visé à l’article 12, la Commission conclut qu’une telle augmentation et une telle harmonisation ne sont pas appropriées et ne sont pas financièrement viables pour l’ensemble des États membres pour assurer la protection des consommateurs et la stabilité financière au sein de la Communauté et éviter des distorsions transfrontalières entre les États membres, elle présente au Parlement européen et au Conseil une proposition de modification du premier alinéa.
If, in its report referred to in Article 12, the Commission concludes that such an increase and such harmonisation are inappropriate and not financially viable for all Member States in order to ensure consumer protection and financial stability in the Community and avoid cross-border distortions between Member States, it shall present to the European Parliament and the Council a proposal to amend the first subparagraph.

Ces mesures ne peuvent pas comporter d’harmonisation des dispositions législatives des pays de l’UE, dans les domaines où les traités excluent une telle harmonisation.
They shall not entail harmonisation of EU countries' laws, in areas where the Treaties exclude such harmonisation.

Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.
The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.

Le cadre méthodologique harmonisé pourrait se concentrer sur la cartographie stratégique et devra trouver le juste milieu entre les besoins d’harmonisation par la proportionnalité et les spécificités sectorielles, c’est-à-dire en ce qui concerne les exigences relatives aux données.
The harmonised methodological framework could focus on the strategic mapping and would have to carefully balance the needs for harmonisation by proportionality and sectoral specificities, e.g. as regards data requirements.