Traduction de «telle carte puisse » (Français → Anglais) :

Il est dans l'intérêt du consommateur que, pour une même catégorie de cartes, le bénéficiaire ne puisse pas faire de discrimination entre les émetteurs ou les titulaires de carte et que les systèmes de cartes de paiement et les prestataires de services de paiement puissent imposer une telle obligation aux bénéficiaires.
It is in the interest of the consumer that for the same category of cards the payee cannot discriminate between issuers or cardholders, and payments schemes and payment service providers can impose such an obligation on them.

En fait, une façon pour les gouvernements qui possèdent les droits miniers d'attirer les petites sociétés est de faire une carte aérienne et de la rendre tout de suite publique de telle sorte que tout le monde puisse l'utiliser en même temps.
Actually, one way for governments who own the mining rights to encourage junior companies to come is to fly a survey and then make it public all at once so that everybody can use it at the same time.

De son côté, le gouvernement danois investit des millions de dollars pour produire une carte complète montrant les traits géologiques de l'océan Arctique et cette carte présente un plateau continental qui part de son territoire et s'étend loin sous la mer de telle sorte que le Danemark puisse revendiquer une partie du pôle Nord.
The Danish government for its part is pouring millions of dollars into a comprehensive map showing the geological features of the Arctic Ocean, and its map runs from a shelf that is underneath its country all the way along so that it can claim part of the North Pole itself.

de reconnaître, à partir du 1er janvier 1999, les cartes de stationnement pour personnes handicapées établies conformément au modèle communautaire uniforme par chaque État membre, de manière à ce que le titulaire d'une telle carte puisse bénéficier des facilités de stationnement liées à cette carte et accordées dans l'État membre dans lequel il se trouve.
recognise, as from 1 January 1998, the parking cards for people with disabilities introduced by each Member State in accordance with the standardised Community model, so that cardholders may benefit from the associated parking facilities available in the Member State in which they happen to be.

À ce sujet, la Commission connaît déjà mon espoir que l'itinéraire ferroviaire sur l'axe Aoste-Martigny puisse enfin apparaître sur la carte du réseau transeuropéen, telle qu'elle sera dessinée dans les années à venir.
In this respect, the Commission is already aware of my hope that the Aosta-Martigny rail route will finally become part of the trans-Europe network to be established in the coming years.

Pour conclure, je vous dirai qu'il me paraît important qu'on puisse tenir compte dans ces critères-là, par exemple, du nombre de municipalités, du nombre de MRC ou de l'étendue du territoire à couvrir, de telle façon que, lorsque la carte sera révisée, dans 24 mois, elle soit conforme à ce que les Québécois et les Canadiens veulent se donner comme carte, si, d'ici là, évidemment, les Québécois n'ont pas fait le choix de se donner eux-mêmes une structure politique beaucoup plus adéquate à leur développement (1120) J'ai confiance que c'est ce qui va se faire au cours de la prochaine année.
In conclusion, I think it is important to take into account, for example, the number of municipalities or the area to be covered so that when the map is redrawn in 24 months, it will be what Quebeckers and Canadians want, unless Quebeckers decide before then to give themselves a political structure that is much more appropriate for their development (1120) I am confident that is what will happen in the coming year.

Pour les retraités et autres personnes n'exerçant pas d'activité économique, les procédures d'infraction s'articulent autour de plusieurs griefs: - d'une part, elles visent les dispositions des législations nationales qui limitent de manière générale la validité de la première carte de séjour à deux ans (législation danoise). Or, il résulte des directives que les autorités compétentes peuvent seulement, si nécessaire, procéder au bout de deux ans de séjour à une vérification des conditions de ressources et d'assurance maladie qui conditionnent le droit au séjour sans qu'une telle vérification puisse remettre en cause le principe de délivrer, au départ, une carte de séjour d'une durée de validité de cinq ans.
With regard to the right of residence for retired persons and other persons not engaged in any economic activity, there are several grounds for the infringement proceedings: - Danish law generally restricts to two years the period of validity of an initial residence permit, despite the fact that the Directives stipulate that a five-year residence permit must be issued from the outset and provide only for the competent authorities, if necessary and without affecting that principle, to check after two years that the requirements as to financial means and sickness insurance are still being met.