Vertaling van "telle approche sera " (Frans → Engels) :

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Une telle approche sera un frein à la RD.
It will be a brake on RD.

La même approche sera adoptée avec d’autres sources de financement de l’UE, telles que les prêts proposés par l’intermédiaire de la BEI et d’autres facilités de prêt de l’UE.
The same approach will be taken with other sources of EU funding, such as loans available through the EIB and other EU lending facilities.

4. salue l'enthousiasme des États membres pour l'élaboration de projets bilatéraux qui pourraient, à l'avenir, être étendus à tous les États membres et fournir, dès lors, des résultats optimums pour l'UE dans son ensemble, mais met en garde contre l'effet de fragmentation éventuel d'une telle approche et est convaincu que le nécessaire sera fait pour éviter un tel cas de figure,
4. Whilst welcoming the enthusiasm of Member States for the setting-up of bilateral projects which could later be expanded to include all Member States and therefore hopefully provide the optimum outcome for the EU as a whole, warns against the possible fragmentary effect of such an approach and trusts that this will be guarded against;

Votre rapporteur est convaincu qu'une telle approche sera bénéfique pour toutes les parties.
Your Rapporteur believes that such an approach will be mutually beneficial.

- toutefois, le TAC ne sera en aucun cas fixé à un niveau induisant une augmentation de la mortalité par pêche ou une diminution de la biomasse du stock reproducteur, même si sa réduction dépasse alors 15 % (une telle mesure sera contraire aux engagements du Conseil et de la Commission concernant l’approche graduelle de la durabilité évoquée au paragraphe 1.3).
- however, the TAC will in no case be set at a level that will lead to an increase in fishing mortality nor to a decrease in spawning biomass, even if this means a bigger reduction in the TAC than 15% (doing so would be counter to the Council and the Commission's commitments on the gradual approach to sustainability, see section 1.3).

Il est d'ailleurs à prévoir qu'une telle approche sera davantage développée dans le cadre de nouveaux instruments actuellement en phase d'élaboration, par exemple dans le domaine de la gestion intégrée des frontières extérieures.
It must also be expected that this strategy will be developed further in connection with the new instruments that are being devised at present, for example in the area of integrated management of external borders.

Une approche holistique de la création artistique, intégrant d'emblée, par exemple, des composantes essentielles telles que la distribution ou la musique de film, sera favorisée.
A holistic approach to the creation of works, for example incorporating from the outset essential components such as distribution and the film music will be encouraged.

L'objectif d'une telle étude sera d'évaluer l'efficacité de l'approche proposée, une approche basée sur les principes de l'autorégulation, et mes services viennent de lancer les travaux et ont transmis un questionnaire aux États membres.
The objective of such a study will be to evaluate the effectiveness of the approach proposed, an approach based on the principles of self-regulation, and my officials have just set the work in motion and have sent a questionnaire out to the Member States.

considérant que l'application du système d'attribution du label sera facultative; qu'une telle approche contribuera, en s'appuyant sur les tendances du marché, à la recherche et au développement, en particulier dans le domaine des technologies propres, et débouchera ainsi sur l'innovation;
Whereas the award scheme should be based on voluntary application; whereas such an approach, in relying on market forces, will also contribute to research and the development, in particular, of clean technologies, and thereby lead to innovation;