Traduction de «tac ne sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux
pay-through security | pay-through

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate
immediate riposte

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
an application shall not be denied its date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*Si la TI et la TAC sont en partie ou totalement calculées sur la base des émissions de CO2, l'incidence de la différenciation des taxes en termes d'incitation à réduire les émissions de CO2 sera plus importante.
*If RT and ACT are partially or totally CO2 based, tax differentiation has more room for providing incentive to improve CO2 efficiency.

La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE.
The fishery will be closed when the TAC is fully utilised by NEAFC Contracting Parties.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6 et supérieure ou égale au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 15 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente; et
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the precautionary spawning biomass level set out in Article 6 and above or equal to the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 15 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year; and

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 25 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 25 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera supérieure ou égale au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 10 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be above or equal to the precautionary spawning biomass level set out in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 10 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.

- toutefois, le TAC ne sera en aucun cas fixé à un niveau induisant une augmentation de la mortalité par pêche ou une diminution de la biomasse du stock reproducteur, même si sa réduction dépasse alors 15 % (une telle mesure sera contraire aux engagements du Conseil et de la Commission concernant l’approche graduelle de la durabilité évoquée au paragraphe 1.3).
- however, the TAC will in no case be set at a level that will lead to an increase in fishing mortality nor to a decrease in spawning biomass, even if this means a bigger reduction in the TAC than 15% (doing so would be counter to the Council and the Commission's commitments on the gradual approach to sustainability, see section 1.3).

4. Le paragraphe 3 ne s’applique pas si une évaluation scientifique effectuée par le CSTEP montre que le taux de mortalité par pêche l’année d’application du TAC sera supérieur à 1 pour les poissons âgés de 3 à 6 ans dans le cas du stock de cabillaud de la zone A ou supérieur à 0,6 pour les poissons âgés de 4 à 7 ans dans le cas du stock de cabillaud des zones B et C.
4. Paragraph 3 shall not apply where a scientific evaluation carried out by the STECF shows that the fishing mortality rate in the year of application of the TAC will exceed a value of 1 per year from the ages 3 to 6 years for the cod stock in Area A or a value of 0,6 per year for the ages 4 to 7 years for the cod stock in Areas B and C.

Les TAC proposés pour cette espèce reflèteront l’application de l’accord des États côtiers sur la gestion pluriannuelle de ce stock, et une répartition des TAC tenant compte des discussions avec les États membres sera proposée.
The TAC proposal for this species will reflect the application of the Coastal State agreement on multi-annual management concerning this stock, and an allocation of the TAC will be proposed that takes account of the discussion with Member States.

Si beaucoup demandent que l'on accorde plus d'importance au souci d'éviter les diminutions brutales de TAC, il faut donc garder en mémoire qu'il sera particulièrement difficile de stabiliser les TAC dans un avenir immédiat, notamment parce que trop souvent les captures n'ont pas été dans le passé réduites suffisamment vite.
While there is a widespread desire for greater weight to be given to preventing sudden cuts in TACs, it has to be borne in mind that it will be particularly difficult to stabilise TACs in the immediate future, particularly because too often in the past catches were not reduced quickly enough.