Vertaling van "tel site pourrait " (Frans → Engels) :

[39] Un tel système a déjà été mis en place pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les services électroniques fournis par des opérateurs de pays tiers depuis le 1er juillet 2003 (directive 2002/38/CE). Il pourrait être largement étendu (voir également la consultation ouverte sur le site "Votre point de vue sur l'Europe").
[40] Such a system has already been put in place for value-added-tax on electronic services from third country operators since the 1st July 2003 (Directive 2002/38/EC) and could be extended to a wider scope (see also the open consultation on "Your voice in Europe").

Autrement dit, ce sont des gens de toutes les localités du Canada qui s'intéressent aux ressources de leur collectivité et qui font une demande à Ottawa pour savoir si tel ou tel site pourrait recevoir l'appellation de site historique national.
In other words, people in the communities across Canada have an interest in some resource in their community and make inquiries of Ottawa with respect to whether this or that site might qualify for a national historic designation.

Le maintien des restrictions à l’usage d’un tel site pourrait violer le droit de propriété
Continuing to restrict the use of that site might be an infringement of the right to property

Il pourrait par exemple s'agir des renseignements sur le nombre de personnes qui consomment des substances illicites à proximité du site et dans la municipalité où un tel site serait établi; des renseignements pertinents, notamment sur les tendances, s’il en existe, portant sur le nombre de personnes qui souffrent de maladies infectieuses qui peuvent être associées à la consommation de substances illicites à proximité du site et dans la municipalité où un tel site serait établi; et finalement, des renseignements pertinents, notamment sur les tendances, s’il en existe, portant sur le nombre de décès par surdose associés aux activités projetées au site.
This evidence could include such information as the number of persons who consume illicit substances in the vicinity of the site and in the municipality in which the site would be located; relevant information, including trends, if any, on the number of persons with infectious diseases that may be related to the consumption of illicit substances; and finally, relevant information, including trends, if any, on the number of deaths, if any, due to overdoses in relation to activities that take place at the site.

Un tel réseau pourrait être accessible par l’intermédiaire d’une interface commune qui contiendrait une liste de toutes les sociétés répertoriées dans la Communauté et redirigerait l’utilisateur vers le site du mécanisme de stockage pertinent.
Such network could be accessed via a common interface which would contain a list of all listed companies in the Community and would redirect the user to the site of the relevant storage mechanism.

[Traduction] Ainsi, Bibliothèque et Archives du Canada pourrait fort bien vouloir conserver une copie du site Web d'un magasin à rayons canadien, par exemple celui du Hougen Centre au Yukon, ou encore d'une brasserie, comme la brasserie Chilkoot à Whitehorse, ou de la compagnie aérienne Air North. L'agence pourrait aussi s'intéresser au site d'un chanteur ou d'une chanteuse canadienne, comme Barbara Chamberlin du Yukon, ou à un site portant sur les premiers ministres du Canada ou les vice-premiers ministres du Canada, tels que Erik Nielsen du Yukon.
[English] For example, the library and archives of Canada may wish to preserve a copy of a website of a Canadian department store, let us say Hougen Centre in Yukon; or a beer company, such as Chilkoot Brewing in Whitehorse; or Air North airlines; or perhaps a fan site dedicated to a particular Canadian singer, such as Barbara Chamberlin from Yukon; or a site dealing with the prime ministers of Canada or indeed the deputy prime ministers of Canada, including Erik Nielsen from Yukon.

Si tel devait être le cas, cette entité pourrait être créée sur le même site que la partie centrale du SIS II.
If this is the case, the new body could be located on the same site as the central component of SIS II.

Comme par exemple on peut se poser la question, lors de l'étude pour l'ouverture d'un nouveau site minier, si la représentation d'un groupe local, sans expertise, mais voulant respecter leur environnement, tout en ayant la possibilité de développer leur région par de nouveaux emplois, pourrait être confronté à un groupe tel que Greenpeace qui pourrait, par son expertise et sa renommée internationale, faire prévaloir leur objectif sur celui de la population locale.
The question could arise, for example, during a study on the opening of a new mine, if the representative of a local group, with no expertise, but wishing to protect the environment, and having an opportunity to develop their region through new jobs, ran up against a group like Greenpeace, which could defeat the local group through its expertise and international reputation.