Traduction de «tel ou tel site pourrait » (Français → Anglais) :

[39] Un tel système a déjà été mis en place pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les services électroniques fournis par des opérateurs de pays tiers depuis le 1er juillet 2003 (directive 2002/38/CE). Il pourrait être largement étendu (voir également la consultation ouverte sur le site "Votre point de vue sur l'Europe").
[40] Such a system has already been put in place for value-added-tax on electronic services from third country operators since the 1st July 2003 (Directive 2002/38/EC) and could be extended to a wider scope (see also the open consultation on "Your voice in Europe").

le bénéficiaire de l'aide doit offrir une contrepartie, consistant généralement en une décision définitive et irrévocable de démanteler ou de fermer définitivement la capacité de production en cause; cela entraînera soit la suppression complète des capacités d'une exploitation soit — s'il s'agit d'une entreprise qui possède plusieurs sites de production — la fermeture de tel ou tel établissement; il faut obtenir du bénéficiaire qu'il prenne des engagements contraignants quant au caractère définitif et irréversible de la fermeture en cause et quant au fait qu'il ne recommencera pas la même activité ailleurs; ces engagements doivent également lier tout acquéreur ultérieur de l'unité de production concernée; [point 144 f)].
there must be a counterpart from the beneficiaries, normally consisting of a definitive and irrevocable decision to scrap or irrevocably close the production facility concerned; this will involve either the complete closure of capacity by the undertaking concerned or — in the case of a company operating more than one production site — the closure of a specific production site; legally binding commitments must be obtained from the beneficiary that the closure is definitive and irreversible, and that the beneficiary will not start the same activity elsewhere; these commitments must also bind any future purchaser of the facility concerned (point 144(f)).

Comprend les installations d'utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.
Includes utility facilities such as sewage, waste management, energy supply and water supply, administrative and social governmental services such as public administrations, civil protection sites, schools and hospitals.

Un rapport tel que celui-ci pourrait constituer un moyen d’obtenir tout de même une déclaration d’assurance pour la gestion partagée. Pourquoi le Conseil n’est-il pas disposé à introduire un tel rapport?
A report such as this could be a solution enabling a positive Statement of Assurance for the shared management. Why is the Council not prepared to introduce one?

Dans un tel cas, et uniquement dans un tel cas, la BEI pourrait même contribuer à l'allégement de la contrainte budgétaire des années précédentes en anticipant sa propre participation.
In such case, and only in such case, EIB could even help alleviating the budget constraint of the earlier years by front-loading its own participation.

Un tel réseau pourrait être accessible par l’intermédiaire d’une interface commune qui contiendrait une liste de toutes les sociétés répertoriées dans la Communauté et redirigerait l’utilisateur vers le site du mécanisme de stockage pertinent.
Such network could be accessed via a common interface which would contain a list of all listed companies in the Community and would redirect the user to the site of the relevant storage mechanism.

Si tel devait être le cas, cette entité pourrait être créée sur le même site que la partie centrale du SIS II.
If this is the case, the new body could be located on the same site as the central component of SIS II.